L’évolution des droits de propriété intellectuelle L’adaptation du droit de la propriété intellectuelle à la mondialisation et, plus particulièrement, à l’Internet Journée d’étude du CREIS-Terminal, 13 janvier 2012 (Université Paris VII) Me Gaston Vedel, avocat au barreau de Paris

Introduction Présentation Objectifs Définition Catégories de droits de propriété intellectuelle Plan

Introduction Qu’est-ce que la propriété intellectuelle ? Ensemble de droits liés à la création et à l’innovation Droits exclusifs concédés contre une divulgation et une mise à disposition de l’œuvre ou de la création Composante économique Droits exclusifs d’exploitation Incitation à la création et à l’innovation Retour sur investissements Composante sociale Valorisation de la création Droits des créateurs et des inventeurs Recherche constante d’un équilibre A terme, les œuvres et inventions tombent dans le domaine public

Catégories de droits de propriété intellectuelle

Plan Naissance des droits de propriété intellectuelle Développement des droits de propriété intellectuelle Contestation des droits de propriété intellectuelle

I - La naissance des droits de propriété intellectuelle Lois révolutionnaires Le Chapelier (1791) : « la plus sacrée, la plus légitime, la plus inattaquable, et, si je puis parler ainsi, la plus personnelle des propriétés, est l’ouvrage fruit de la pensée d’un écrivain » Reconnaissance des droits de représentation (1791) et de reproduction (1793) Protection des inventions et découvertes (1791) Objectif nouveau de protection de la propriété privée Lois consensuelles Absence de protection des marques, alors jugée inconciliables avec le principe de liberté du commerce et de l’industrie

I - La naissance des droits de propriété intellectuelle Révolution industrielle Genèse des lois fondatrices de la propriété intellectuelle Volonté d’incitation à l’innovation et la création Idée de contrat social

II – Le développement des droits de propriété intellectuelle Pendant longtemps, relative stabilité législative Lois de 1844 et 1968 (brevet) Lois de 1857, 1964 et 1991 (marque) Loi de 1957 (droits d’auteur) Adaptation des textes à la pratique par la jurisprudence

II – Le développement des droits de propriété intellectuelle Extension du champ matériel Protection de nouveaux droits Logiciels Base de données Obtentions végétales Topographie des produits semi-conducteurs

II – Le développement des droits de propriété intellectuelle Extension du champ géographique Harmonisation des droits Convention de l’Union de Paris (1883 – Brevet) Convention de Bernes (1886 – Droits d’auteur) Arrangement de Madrid (1891 – Marque) Convention de Stockholm (1967 - OMPI) Convention de Munich (1971 – OEB) Règlements (marques, modèles) et Directives (droits d’auteur) UE

II – Le développement des droits de propriété intellectuelle Extension du champ géographique Accords ADPIC (1994) Enjeux économiques entre les pays Opposition Nord-Sud

III – La contestation des droits de propriété intellectuelle Mouvements de contestation des droits de propriété intellectuelle Remise en cause des modèles économiques fondés sur les droits de propriété intellectuelle Contournement des droits de propriété intellectuelle rendu possible par l’évolution de la technique

III – La contestation des droits de propriété intellectuelle Remise en cause de la légitimité des droits de propriété intellectuelle Circulation de l’information Partage Libre et gratuité

II – Le développement des droits de propriété intellectuelle Tentative de riposte législative Lois HADOPI LME Loi sur la lutte contre la contrefaçon Loi DADVSI Constat d’échec

Discussion et questions