e-Business et plateformes de réponses dématérialisées aux appels d’offres M. Le Tennier & R.Victoire CCIM Semaine des entreprise de services B to B - 25/11/2009

Quelques définitions Un appel d’offres c’est une procédure par laquelle un acheteur potentiel demande à différents offreurs de faire une proposition commerciale chiffrée en réponse à la formulation détaillée (cahier des charges) de son besoin (produit ou service). Semaine des entreprise de services B to B - 25/11/2009

Quelques définitions La dématérialisation des marchés publics c’est le fait de remplacer les documents écrits de la procédure par des échanges électroniques sécurisés, ayant la même valeur juridique (consultation, téléchargement, transmission). Semaine des entreprise de services B to B - 25/11/2009

Quelques dates 01/01/2005 : Entrée en application de l’obligation pour les acheteurs publics de dématérialiser leurs appels d’offres. 01/01/2010 : Les collectivités vont pouvoir imposer aux entreprises de répondre par voie électronique. Semaine des entreprise de services B to B - 25/11/2009

Quelques chiffres En France 140.000 acheteurs publics français ( sans compter les entreprises privées) 50 fournisseurs de solutions en France En Bretagne (sur la plateforme e-Megalis au 02/11/09) 360 consultations en ligne en cours 460 entités publiques abonnés 9669 entreprises inscrites 6768 consultations publiées depuis le 01/01/2007 142 121 DCE téléchargés depuis le 01/01/2007 1074 réponses électroniques reçues depuis le 01/01/2007 Semaine des entreprise de services B to B - 25/11/2009

Pourquoi choisir la réponse dématérialisée ? Semaine des entreprise de services B to B - 25/11/2009

4 bonnes raisons à la dématérialisation Réduction des risques liés à l’oubli de signature ou d’émargement des documents Signature électronique Gain de temps précieux Pas de délais d’envoi ou d’acheminement Réduction des coûts Pas frais postaux / d’achat de fourniture Geste écologique 0 papier Semaine des entreprise de services B to B - 25/11/2009

Où trouver l’information ? Semaine des entreprise de services B to B - 25/11/2009

Les journaux officiels BOAMP : (Bulletin Officiel d’Annonces des Marchés Publics) JOUE (Journal Officiel de la Communauté Européenne) JAL (liste disponible dans les préfectures) Semaine des entreprise de services B to B - 25/11/2009

Les outils de veille Sites des Administrations Française www.service-public.fr www.minefi.gouv.fr Sites d’information www.secteurpublic.fr www.marchespublicspme.com www.oseo.fr Sites avec service de veille www.vecteurplus.com www.mpfrance.fr www.doubletrade.com www.marchesonline.com Semaine des entreprise de services B to B - 25/11/2009

Les grandes plateformes publiques Site des Appels d’Offre du gouvernement www.marches-publics.gouv.fr Plateformes Nationales www.achatpublic.com www.klekoon.com www.e-marchespublics.com www.marches.cci.fr Semaine des entreprise de services B to B - 25/11/2009

Les sites plus spécialisés Par secteur géographique Région Bretagne www.e-megalisbretagne.org Site Internet des Collectivités Territoriales et Mairies ex. www.lorient.fr Acat Laval www.acatlaval.fr Par secteur d’activité Communication ex. www.stratégie.fr ou www.categorynet.com Expert Comptable ex. www.club-comptable.com Semaine des entreprise de services B to B - 25/11/2009

Comment répondre à un appel d’offre ? Semaine des entreprise de services B to B - 25/11/2009

Ce qu’il vous faut Un équipement informatique + une connexion internet Une signature électronique (ex. ChamberSign) Une plateforme de dématérialisation Des logiciels adaptés à la réponse dématérialisée Une suite bureautique (ex. Word) Un logiciel de création pdf Un logiciel de compression de fichiers Semaine des entreprise de services B to B - 25/11/2009

Les Marchés Publics en 7 étapes L’entreprise télécharge le DCE (= document de la consultation) sur le site internet L’entreprise prépare les documents Les documents sont signés à l’aide d’un certificat électronique Les documents signés sont déposés dans un dossier « Réponse » Semaine des entreprise de services B to B - 25/11/2009

Les Marchés Publics en 7 étapes L’entreprise doit « zipper » ce dossier « Réponse » afin de compresser les fichiers  reponse.zip L’entreprise transmet sa consultation par internet L’entreprise reçoit un accusé de réception par email à valeur légale (atteste de l’heure de dépôt) Semaine des entreprise de services B to B - 25/11/2009

Réponse dématérialisée aux appels d’offre et signature électronique Semaine des entreprise de services B to B - 25/11/2009

Le certificat électronique Cachet électronique qui permet une authentification forte et assure la sécurité pendant le transport, intégrité des informations et documents transmis il contient les informations suivantes : L’identité du porteur du certificat L’identité et la signature de l’autorité de certification La durée de vie du certificat La déclaration de qualification du certificat La clé publique du porteur de certificat Semaine des entreprise de services B to B - 25/11/2009

La signature électronique permet de sécuriser les échanges sur internet a la même valeur juridique que la signature manuscrite (loi du 13 mars 2000 - décret du 30 mars 2001) est liée à un certificat numérique

Qui délivre les certificats électroniques les Prestataires de Service de Certification Electronique Liste des prestataires référencés par le MINEFI (ministère de l’économie et des finances) http://www.telecom.gouv.fr Chambersign : l’autorité de certification des Chambres de Commerce et d’Industrie

Chambersign Association loi 1901 créée en 2000 par les Chambres de Commerce et d’Industrie Autorité de certification référencée par le MINEFI (ministère de l’économie et des finances) 110 bureaux d’enregistrements en France assurent un service de proximité 250 opérateurs délivrent les certificats Fiducio sous 48 heures

Le certificat électronique Fiducio Fiducio est valable 2 ans Son abonnement est annuel Il peut être révoqué par le titulaire ou le représentant légal de l’entreprise à tout moment

Le support du certificat Fiducio 3 formats la clé USB à module cryptographique la carte à puce à module cryptographique le support logiciel Pour une meilleure sécurité dans l’utilisation des certificats électroniques ChamberSign, nous vous recommandons conjointement avec les différents ministères français l’utilisation de supports physiques sécurisés

L’ acquisition du certificat Fiducio demande en ligne sur le site http://www.chambersign.fr Validation des pré-requis techniques sur l’ordinateur connecté à Internet Réservation en ligne du certificat sur le site par un formulaire Envoi des documents au bureau d’enregistrement de la CCI de votre choix Face à face avec un opérateur Chambersign de la CCI de votre choix pour retirer le certificat Installation du certificat Fiducio sur l’ordinateur

Vos contacts dans le Morbihan Un numéro : 02 97 02 40 00 Responsable Chambersign Mylène Le Tennier - m.letennier@morbihan.cci.fr les opératrices Chambersign à Lorient Corinne Le Bourvellec - c.lebourvellec@morbihan.cci.fr Chantal Joslin - c.joslin@morbihan.cci.fr Les opératrices Chambersign à Vannes Laure Lopez - l.lopez@morbihan.cci.fr Claire Le Gall - c.legall@morbihan.cci.fr

Vos contacts TIC dans le Morbihan Un numéro : 02 97 02 40 00 Catherine Briand conseillère TIC c.briand@morbihan.cci.fr Rachel Victoire conseillère TIC r.victoire@morbihan.cci.fr

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