Guide de procédure d’élaboration de l’état des lieux Mise en œuvre de la directive cadre Séminaire 31 mars 2003 Guide de procédure d’élaboration de l’état des lieux Eric MULLER

Le guide état des lieux Pourquoi? réaliser une synthèse opérationnelle des travaux thématiques définir les objectifs et le contenu des documents à produire pour fin 2004 définir les étapes obligatoires dans le processus de concertation définir le qui fait quoi

Le guide état des lieux Première version diffusée en février 2003 Rédigé et actualisé avec l’appui du groupe « Planification SDAGE – Directive cadre » Identifie les produits à réaliser pour 2004 Définit les méthodes, les outils et les règles à respecter

Le guide état des lieux Structure du document Les fondamentaux Objectifs et organisation générale des travaux La caractérisation du district Les registres des zones protégées Les échéanciers Annexes

Les fondamentaux Plan de gestion - 2009 Etat des lieux - 2004 Définition des objectifs Orientations et priorités d’action Programme de mesures - 2009 Caractérisation du district Identification des problèmes principaux Registre des zones protégées Etat des lieux actualisé - 2013 Mise en oeuvre Identification des données manquantes Définition des conditions de référence et du bon état Suivi de l’application des mesures Programme de surveillance - 2006

Le guide état des lieux La délimitation des districts La caractérisation du district Le registre des zones protégées Le programme de surveillance Les produits

La délimitation des districts Un état des lieux réalisé dans des périmètres hydrographiques larges dans une logique de recouvrement aux limites des agences de bassin 13 bassins Marge entre limite administrative du district et limite hydrographique Échéance fin 2003

La caractérisation du district Art. 5 : « caractéristiques du district, étude des incidences de l’activité humaine sur l’environnement et analyse économique de l’utilisation de l’eau » Annexe II : caractérisation des masses d’eau Annexe V : état des masses d’eau, surveillance Annexe III : analyse économique Article 9 : tarification et récupération des coûts

La caractérisation du district Délimiter et caractériser les masses d’eau Identifier les pressions dues aux activités Évaluer le risque de non réalisation des objectifs environnementaux Rendre compte de la tarification et de la récupération des coûts Un premier état des lieux réalisé avec les données disponibles complété par un bilan de réalisation du SDAGE

Délimiter et caractériser les masses d’eau Première caractérisation des eaux de surface Caractérisation initiale des eaux souterraines Identification des masses d’eau artificielles Identification provisoire des masses d’eau fortement modifiées

Délimiter et caractériser les masses d’eau Première caractérisation des eaux de surface Caractérisation initiale des eaux souterraines Identification des masses d’eau artificielles Identification provisoire des masses d’eau fortement modifiées L’approfondissement de la caractérisation et la désignation des masses d’eau fortement modifiées sont à réaliser après 2004

Identification de type de milieu La délimitation des masses d’eau (typologie) Identification de type de milieu

La délimitation des masses d’eau (typologie) Haute vallée - torrent de montagne (altitude, pente, géologie, …)

La délimitation des masses d’eau (typologie) Secteur aval - plaine alluviale

Affluent principal issu La délimitation des masses d’eau (typologie) Affluent principal issu d’un massif karstique

La délimitation des masses d’eau (typologie) Eaux côtières Côte rocheuse Côte sableuse

La délimitation des masses d’eau (typologie) Eaux souterraines Nappe alluviale Karst

Des conditions de référence La délimitation des masses d’eau (typologie) Une masse d’eau Un type Des conditions de référence (très bon état) un objectif

La délimitation des masses d’eau une responsabilité nationale : veiller à la conformité des méthodes au regard des exigences de la directive Des méthodes et des guides nationaux Conduisant à une délimitation préalable Les bassins réalisant sur cette base la première délimitation et la délimitation initiale

Identifier les pressions dues aux activités humaines Forces motrices élevage, population, transports… Pressions flux rejeté, volume capté, … État concentration de nitrates Impact restrictions d’usage Réponses mesures D P S I R

Guide national pressions et impacts Identifier les pressions dues aux activités humaines Forces motrices élevage, population, transports… Pressions flux rejeté, volume capté, … État concentration de nitrates Impact restrictions d’usage Réponses mesures D P Guide européen IMPRESS Guide national pressions et impacts S I R

Forces motrices  impacts En situation actuelle Identifier les pressions dues aux activités humaines Forces motrices élevage, population, transports… Pressions flux rejeté, volume capté, … État concentration de nitrates Impact restrictions d’usage Réponses mesures D P Forces motrices  impacts En situation actuelle En 2015 (scénario d’évolution) S I R

Évaluer le risque de non réalisation des objectifs environnementaux Eaux de surface Définition des sites de référence du très bon état par typologie (2003) Définition des sites d’interétalonnage (registre provisoire fin 2003, registre définitif fin 2004) Réalisation de l’interétalonnage (2004-2005) Système d’évaluation du bon état (fin 2006)

Évaluer le risque de non réalisation des objectifs environnementaux Eaux de surface Définition des sites de référence du très bon état par typologie (2003) Définition des sites d’interétalonnage (projet de registre de sites pour fin 2003) Validation des grilles d’état fin 2006 une démarche progressive et itérative entre les échelons européens et nationaux 2003 : orientations pour la définition des limites inférieures du bon état pour identifier les risques de non réalisation des objectifs environnementaux

Évaluer le risque de non réalisation des objectifs environnementaux Eaux souterraines Travaux du groupe d’experts européens Publication du projet de directive fille par la Commission (juin 2003) orientations pour la définition des limites inférieures du bon état chimique pour identifier les risques d’écarts aux objectifs

Évolution de la demande et de l ’offre en eau Évaluer le risque de non réalisation des objectifs environnementaux Évolution de la demande et de l ’offre en eau Aménagement du territoire Situation 2001 Pressions Incidences Prévision 2015 Pressions Incidences

Approfondissement de la caractérisation des masses d ’eau Évaluer le risque de non réalisation des objectifs environnementaux situation 2015 objectifs art. 4 Identifier les masses d’eau risquant de ne pas atteindre l ’objectif de bon état en 2015 Approfondissement de la caractérisation des masses d ’eau Programme de surveillance (2006)

Identifier les services liés à l’utilisation de l’eau Rendre compte de la tarification et de l’application du principe de récupération des coûts Identifier les services liés à l’utilisation de l’eau Synthèse des modalités de tarification Financement des investissements Récupération des coûts Fin 2002 : méthodologie, identification des données nécessaires, tests mi 2003 : exploitations des données disponibles

Un premier état des lieux réalisé avec les données disponibles Identifier les données techniques et économiques manquantes Définir le schéma directeur des données sur l’eau dans le bassin (y. c. programme de surveillance  2006) Identifier les données utilisées pour l’état des lieux (document consultable par le public – art. 14) Définir un plan d’action pour la mise à niveau des données

Un état des lieux complété par un bilan de réalisation du SDAGE fondé sur les tableaux de bord du SDAGE pour une vue globale de la gestion de l’eau et des milieux aquatiques Pour une information et une consultation du public sur l’ensemble du champ du SDAGE (obligation liée à la directive plans et programmes)

Le registre des zones protégées Rassembler dans un document unique toutes les zones bénéficiant d ’une protection au titre de la législation européenne: captages AEP (> 10 m3/j ou 50 hab) espèces importantes du point de vue économique (zones conchilycoles) eaux de plaisance (y.c. eaux de baignade) zones sensibles et vulnérables protection des habitats et des espèces

Le registre des zones protégées Objectif assigné à chaque zone: respect de la réglementation au titre de laquelle elle a été classée respect des objectifs de la directive cadre (bon état 2015 et ses dérogations)

Des références de qualité par typologie Le programme de surveillance Rivière de montagne Fleuve Des références de qualité par typologie

Définition du très bon état des eaux de surface Le programme de surveillance Des réseaux de référence Définition du très bon état des eaux de surface

Évolution des caractéristiques des milieux à long terme Le programme de surveillance Des réseaux de référence Une surveillance patrimoniale Évolution des caractéristiques des milieux à long terme

Risque d’écart à l’objectif Le programme de surveillance Des réseaux de référence Une surveillance patrimoniale Une surveillance opérationnelle Risque d’écart à l’objectif

Le programme de surveillance Des réseaux de référence Une surveillance patrimoniale Une surveillance opérationnelle Des réseaux d’enquête

Des programmes de surveillance opérationnels fin 2006 Le programme de surveillance Des réseaux de référence Une surveillance patrimoniale Des programmes de surveillance opérationnels fin 2006 Une surveillance opérationnelle Des réseaux d’enquête

Les produits travaux des groupes nationaux identification des produits exigés (annexe du guide) en 2003, une démarche de standardisation des données et des produits obligatoires (en parallèle avec les travaux de bassin) pour réaliser en 2004 les produits à joindre au rapport de synthèse à présenter par la France à la Commission avant juin 2005

Guide de procédure d’élaboration de l’état des lieux Eric MULLER