Décembre 2006FFT - Commission Fédérale Tennis Entreprise 1 Impact de la modification du statut des sections Tennis Entreprise pour les licenciés de ces mêmes sections.

Décembre 2006FFT - Commission Fédérale Tennis Entreprise 2 Rappel L a notion de changement de club n’existe pas pour les compétitions tennis entreprise. (Elle demeure néanmoins administrativement) L a qualification TE des joueurs d’une équipe n’est pas attachée au club qui lui délivre la licence, comme pour les épreuves « civiles », mais dans l'appartenance à une même entreprise ( ou à une structure de regroupements autorisés par le code NAF ).

Décembre 2006FFT - Commission Fédérale Tennis Entreprise 3 Situation initiale Société des EAUX de PERIGUEUX La section a une équipe, composée de 10 joueurs et joueuses, engagée dans une épreuve par équipe TE. 6 de ses joueurs sont licenciés par la section 4 sont licenciés dans des clubs « civils » 2 au TC DORDOGNE 2 au TC PERIGORD    

Décembre 2006FFT - Commission Fédérale Tennis Entreprise 4 Hypothèse 1 Le Comité d’Entreprise dispose de courts de tennis en propriété Les 6 de ses joueurs restent licenciés par le club 4 restent licenciés dans des clubs « civils »   LA SECTION DEVIENT CLUB Tous participent aux Compétitions Tennis Entreprise Compétitions CIVILES pour le club des Eaux de Périgueux Compétitions CIVILES pour le club du TC Périgord Compétitions CIVILES pour le club du TC Dordogne   2 au TC DORDOGNE 2 au TC PERIGORD

Décembre 2006FFT - Commission Fédérale Tennis Entreprise 5 Hypothèse 1 Le Comité d’Entreprise dispose de courts de tennis en propriété Les 6 de ses joueurs restent licenciés par le club 4 restent licenciés dans des clubs « civils »   LA SECTION DEVIENT CLUB Tous participent aux Compétitions Tennis Entreprise Compétitions CIVILES pour le club des Eaux de Périgueux CHANGEMENT DE CLUB OBLIGATOIRE   2 au TC DORDOGNE 2 au TC PERIGORD 

Décembre 2006FFT - Commission Fédérale Tennis Entreprise 6 Hypothèse 2 Le Comité d’Entreprise loue des courts dans un club : le TC PERIGOURDIN Les 6 de ses joueurs restent licenciés par le club 4 restent licenciés dans des clubs « civils »   LA SECTION DEVIENT CLUB Tous participent aux Compétitions Tennis Entreprise Compétitions CIVILES pour le club des Eaux de Périgueux SI COURTS DISPONIBLES Compétitions CIVILES pour le club du TC Périgord Compétitions CIVILES pour le club du TC Dordogne   2 au TC DORDOGNE 2 au TC PERIGORD

Décembre 2006FFT - Commission Fédérale Tennis Entreprise 7 Hypothèse 3 Le Comité d’Entreprise loue des courts dans un club : le TC PERIGOURDIN Les 6 de ses joueurs peuvent se licencier au TC PERIGOURDIN 4 restent licenciés dans des clubs « civils »   LA SECTION RESTE SECTION REPERTORIEE Tous participent aux Compétitions Tennis Entreprise Compétitions CIVILES pour le club du TC PERIGOURDIN Compétitions CIVILES pour le club du TC Périgord Compétitions CIVILES pour le club du TC Dordogne   2 au TC DORDOGNE 2 au TC PERIGORD

Décembre 2006FFT - Commission Fédérale Tennis Entreprise 8 Hypothèse 4 Le Comité d’Entreprise loue des courts dans un club : le TC PERIGOURDIN Le TC PERIGOURDIN ne souhaite pas délivrer les licences aux 6 joueurs de la section   LA SECTION RESTE SECTION REPERTORIEE   2 joueurs décident de se licencier au TC Bergerac 1 joueurs décident de se licencier au TC Périgord 3 joueurs décident de se licencier au TC Dordogne Tous devront administrativement faire un changement de club

Décembre 2006FFT - Commission Fédérale Tennis Entreprise 9 Hypothèse 4  LA SECTION DISPOSERA DE 10 JOUEURS 2 joueurs sont licenciés au TC Bergerac 3 joueurs sont licenciés au TC Périgord 5 joueurs sont licenciés au TC Dordogne   Tous participent aux Compétitions Tennis Entreprise Compétitions CIVILES pour le TC Bergerac Compétitions CIVILES pour le TC Périgord Compétitions CIVILES pour le TC Dordogne  