ATELIER INTERNATIONAL SUR LE THEME Pays Intervenant ATELIER INTERNATIONAL SUR LE THEME FRANCE « PROBLEMATIQUE FONCIERE ET AMENAGEMENT DES QUARTIERS PERIPHERIQUES DANS LES VILLES AFRICAINES» Module d’intervention APPROCHE GLOBALE DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET ENJEUX METHODOLOGIQUES DE LA PLANIFICATION URBAINE  Intitulé de la présentation Quels outils et documents de planification (d’orientation) pour les villes : les différentes échelles de la planification urbaine et les outils de l’aménagement urbain Intervenant Franck CHARLIN DU 17 AU 21 NOVEMBRE 2008 A BAMAKO (MALI)

Sommaire 1/ Rappel introductif : Pourquoi planifier ? 2/ Un processus s’articulant autour de 4 dimensions 3/ Les documents de planification 4/ Les outils (= la mise en œuvre) 5/ Conclusion

1/ Rappel introductif : Pourquoi planifier ? Anticiper et organiser le développement d’un territoire  Avoir une stratégie partagée du développement territorial Favoriser un développement harmonieux et équilibré du territoire croisant un ensemble de composantes : résidentielle, économique, transports urbains, équipements publics (santé, enseignement, culturel, sportif), environnementale, agricole, … Eviter la gestion de situations problématiques à terme … (ex. : Bamako : concentration des activités dans le centre vs concentration de l’habitat en rive droite  pb de déplacements urbains avec congestion quotidienne du pont des Martyrs … circulation alternée) … Ne plus être en situation de rattrapage !

2/ Un processus s’articulant autour de 4 dimensions L’échelle territoriale : Trouver la bonne échelle = le territoire vécu ne correspond pas forcément aux limites administratives (ex. : le développement de Bamako, au-delà du district, implique les communes de l’Acriden) La temporalité : Quel que soit le temps de « vie » du document de planification … élaborer un document « souple » = adapté/adaptable aux évolutions sociétales … afin de le rendre toujours viable et applicable

2/ Un processus s’articulant autour de 4 dimensions Les acteurs institutionnels … : Nécessité de « sortir » de ses frontières administratives pour dialoguer avec ses voisins … avec lesquels un destin commun se partage !  Imaginer des formes variées de gouvernance : de l’échange informel mais organisé (réunions régulières entre différents acteurs) … à de nouvelles formes de gouvernance juridiquement établies (regroupement intercommunal)  Nécessite une volonté politique forte et une structure technique pérenne (ex. : idée d’Agence territoriale de développement à l’échelle du territoire de Bamako + Acriden) … sans oublier la société civile (processus de participation des habitants à l’élaboration du projet) Une démarche de projet partagée : Elaborer un projet de développement « crédible » s’appuyant sur les réalités du territoire / 3 étapes : - Diagnostic - Enjeux (hiérarchisation = priorisation)  Faire des choix … accepter de ne pas tout traiter d’un coup ! - Projet

3/ Les documents de planification Documents transversaux de planification : - Echelon régional : Directive Territoriale d’Aménagement (DTA) - Echelon bassin de vie : SCOT ou SD  Schémas Directeurs d’Urbanisme / Schéma de Structure … en Afrique SubSaharienne - Echelon local (communal ou intercommunal) : PLU ou POS  Plan d’Urbanisme de Secteur / Plan de Développement Communaux / … en Afrique SubSaharienne Documents thématiques de planification : - Déplacements urbains (Plan de Déplacement Urbain) - L’habitat (Plan Local de l’Habitat) - Charte de l’environnement, Plan Bleu, Trame Verte, Agenda 21, … Ces différents documents s’articulent les uns les autres = Une vision d’aménagement du territoire cohérente, se déclinant à toutes les échelles ! (temporalité, échelles, nature de la prescription : de l’orientation (SCOT) au plan précis régissant le droit des sols (PLU))

4/ Les outils = la mise en oeuvre Préalable à la réussite de la mise en œuvre : Respecter le processus décrit précédemment = les outils ne font pas le projet … les outils ne sont qu’au service du projet ! Une structure technique opérationnelle et pérenne à même d’instruire ces documents de planification Une « boîte »  à outils plus spécifique riche et diversifiée : ZAC, PAE, lotissement, ER, DPU, DUP, SEM, PPP, … … et d’autres à inventer : coopérative d’habitants, délégation de responsabilité à la société civile, …

5/ Conclusion Sensibiliser sur une démarche … plus que sur un « produit fini » : Nécessité de travailler à plusieurs échelles (ex.: de l’aménagement du territoire à la réalisation d’un lotissement) Articulation entre les thèmes (ex.: transport & urbanisme) Intérêt du dialogue entre les acteurs de l’aménagement (ex.: les collectivités locales entre-elles … ex.: district de Bamako et Acriden) et la société civile Un projet adaptable dans le temps en fonction des évolutions sociétales et des conjonctures économiques Echanger les expériences (ex. : CIFAL)

5/ Conclusion L’une des conditions à l’appropriation de ces documents de planification et à leur mise en œuvre réside dans l’articulation avec l’action foncière … Et donc, sa sécurisation  Cette stabilisation foncière constitue, en effet, le fondement à tout investissement futur … et donc au développement du territoire et à la production de richesses, tant pour les propriétaires privés que pour les Collectivités locales.

Merci de votre attention