1 APERÇU DES MESURES ADMINISTRATIVES DEXCLUSION DE LARMÉE

2 Introduction Politique: Disposer dune Méthode dExclusion pour Maintenir le Contrôle Qualité et la Discipline Types dExclusion: Administrative et Punitive. LExclusion Administrative est lobjet de ce module.

3 Exclusions Administratives Définitions: Base dexclusion Qualification de service Service non qualifié Traitement pour exclusion Exécution de lexclusion Autorité de Convocation Autorité dExclusion Défendeur

4 Nature de lExclusion Honorable Générale (dans des conditions honorables) Autre quHonorable

5 Base dexclusion Obligation accomplie Modification ciblée de lobligation Commodité du Gouvernement Volontaire Involontaire

6 Commodité du Gouvernement Volontaire: Difficultés excessives Objecteur de conscience Libération anticipée pour formation Involontaire: Maternité/Paternité Troubles de la personnalité Conditions mentales/ Physiques

7 Base dExclusion Échec de contrôle du poids ou condition physique défaillante Vice dengagement et dinsertion Performance insatisfaisante Échec de désintoxication (drogues/alcool) Performance et conduite niveau dentrée Conduite Suprématiste ou extrémiste

8 Base dexclusion Écart de conduite –Infractions disciplinaires mineures –Écart de conduite type –Infraction grave –Condamnation civile –Consommation de stupéfiants Performance insatisfaisante dans la Réserve Exclusion dans le meilleur intérêt de larmée

9 Traitement Obligatoire Infraction grave Comportement sexuel déviant Toxicomanie Harcèlement sexuel Conduite suprématiste ou extrémiste

10 Procédures dExclusion Procédure du Conseil Administratif Militaire a plus de 6 ans de service Militaire peut recevoir Autre QuHonorable Procédure de Notification Exigences de notification Avocat Réponse Autres exigences

11 Procédures dExclusion Procédure Conseil Administratif Générale Exigences de notification Avocat Réponse Renonciation

12 Conseils Administratifs Autorité de convocation Composition Greffier Responsabilité Devoirs & Fonctions Rapporteur Avocat conseil

13 Conseils Administratifs Procédure daudition Règles de preuves Affaires préliminaires Présentation de preuves Témoins Charge de la preuve

14 Conseils Administratifs Décisions du Conseil Comptes rendus du procès Actions de lAutorité de convocation Actions de lAutorité dexclusion

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