STRATEGIES DE FINANCEMENT ET CONTRAINTES DE LENTRETIEN ROUTIER Exposé présenté à la réunion du JISR J. O Haule Conseil du Fonds Routier De la Tanzanie.

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Transcription de la présentation:

STRATEGIES DE FINANCEMENT ET CONTRAINTES DE LENTRETIEN ROUTIER Exposé présenté à la réunion du JISR J. O Haule Conseil du Fonds Routier De la Tanzanie

Sommaire Tendances des performances précédentes du Fonds routier Cadre des stratégies de financement Contraintes

Tendances des performances précédentes Financement de lentretien des routes classées Préservation des réalisations routières en assurant à 100% lentretien courant et lEP Assurer des allocations aux routes principales et locales au ratio de 70:30 Allocations basées sur les besoins Politique de financement de lentretien routier

Tendances des performances précédentes Préparation et présentation aux MoF des demandes daugmentation des RUC Augmentation de la taxe pétrolière de 80 ShT/l à 90 ShT/l en 02/03 et à 100 ShT/l en 06/07 Planning réel établi par les Agences dexécution sur la base du plafond projeté Contrats de performance Planning des travaux dentretien

Tendances des performances précédentes Sources des revenus destinés à lentretien routier

Tendances des performances précédentes Tendances précédentes du recouvrement des recettes

Tendances des performances précédentes Tendances précédentes des écarts de financement de lentretien

Tendances des performances précédentes EFRecouvrements réels Besoins estimésEcartEcart des pourcent ages 2001/200252,881135,64082, /200359,390151,30291, /200467,341158,06090, /200573,204168,20495, /200673,082173,656100,57458 Moyenne59 Tendances précédentes des écarts de financement = environ 40%

Tendances des performances précédentes Tendances de la capacité dabsorption

Tendances des performances précédentes Niveaux de financement de lEntretien courant ( TR & RR)

Tendances des performances précédentes Niveaux de financement de lEntretien périodique (TR&RR )

Tendances des performances précédentes Niveaux de financement de lEntretien global (Ensemble du réseau )

Stratégies de Financement Projection des Recettes, Budgets et Besoins EFTOTAL Financement RECETTESBUDGET DEVBUDGET MTCEBESOINS MTCENIVEAU 07/ % 08/ % 09/ % 10/ % 11/ %

Stratégies de Financement Projection des Recettes, Budgets et Besoins

Stratégies de financement Projection des allocations aux Agences

Contraintes et Stratégies Lélaboration inappropriée du Planning et des procédures de passation des marchés Linsuffisance des moyens de Supervision et de Surveillance Linsuffisance des capacités des Agences dexécution Linsuffisance des capacités des Entrepreneurs et des Consultants La principale contrainte est la faible capacité dabsorption due à:

Contraintes et stratégies CONTRAINTEPRINCIPAUX SUJETSSTRATEGIESRESULTATS ATTENDUS Elaboration inappropriée du Planning et des procédures de passation des marchés Préparation tardive des budgetsProduction en janvier des plafonds du budget préliminaire par le CFR Démarrage de lexécution des travaux en juillet Absence de plans dachatPréparation des plans dachat au mois de février Réduction du montant des fonds de roulement à 25% au maximum Absence de contrats pluriannuels Elaboration des plans pluriannuels pour les travaux dentretien. Réduction de la fréquence des appels doffres grâce aux contrats à long terme. Démarrage excessivement tardif des projets PPMMR Accélération des procédures en vue dabsorber les fonds. Réduction des fonds de roulement Combinaison des contrats de travaux daménagement des chaussées et de reprofilage des routes, nécessitant plus de temps pour la finalisation Séparation des travaux daménagement des chaussées et de reprofilage des routes en vue dimpliquer plus dentrepreneurs dans tous les secteurs Accélération de lexécution des travaux dentretien Marginalisation des petits entrepreneurs regroupement des contrats selon la nature des travaux par les Agences dexécution Opportunités demplois pour les entrepreneurs de toutes catégories

Contraintes et Stratégies CONTRAINTEPRINCIPAUX SUJETSSTRATEGIESRESULTATS ATTENDUS Elaboration inappropri ée du planning et des procédures de passation des marchés Travaux de petite envergure soumis à maintes reprises aux appels doffres Préparer des contrats à long terme Eviter la répétition des appels doffres Démarrage tardif des travaux à cause des longues procédures dattribution des marchés concernant les travaux de petite envergure Utiliser des devis pour les travaux de petite envergure Démarrage rapide des travaux Non achèvement des travaux par les entrepreneurs à cause des prix contractuels bas Prise en compte des prix unitaires lors de lévaluation Prix compétitifs Insuffisance des capacités des entrepreneurs locaux Créer des sociétés par actions regroupant des entrepreneurs étrangers et locaux Renforcement des capacités des entrepreneurs locaux Absence de programmes daction socialeDiffuser les opportunités daffaires y compris les avis dappels doffres. Susciter la prise de conscience. Dossiers dappels doffres volumineux et inadaptés pour les travaux de petite envergure Utiliser des dossiers dappels doffres au format standard et simplifié Compréhension facile.

Contraintes et Stratégies CONTRAINTEPRINCIPAUX SUJETSSTRATEGIESRESULTATS ATTENDUS Insuffisance des moyens de Supervision et de Surveillance Faible supervision du CFR, du PMORALG, et des TANROADS Renforcer le rôle de supervision du CFR, du PMORALG et des TANROADS à travers lamélioration de la surveillance et des audits. Assurance des usagers de la route par rapport à loptimisation des ressources. Les lacunes liées à la mise en oeuvre ne sont pas prises en compte à temps Concevoir un format détablissement de rapport simplifié pour les brefs rapports mensuels Faciliter la prise en compte à temps des lacunes au lieu dattendre les rapports trimestriels Allocation des fonds sur la base des critères déquité en particulier pour les LGA Le CFR doit sassurer que les fonds alloués aux TANROADS et LGA concernent les besoins liés à lentretien. Assurer suffisament de fonds aux routes nécessitant un entretien Absence dune législation régissant une gestion appropriée des fonds Production par le CFR dune législation incluant des pénalités pour les piètres performances Assurer lintégrité dans la gestion des Fonds routiers.

Contraintes et Stratégies Insuffisance des capacités des Agences dexécution Insuffisance des capacités liées à lélaboration, la budgétisation, la passation de marchés, ladministration, et létablissement de rapports. Recruter des consultants locaux. Renforcement des capacités Insuffisance des fonds pour engager des consultants Inviter les donateurs à effectuer des financements. Financement dun plus grand nombre dactivités à partir de lépargne De nombreux Ingénieurs des LGA ne sont pas enregistrés auprès des ERB. Enregistrer les Ingénieurs au courant de lannée. Accroissement des obligations professionnelles Les Ingénieurs Conseil sont généralement chargés dassurer dautres activités Engager des ingénieurs qui seront uniquement chargés des travaux routiers. Amélioration des capacités techniques des LGA. Insuffisance des fonds à consacrer au renforcement des capacités. Inviter les donateurs à effectuer des financements Renforcement des capacités Elaboration inappropriée de la structure et de la position de la Cellule des infrastructures de transport du PMORALG Créer une section dirigée par un Directeur adjoint chargé des routes Accroissement des responsabilités du PMORALG en matière de surveillance des LGA.

Contraintes et Stratégies CONTRAINTE PRINCIPAUX SUJETSSTRATEGIESRESULTATS ATTENDUS Insuffisance des capacités des Entrepreneurs/ Consultants Manque déquipements de construction de base pour les entrepreneurs locaux Assurer les entrepreneurs auprès des Fournisseurs dEquipements. Accroissement de la disponibilté des équipements. Les chantiers routiers existants nont pas suffisamment déquipements Utiliser des prêtsAccroissement de la disponibilité des équipements. Insuffisance des capacités financières des entrepreneurs locaux Accepter les biens liés à la propriété foncière, les équipements de terrain, et les contrats dassurance. Exécution rapide des travaux par les entrepreneurs. Difficulté daccès aux prêtsAccélérer le déblocage des fonds. Assister le secteur privé par rapport à lachat des équipements. Absence dharmonisation de nombreux programmes de formation à lintention des entrepreneurs/ consultants. Harmoniser les programmes de formation élaborés par ERB, CRB, NCC, et TACECA à lintention des entrepreneurs/ consultants Renforcement des capacités des entrepreneurs et consultants locaux

Conclusion Le Fonds routier ne devrait pas dépendre uniquement de la redevance pétrolière Nécessité dintroduire dautres sources de financement Allouer plus de fonds à lEP en termes de priorité Mise en oeuvre des stratégies visant à atténuer le problème lié à labsorption des fonds