Lancement du Plan Climat Territorial Mours Saint Eusèbe Jeudi 4 février 2010 Comité de Pilotage Département Energie et Climat

Sommaire Introduction Enjeux du dérèglement climatique Objectifs du Plan Climat Acteurs, Pilotage et calendrier Diagnostic Plan d’actions Bilan Carbone « volet patrimoine et services » (INDDIGO)‏ Schéma global d’organisation et planning La méthode Bilan Carbone : le principe Méthodologie d’intervention phase par phase, rôle de chacun Bilan des GES « Territoire » (ATMO LYON)‏

80% de notre consommation d’énergie émet du CO2 Gaz (200 g CO2/kWh) : 21% Pétrole (260 g CO2/kWh) : 34% Charbon (340 g CO2/kWh) : 24%

La température n’évoluera pas partout de la même manière Évolution régionale de la température (°C) en 2100 par rapport à la moyenne 1980-1999 pour 3 scénarii (B1 = émissions constantes ; A1B = émissions qui doublent, A2 = émissions qui quadruplent). Notez que 2020 est indépendant du scénario. Summary for Policymakers, 4th Assessment Report, IPCC, 2007

Principales conséquences du dérèglement climatique à l’échelle mondiale Augmentation des famines en raison de la baisse des rendements agricoles et de la perte de certaines terres côtières immergées par la montée des eaux (Afrique, Asie…) Augmentation des réfugiés climatiques (1 milliard entre 2008 et 2011 selon l’Organisation internationale des migrations)‏ Augmentation des conflits Perte importante de la biodiversité …

Principales conséquences du dérèglement climatique attendues localement Augmentation des canicules et fréquence des sécheresses (agriculture, forêt, santé, rétractation des argiles, assèchement de sources utilisées pour l’AEP…)‏ Augmentation des phénomènes de précipitations intenses (inondations, nécessité de réaliser des travaux de protection des biens et personnes, sécurisation des réseaux…)‏ Répercussions sur l'économie de montagne…

Vers un Plan Climat… Les objectifs ..et les acteurs Réduire les émissions de gaz à effet de serre propres à chaque collectivité et contribuer à la lutte contre le dérèglement climatique (engagements UE, Objectifs Grenelle I)‏ Réduire notre vulnérabilité vis à vis du renchérissement des énergies fossiles (précarité énergétique croissante)‏ Contribuer à la création d’emplois non délocalisables dans le domaine des énergies renouvelables et des économies d’énergie … ..et les acteurs CCPR = animation ; Ademe = accompagnement méthodologique et financier Ville de Romans et Habitat du Pays de Romans : 2 acteurs publics les plus concernés en terme d’émissions SITARP/VRD, syndicat mixte de transports en commun Romans-Valence 19 autres communes de la Communauté Entreprises et représentants sociaux professionnels volontaires (agriculture, industrie, artisanat…)‏

Organisation de la démarche : pilotage et calendrier Phase 1 Sensibilisation des acteurs – lancement de la démarche COPIL 4 février FEVRIER 2010 COMITE TECHNIQUE 1 5 mars 14 H MARS 2010 Phase 2 Collecte des données AVRIL 2010 COMITE TECHNIQUE 2 27 avril 14 H MAI 2010 Phase 3 Exploitation des données Premières préconisations COMITE TECHNIQUE 3 27 mai 14 H JUIN 2010 COPIL intermédiaire 15 juin JUILLET 2010 COMITE TECHNIQUE 4 4 Groupes de travail thématiques pour l’élaboration du plan d’actions Phase 4 Accompagnement Préconisations – plan d’actions AOUT 2010 COMITE TECHNIQUE 5 SEPTEMBRE 2010 Phase 5 Documents et rendu finaux OCTOBRE 2010 COPIL final NOVEMBRE 2010

Le diagnostic Un bilan Carbone « patrimoine et service » (INDDIGO)‏ 20 communes de la Communauté de Communes du Pays de Romans Habitat du Pays de Romans Communauté de Communes du Pays de Romans Un bilan des GES sur le territoire (ATMO)‏ 95 % des GES (Carbone-CO2 , Protoxyde de d’azote-N2O, Méthane-NH4)‏ Des diagnostics ponctuels sur certains bâtiments

INDDIGO INDEPENDANCE : Actionnariat à 100 % en interne Financement et Gestion des services publics locaux Transports & Déplacements Stratégies Territoriales Déchets & Écologie Industrielle Énergies & Climat Bâtiment Durable Entreprises & Stratégies INDEPENDANCE : Actionnariat à 100 % en interne

La méthode Bilan Carbone – le principe Méthode développée par l’ADEME en collaboration avec Jean Marc Jancovici qui vise à : Calculer les Gaz à Effet de Serre émis par une activité ou un territoire Aider à la construction d’un plan d’actions visant à réduire les GES.

CE QU'EST UN BILAN CARBONE® CE QUE N'EST PAS UN BILAN CARBONE® La méthode Bilan Carbone – le principe CE QU'EST UN BILAN CARBONE® CE QUE N'EST PAS UN BILAN CARBONE® une démarche de projet basée sur un outil (excel) d'aide à la décision un outil qui se suffit à lui-même une estimation (ordre de grandeur) des émissions de GES générés par une structure (collectivité, entreprise) ou un territoire une mesure précise, "à la virgule près" des émissions générées par un individu, un service, un bâtiment une analyse globale (type analyse de cycle de vie) : émissions directes et indirectes une analyse "sous cloche" de la structure ou du territoire un projet participatif visant l'appropriation, la co-élaboration et le transfert de connaissances en direction des services un exercice technocratique mené par des experts à l'écart des services

La méthode Bilan Carbone – le périmètre Déplacements pro COLLECTIVITE Energie Déplacements domicile-travail Fret Achats Immobilisation des bâtiments, des véhicules, des PC Déchets Utilisation et fin de vie des produits

La méthode Bilan Carbone – le principe Exemples de données à collecter sur les différents postes d’émissions : - consommation de carburant ou nombre de km effectués quantité de papier acheté quantité de déchets générés Tableur bilan carbone : Calcul des émissions et présentation des résultats : Facteurs d’émissions qui permettent de calculer les quantités de GES engendrées par les différents postes

Phase collecte des données Périmètre « Patrimoines et Services » des collectivités et de l’OHPR Réunions de lancement auprès de la Communauté de Communes, de la ville de Romans et de l’OHPR Transmission de matrices adaptées, questionnaires précis complémentaires Implication des agents des collectivités pour la collecte des données Soutien et accompagnement permanent Echanges réguliers avec le Comité Technique Proposition d’hypothèses

Phase exploitation des données Evaluation des émissions Validation des hypothèses, méthodes de traitement des données avec le Comité technique Extractions au niveau des postes et sous-postes prioritaires Analyse économique complémentaire 22 bilans individuels et 1 consolidation Présentation au Comité de pilotage Mise en évidence des enjeux Premières préconisations (base de travail pour le Plan d’Actions » Actions « immédiates » Actions « prioritaires » Actions « stratégiques » Soin particulier aux modalités de présentation Remise d’un rapport intermédiaire

Phase d'élaboration du plan d’actions Réunions avec les collectivités Présentation pédagogique des bilans carbones individuels Mise en perspective des enjeux et définition des objectifs Echanges autour des préconisations proposées Retour d’expérience d’autres collectivités Accompagnement à la priorisation Animation par INDDIGO de 4 groupes de travail opérationnels Intervention selon les thèmes de spécialistes INDDIGO Efficacité énergétique Energies renouvelables Déplacements Ecoresponsabilité

Documents et rendu final Ensemble des documents Rapports individuels Rapport global Synthèse 4 pages Supports de présentation Guide pratique sur le Bilan Carbone® à destination des agents Affiche d’invitation à une séance de sensibilisation sur le Bilan Carbone®

Documents et rendu final Comité de pilotage final Validation Partage des résultats Bilan de l’opération Lancement de la phase de mise en œuvre

2010, c’est aussi la poursuite d’actions déjà engagées… Rénovation du parc d’éclairage public (CCPR)‏ Projets éoliens (CEPR)‏ Toitures Photovoltaïques sur les bâtiments communaux (communes…)‏ Mise en place opérationnelle de la filière locale de production d’Huile Végétale Pure (CCPR)‏ Poursuite opération coup de soleil (CCPR)‏ Mise en place du Transport à la Demande sur la première couronne (VRD)‏ Participation au développement des circuits courts de commercialisation Campagne de sensibilisation des scolaires ; 25 classes en 2010 (CCPR)‏ Intégration des questions de prévention des dérèglements climatiques dans les documents d’urbanisme (PLU, Cartes communales…)‏ Contrats de rivières (CCPH et CCPR)‏ Programme local de prévention des déchets (CCPR)‏ Mise en place d’une grille d’analyse environnementale en amont des projets d’aménagement et de bâtiments neufs (CCPR)‏ Programme d’isolation de logements, d'implantation de CESI (HPR)‏ Poursuite des essais de co-compostage des déchets verts (CCPR)‏

2010, c’est aussi le lancement de nouvelles actions Achat d’un broyeur de végétaux par l’équipe d’entretien des rivières Diagnostic énergétique de 5 bâtiments de la Communauté de Communes du Pays de Romans (CCPR)‏ Etude de réseau de chaleur urbain issu du bois-énergie pour le quartier de la Monnaie (HPR)‏ Etude de faisabilité d’une unité de méthanisation Mise en place d’un outil d’investissement local en matière de production d'électricité photovoltaïque Développement des circuits courts -bio et « local »- (CCPR, SMDC, communes…)‏ Mise en place d’un conseiller technique auprès des communes afin de réaliser des économies d’énergie et de développer les EnR. Et bien d’autres actions menées sur le territoire…

Pour conclure … Le but du plan Climat est de rassembler les collectivités locales et « toutes les bonnes volontés » pour bâtir un plan d’actions concret, lisible et dynamisant pour notre territoire. Nous proposons à chaque partenaire (commune, chambre consulaire, association, syndicat mixte ou autre) de nous transmettre le ou les contacts des personnes qui pourront être les “correspondants” sur ce projet. Prochains rendez vous proposés : Comités techniques : 5 mars, 27 avril, 27 mai (à 14 h)… Comité de pilotage : 15 juin (à 18h 30).

Contacter les techniciens : Sophie MOUSSEAU – INDDIGO Tél fixe 04 79 70 99 32 E-Mail : s.mousseau@inddigo.com Antoine DUCLOUX – Communauté de Communes du Pays de Romans Tél fixe 04 75 79 68 90 E-Mail : antoine.ducloux@pays-romans.org

Merci pour votre attention…