Gestion de l’Assainissement Non Collectif à échelle départementale Présentation du contexte et de la démarche en Indre-et-Loire Intervenant : Olivier DOUILLARD Responsable assainissement non collectif SATESE d’Indre-et-Loire AdCF – FAY-AUX-LOGES Intervention du 13 décembre 2007

Une structure originale SATESE d’Indre-et-Loire : Syndicat d’Assistance Technique pour l’Épuration et le Suivi des Eaux Syndicat mixte formé de communes et d’Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) 277 communes Création en 1973, pour répondre aux préoccupations des communes en matière de fonctionnement et d’exploitation des stations d’épuration. Certification ISO 9001 (2005)

Assistance technique et réglementaire en assainissement collectif Compétences 4 COMPETENCES : Assistance technique et réglementaire en assainissement collectif Assainissement non collectif SPANC par transfert de compétence pour 227 communes (82 % du département) Service d’entretien des installations d’assainissement non collectif Gestion du schéma d’élimination des matières de vidange issues des dispositifs d’assainissement non collectif

Création d’une assistance technique en ANC Rôle du SATESE avant le 31 décembre 2005 Assure une prestation technique pour les collectivités qui ont la responsabilité du contrôle (arrêté du 6 mai 1996) Deux missions pour le SATESE : ► Vérification technique du projet : conception et implantation. Émission d'un avis technique envoyé au maire ou au président pour signature. ► Vérification technique de la réalisation : respect du projet et de sa conformité par rapport aux normes techniques en vigueur (DTU 64.1)

Création du SPANC - SATESE Depuis janvier 2006 Création du SPANC-SATESE  Responsabilité de l’ensemble des contrôles : - contrôle de conception, implantation et réalisation (contrôle des installations neuves) - contrôle de fonctionnement - contrôle de l’entretien  Service d’entretien

Total de 7 SPANC sur le département d’Indre-et-Loire SPANC-SATESE 37 227 communes Total de 7 SPANC sur le département d’Indre-et-Loire

Instruction d’un dossier – Avis sur le projet Réception / examen du dossier Déplacement sur le terrain : - Sensibilisation des personnes rencontrées - Vérification de l'aptitude du sol avec : Sondages à la tarière à main Mise en place d'un test d'infiltration si nécessaire, Consultation des cartes pédologiques, géologiques et zonage communal. - Recueil de données sur site (possibilités d'implantation) : Topographie, limites de propriété, configuration de l’habitat, présence de puits, de cavités souterraines, d’exutoires...

Instruction d’un dossier – Avis sur le projet  Rédaction d’un avis motivé : favorable ou défavorable Envoi de l'avis du SPANC-SATESE au particulier au service instructeur PC copie à la collectivité - En cas d'avis défavorable, étude du nouveau dossier et envoi d'un nouvel avis, - En cas de « retard », envoi d’un courrier de « relance » au particulier.

Instruction d’un dossier – Avis sur la réalisation Réception de l'avis d'achèvement de travaux Déplacement sur le terrain (vérifications diverses) : - type de dispositif (respect du projet), - dimensions, - matériaux, - mise en oeuvre des différents éléments. Envoi de l'avis du SPANC-SATESE au particulier (+ copie à la collectivité) En cas d'avis non-conforme, nouveau déplacement sur le terrain et envoi d'un nouvel avis En cas de « retard », envoi d’un courrier de « relance » au particulier.

État des visites – Situation en novembre 2007* 9500 dossiers reçus 9000 vérifications projets 8500 vérifications travaux effectuées 17500 visites sur le terrain * Depuis fin 1997

Organisation – Moyens humains (hors service administratif) Base : 1 "technicien(ne)" pour environ 200 dossiers 800 à 1000 dossiers par an Actuellement : 4,5 postes de "technicien(ne)" répartis sur 6 personnes. Chaque technicien(ne) est sectorisé(e) 1 secrétaire (avec une suppléance en cas d’absence) - Part téléphonique importante - Réception et vérification du contenu des dossiers - Envois des avis de passage et avis techniques - Suivis des dossiers et archivage Encadrement (0,5 poste)

Formation – Information Les entreprises de pose (installateurs) Les constructeurs de maisons individuelles Les bureaux d’études Les élus Les secrétaires de mairie Élaboration de documents d’information

Avantages d’une structure à échelle départementale Économie d’échelle Homogénéité du jugement des contrôleurs Égalité de traitement des entreprises Pression « politique » au niveau communal limitée Entretien de la compétence au sein du service

Participation à des groupes de travail « extérieurs » Publication d’ouvrages : ● Guide pratique de mise en œuvre de l’assainissement individuel - Sept. 2000 ● CD ROM Règles de l’assainissement non collectif - Déc. 2000 ● Modalités techniques du contrôle des installations d’assainissement non collectif des habitations individuelles - Juillet 2002 ● Norme AFNOR XP DTU 64.1 Mise en œuvre des dispositifs d’assainissement non collectif (dit autonome) - Mars 2007

 Indépendant de la constitution du SPANC (proposition 2003) ETUDE DE DIAGNOSTIC DES INSTALLATIONS D’ASSAINISSEMENT AUTONOME EXISTANTES  Indépendant de la constitution du SPANC (proposition 2003)  Etat des lieux exhaustif sur le territoire des collectivités qui le souhaitent  Visites effectuées par des chargés d’études par rapport à un cahier des charges rédigé par le SATESE  Etude homogène (échelle départementale)  Etude en deux tranches (2005 à 2008) : 257 communes Première tranche : 146 communes Deuxième tranche : 111 communes  30 000 dispositifs

Objectifs du diagnostic : ETUDE DE DIAGNOSTIC DES INSTALLATIONS D’ASSAINISSEMENT AUTONOME EXISTANTES Objectifs du diagnostic : - Inventorier les dispositifs d’ANC présents sur le département - Décrire les dispositifs - Évaluer leur fonctionnement, leur impact - Hiérarchiser les priorités d’interventions - Créer une base de données pour les SPANC.

Objectifs du diagnostic : Fournir aux acteurs de la gestion de l’eau : ETUDE DE DIAGNOSTIC DES INSTALLATIONS D’ASSAINISSEMENT AUTONOME EXISTANTES Objectifs du diagnostic : Fournir aux acteurs de la gestion de l’eau : des données utiles, cohérentes à l’échelle départementale pour une politique de protection efficace de la ressource prise en compte de la notion d’intérêt général Échelle communale : outils d’aide à la décision (aménagement, urbanisme, PLU, zonage…)

Le financement Le diagnostic est financé par : L’Agence de l’Eau Loire Bretagne Le Conseil Général 37, dans le cadre de sa politique d’amélioration de la ressource en eau. Les communes et groupements de communes bénéficiaires.

16 768 dispositifs visités 1 824 absents et refus ETUDE DE DIAGNOSTIC DES INSTALLATIONS D’ASSAINISSEMENT AUTONOME EXISTANTES 16 768 dispositifs visités 1 824 absents et refus

6 993 dispositifs acceptables ETUDE DE DIAGNOSTIC DES INSTALLATIONS D’ASSAINISSEMENT AUTONOME EXISTANTES P1 : réhabilitation urgente P2 : réhabilitation à prévoir P3 : aménagements nécessaires P4 : acceptable 677 priorités 1 6 993 dispositifs acceptables

Une opération à ce jour unique à cette échelle ETUDE DE DIAGNOSTIC DES INSTALLATIONS D’ASSAINISSEMENT AUTONOME EXISTANTES Une opération à ce jour unique à cette échelle - 257 communes en moins de 4 ans - soit 92 % des communes sur le même cahier des charges Point de départ de nouvelles actions (SPANC) - contrôle du fonctionnement et de l’entretien - service d’entretien - opération de réhabilitation (PIG)

Merci de votre attention SATESE d’Indre-et-Loire Domaine d’activités Papillon Rue de l’Aviation 37082 TOURS CEDEX 2 02-47-29-47-37 Site Internet : www.satese37.fr