Les droits des réfugiés en vertu du droit international
Introduction Les réfugiés, un défi pour le monde entier Le droit international prévoit un minimum de droits de l’homme pour les réfugiés Définitions clés : Réfugié Demandeur d’asile Personne déplacée dans son propre pays Migrant Apatride Rapatrié
Droit international sur les réfugiés Convention sur les réfugiés de 1951 Établit les droits et les normes Protocole de 1967 Supprime les restrictions de temps et de lieu de la Convention Incorpore les droits et les normes des Conventions Autres accords internationaux sur les droits de l’homme Accords sur le droit humanitaire international Accords régionaux Documents non obligatoires
Droit régional sur les réfugiés Afrique Charte africaine sur les droits de l’homme et des peuples Convention de l’UA régissant les problèmes des réfugiés Charte africaine sur les droits et le bien-être de l’enfant Europe Convention pour la protection des droits de l’homme Accords du Conseil de l’Europe Amérique Accords sur les droits de l’homme Accords sur les réfugiés
Le droit des réfugiés aux É.U. Signataire du protocole de la Convention sur les réfugiés de 1967 Loi de 2005 durcit l’asile pour terrorisme Critères d’asile: réfugié, de préoccupations humanitaires spéciales, pas interdit par certains actes le demandeur doit prouver son statut de réfugié persécution passée contre future relocalisation interne doit être déraisonnable
Autres options de l’immigration des É.U. Suspension d’expulsion Report de renvoi Statut temporaire protégé Report de départ sous contrainte
Préoccupation quant au système d’asile Sécurité Fraude Surcharge du pays hôte
Les droits civils clés Traitement sans discrimination Droits de survie Droit à un procès équitable Liberté de mouvement Éducation Travail Liberté de pensée, de conscience, de religion Liberté d’association Droit au non-refoulement
Cessation du status de réfugié Retour volontaire Nouvelle nationalité Circonstances causant la cessation du statut de réfugié