Produits d’épargne bancaire, financière et assurance BTS Banque Produits d’épargne bancaire, financière et assurance L’épargne bancaire

Fraction du revenu non consommée et conservée en vue d’un autre emploi Définition de l’épargne Fraction du revenu non consommée et conservée en vue d’un autre emploi Lorsque le particulier ne dépense pas la totalité des ses revenus, cet excédent de revenu sur les dépenses constitue son épargne. BTS Banque

Dépenses importantes à venir Dépenses imprévues Objectifs du client Motivations du client Dépenses importantes à venir Dépenses imprévues Constituer un capital pour des revenus supplémentaires BTS Banque

Les besoins du client Objectifs du client Constituer son épargne Liberté, régularité, disponibilité, risque Valoriser son capital Sécurité, valorisation, risque, fiscalité Percevoir des revenus Rendement, diversification, sécurité Transmettre son capital Rentabilité, fiscalité, souplesse liberté BTS Banque

Objectifs de l’épargne pour la banque La collecte de l’épargne pour la banque 1- du côté droit: Recherche des dépôts 2- du côté gauche: Recherche des ressources stables La collecte permet les crédits BTS Banque

Une gamme d’épargne très large Liberté, régularité, disponibilité, risque BTS Banque

Une gamme d’épargne très large La sécurité : c’est le souci de retrouver au moins la même somme que celle qui est placée et de percevoir, entre temps, une rémunération assurée. La liquidité : c’est la possibilité de pouvoir rendre disponible son épargne au moment où le besoin s’en fait sentir . La rentabilité : c’est le désir d’obtenir la rémunération la plus élevée possible pour la somme placée, rémunération susceptible d’être modifiée par le jeu de la fiscalité. BTS Banque

Généralités Les livrets ÉPARGNE DISPONIBLE A TOUT MOMENT GERER FACILEMENT VOS PLUS ET VOS MOINS Le calcul des intérêts s’effectue à la quinzaine La capitalisation des intérêts se calcule au 31/12 de chaque année . Les intérêts sont calculés par quinzaine, c’est-à-dire que, comme tous les comptes sur livret, les dépôts commencent à produire des intérêts le premier jour de la quinzaine qui suit et les retraits cessent de produire des intérêts le dernier jour de la quinzaine qui précède. Les intérêts portent eux même des intérêts. En cas de décès : les livrets entrent dans l’actif successoral Les livrets entrent dans le calcul de l’I.S.F Les hauts et les bas font partie de la vie. L’équilibre est souvent difficile à trouver. Découvrez les solutions pour vous organiser au mieux de vos intérêts. BTS Banque

Ils sont accessibles à tout le monde, même aux mineurs. Les livrets bancaires Qu'est-ce que c'est ? Le livret B et le Compte sur livret bancaire sont des comptes d'épargnes dont le taux d’intérêt n’est pas réglementé. Rémunération libre (à l’initiative de la banque) Titulaire : toute personne Physique et personne morale à but non lucratif Ils sont accessibles à tout le monde, même aux mineurs. Les modalités de fonctionnement Le livret B et le compte sur livret bancaire sont des comptes d'épargne rémunérée, où les fonds sont disponibles à tout moment. Pour ouvrir un Livret B ou un Compte sur Livret Bancaire, vous devez verser un montant minimum de 15 €. Par la suite les versements sont libres et illimités, c'est-à-dire qu’il n'y a pas de plafond. Vous pouvez donc déposer sur ce livret autant d'argent que vous le souhaitez. BTS Banque

Les livrets bancaires Bon à savoir Ouverture : Compte joint possible Cumul des livrets possible Clôture : A volonté du titulaire Le livret B et le compte sur livret bancaire sont des comptes d'épargne rémunérée, où les fonds sont disponibles à tout moment. Le régime fiscal Les intérêts du Livret B et du Compte sur Livret Bancaire sont fiscalisés et soumis aux prélèvements sociaux. Vous avez alors le choix entre les deux options suivantes : Fiscalité : revenus soumis à IRPP ou PFL (16%) + prélèvements sociaux (11%) BTS Banque

Le livret A et le livret Bleu Qu'est-ce que c'est ? Ce livret est diffusé uniquement par le réseau des Caisses d'Épargne et de La Banque Postale pour ce qui concerne le livret A. Le livret Bleu est diffusé par le réseau des Caisses de Crédit Mutuel. Titulaire : C’est une formule d'épargne accessible aux personnes physiques, y compris les mineurs et aux personnes morales à but non lucratif. Les modalités de fonctionnement Le montant minimum à verser lors de l'ouverture de votre livret est de 1,50 € , et le montant maximum des versements est de 15 300 €. Vous pouvez effectuer des versements (remises de chèques, dépôts d’espèces ou virement) et des retraits par tout moyen (chèque, espèces, virement) et à tout moment. La seule contrainte qui s'impose à vous, c'est l'obligation d'avoir un solde minimum de 1,50 € pour que votre livret ne soit pas clôturé. BTS Banque

Le livret A et le livret Bleu Bon à savoir A l'origine vous receviez à l'ouverture de votre compte, un "carnet" sur lequel étaient inscrits au fur et à mesure les versements et les retraits que vous aviez effectués. Aujourd'hui, il fonctionne comme un compte d'épargne ordinaire et le livret physique est remplacé par des relevés de compte Cumul des Livrets A et/ou Livrets Bleu interdit Pas de compte joint La rémunération et le régime fiscal Taux déterminé par les pouvoirs publics : - indexation automatique (moyenne de l’inflation + 0,25%) Il est égal à la moyenne entre : • La moyenne mensuelle du taux EURIBOR 3 mois, • et le taux d’inflation (indice INSEE des prix à la consommation hors tabac des 12 derniers mois). Le résultat trouvé est majoré de 1/4 de point et arrondie au 1/4 de point le plus proche. Le résultat donne le taux du livret A. La Banque de France détermine, à partir de cette formule, deux fois dans l’année le taux du livret A : le 15 janvier et le 15 juillet. Taux actuel : 3% Net au 1er août 2007 Exonéré d’impôts et de prélèvement sociaux. BTS Banque

Le L D D Qu'est-ce que c'est ? Le Livret de Développement Durable est un livret distribué par tous les réseaux. Titulaire : c’est une formule d'épargne accessible aux personnes physiques ayant leur domicile fiscal situé en France. Il ne peut donc y avoir que deux LDD par foyers fiscaux. Une personne rattachée à un foyer fiscal ne peut souscrire de LDD. Bon à savoir Le montant minimum de ce livret est de 15 € et le montant maximum des versements est de 6 000€. Le régime fiscal Taux déterminé par les pouvoirs publics : Le taux est identique au taux du livret A en vigueur. Depuis le 01/08/2007, il est de 3 % Net. Exonéré d’impôts et de prélèvement sociaux. BTS Banque

Le Livret d’Epargne Populaire LEP Qu'est-ce que c'est ? Le livret d’épargne populaire (LEP) est un livret épargne réglementé, proposant un taux net d’impôts particulièrement attractif. C’est une formule d'épargne accessible aux personnes physiques ayant leur domicile fiscal situé en France. Il ne peut donc y avoir que deux LEP par foyer fiscal. Une personne rattachée à un foyer fiscal ne peut souscrire de LEP. Caractéristiques   Minimum de versement : 30 € à l’ouverture   Versement mensuel : 0 €uros (versement libre)   Plafond des dépôts : 7 700 € (capitalisation des intérêts incluse) Bon à savoir L’ouverture du LEP (Livret épargne populaire) n’est autorisé qu’aux personnes non imposable, ou payant moins de 709 €uros d’impôts sur le revenu (limite valable pour les revenus de l’année 2005). Le régime fiscal Le taux d’intérêt du LEP est calculé en référence au taux du livret A + 1%. (taux en vigueur au 01/08/2007 4 %) Exonéré d’impôts et de prélèvement sociaux. BTS Banque

Le Livret JEUNE Qu'est-ce que c'est ? Caractéristiques Le livret Jeune est une formule d'épargne diffusée par l'ensemble des banques et qui est exclusivement réservé aux 12-25 ans dont le domicile fiscal se situe en France. C'est une épargne totalement disponible, c'est-à-dire que l'argent que vous déposez sur ce compte n'est pas bloqué et que vous pouvez en disposer à tout moment. Cependant, si vous avez moins de 16 ans, il vous faut une autorisation parentale pour ouvrir le compte. Au delà, ce n'est pas nécessaire sauf opposition de vos parents ou de votre tuteur légal. Caractéristiques   Minimum de versement : 15 € à l’ouverture   Plafond des dépôts : 1 600 € (capitalisation des intérêts incluse) Bon à savoir Le titulaire d'un livret jeune est tenu d'en demander la clôture au plus tard le 31 décembre de l'année de son vingt-cinquième anniversaire. Le taux d’intérêt est libre et ne peut être inférieur au taux du livret A. Le taux d’intérêt minimum est à 3 % NET. (taux en vigueur au 01/08/2006) Le régime fiscal Exonéré d’impôts et de prélèvement sociaux. BTS Banque

Le compte accessible aux enfants Qu'est-ce que c'est ? En principe, l'ensemble des produits d'épargne est accessible à votre enfant mineur. Cette épargne sera gérée par vous jusqu'à ce que votre enfant soit capable de le faire lui-même, mais sous votre responsabilité jusqu'à sa majorité. Généralement, vers l'âge de douze ans un enfant commence à être capable de gérer son compte lui-même. C'est d'ailleurs l'âge minimum pour ouvrir un livret Jeune. Caractéristiques   Minimum de versement : 15 € à l’ouverture   Plafond des dépôts : 1 600 € en moyenne (capitalisation des intérêts incluse) Le régime fiscal Le taux d’intérêt est libre. Le taux d'intérêt varie d'une banque à l'autre en fonction de la formule retenue (il se situe généralement dans une fourchette de 2 à 4 %). (taux en vigueur au 01/08/2006) Fiscalité : revenus soumis à IRPP ou PFL (16%) + prélèvements sociaux (11%) BTS Banque

Le super livret Qu'est-ce que c'est ? Caractéristiques Concurrent logique des livrets réglementés, les super livrets proposés doivent se démarquer pour l’emporter. Le premier objectif des super livrets est bien d’offrir un taux supérieur à celui des livrets réglementés (la référence des livrets réglementés étant le livret A). Avec l’apparition du super livret est né également un dispositif marketing bancaire, maintenant bien rodé. Il s’agit d’offrir sur le livret épargne une offre promotion nelle sur un taux très attrayant, voir d’offrir une prime significative de plusieurs dizaines d’€uros, puis passée cette offre, un taux de base parfois, hélas, bien modeste. Caractéristiques   Plafond des dépôts : le plafond d’un produit style LDD (capitalisation des intérêts incluse) Le régime fiscal Le taux d’intérêt est libre. Le taux d'intérêt varie d'une banque à l'autre en fonction de la formule retenue et de la promotion mise en place. Fiscalité : revenus soumis à IRPP ou PFL (16%) + prélèvements sociaux (11%) BATS Banque

Une gamme d’épargne pour construire son avenir Exemple type d’épargne d’affectation, l’épargne logement a été institué par la loi du 10 juillet 1965, créant le « Compte d’Epargne Logement » et complété par un décret du 29 décembre 1969 créant le « Plan d’épargne Logement ». BTS Banque

Le Compte Epargne Logement C E L Qu'est-ce que c'est ? Le Compte Épargne Logement apporte une solution active à vos projets immobiliers après seulement 18 mois de fonctionnement et même seulement 12 mois sous certaines conditions. C'est le complément idéal du Plan Épargne Logement. Caractéristiques C’est quoi ? Le compte Épargne Logement (CEL) est une formule d’épargne bénéficiant, dans le cas de la réalisation d'un prêt Épargne Logement, d’une prime d’état proportionnelle au montant du prêt. C’est pour qui ? Le CEL s’adresse à tout particulier majeur ou mineur. Plusieurs CEL peuvent être souscrits au sein d’une même famille, mais une personne ne peut avoir qu’un seul CEL ouvert à son nom toutes banques confondues. BTS Banque

Le Compte Epargne Logement C E L Caractéristiques Ça sert à quoi ? Ce produit rémunère les sommes placées et ouvre droit sous certaines conditions à des prêts à taux privilégiés pour : acheter, construire ou rénover une résidence principale ou secondaire (sauf achat ancien en résidence secondaire), réaliser des travaux importants : ravalement de façade, réparation de toiture, isolation, régulation de chauffage, installation de double vitrage ou d’un chauffage central… Faire des aménagements dans un logement comme : installer ou rénover des sanitaires ou une cuisine aménagée par exemple… Tout titulaire d’un CEL, peut céder ou recevoir des droits à prêts d’un membre de sa famille ayant également souscrit un CEL (l'un des deux CEL doit avoir 18 mois). BTS Banque

Le Compte Epargne Logement C E L Caractéristiques Comment ça marche ? Le CEL : A l'ouverture, le dépôt minimum est de 300 €. Le CEL peut ensuite être alimenté à la guise du titulaire par des virements ponctuels ou la mise en place de virements permanents (notre conseil) jusqu'à ce que le solde du CEL atteigne 15 300 €. Les sommes placées au-delà de 300 € restent disponibles à tout moment. La prime d’État : Lors de la réalisation d’un prêt, l’État offre une prime égale à la moitié des intérêts utilisés pour le calcul du prêt. Celle-ci peut atteindre 1 144 €. BTS Banque

Le Compte Epargne Logement C E L Caractéristiques Les droits à prêt : Après une période minimale d'épargne de 18 mois, le titulaire peut prétendre à un prêt à taux privilégié pour réaliser son projet immobilier. Ce délai peut être ramené à 12 mois, si l’un des membres de la famille – lui même titulaire d’un CEL depuis plus de 18 mois – transfère ses droits à prêt. Il faut cependant que chaque compte ait atteint un montant minimum d’intérêts : 75 € pour l'achat et la construction, 37 € pour les travaux d’amélioration et de réparation, 22,50 € pour les travaux d’économie d’énergie. BTS Banque

Le Compte Epargne Logement C E L Caractéristiques Les prêts CEL : La durée d’un prêt est comprise entre 2 et 15 ans. Son montant maximum est de 23 000 € par projet et par emprunteur et est calculé sur la base des intérêts acquis sur votre CEL. Caractéristique du prêt : plus la durée est courte, plus son montant est élevé. Titulaire : C’est une formule d'épargne accessible aux personnes physiques. Il ne peut y avoir qu’un seul CEL par personne. Un CEL s’ouvre en compte simple. Il peut être désigné un mandataire. Le titulaire d’un CEL peut posséder un PEL mais ceux-ci sont ouverts dans le même établissement. BTS Banque

Le Compte Epargne Logement Combien ça rapporte, combien ça coûte ? C E L Caractéristiques Combien ça rapporte, combien ça coûte ? Le CEL : Sa rémunération est de 2 % net d’impôt, les intérêts sont soumis aux prélèvements sociaux (prime de + 1 % en cas de prêts). Cette rémunération est égale aux 2/3 de la rémunération des livrets A. Les intérêts sont calculés par quinzaine les 1er et 16 de chaque mois. Ils sont versés tous les ans, le 31 décembre. Le prêt CEL : Le taux d’intérêt d’un prêt CEL est de 3,25 % hors assurance facultative. BTS Banque

Le Plan Epargne Logement P E L Qu'est-ce que c'est ? Le PEL vous permet de placer de l’argent à un taux particulièrement avantageux et garanti, et de bénéficier de conditions de prêt préférentielles pour financer un logement. Dans ce cas, l’État vous verse une prime. En souscrivant un PEL vous pouvez également aider un membre de votre famille en lui transmettant vos droits à prêt qui viendront s’ajouter à ses propres droits. C’est quoi ? Le Plan Épargne Logement (PEL) est une formule d’épargne sur 4 ans minimum bénéficiant d’une prime d’état, dans le cas de la réalisation d'un prêt épargne logement pour un projet immobilier. Cette prime est proportionnelle aux intérêts acquis et plafonnée à 1 525 €. C’est pour qui ? Le PEL s’adresse à tout particulier majeur ou mineur. Plusieurs PEL peuvent être souscrits au sein d’une même famille, mais une personne ne peut avoir qu’un seul PEL ouvert à son nom toutes banques confondues. Caractéristiques BTS Banque

Le Plan Epargne Logement P E L Caractéristiques Ça sert à quoi ? Ce produit rémunère les sommes placées et, ouvre droit à partir de la 3ème année et sous certaines conditions à des prêts à taux privilégiés pour : acheter, construire ou rénover une résidence principale, secondaire ou investissement locatif (sauf achat ancien en secondaire), Réaliser des travaux importants : ravalement de façade, réparation de toiture, isolation, régulation de chauffage, installation de double vitrage ou d’un chauffage central… Faire des aménagements dans un logement comme : installer ou rénover des sanitaires ou une cuisine aménagée exemple… Tout titulaire d’un PEL de plus de 3 ans , peut céder ou recevoir des droits à prêts d’un membre de sa famille détenant lui-même un PEL de plus de 3 ans. BTS Banque

Le Plan Epargne Logement P E L Caractéristiques Comment ça marche ? Le PEL : Lors de son ouverture, le dépôt minimum est de 225 €. Le PEL peut ensuite être alimenté à la guise du titulaire par des virements ponctuels et/ou par la mise en place de virements permanents (notre conseil). Les versements annuels doivent atteindre au minimum 540 €. La somme maximale placée sur un PEL (hors intérêts capitalisés) est de 61 200 €. La durée de votre PEL Un PEL est souscrit pour une durée minimale de 4 ans et maximale de 10 ans. Au delà de 10 ans, le PEL peut être maintenu mais il n’y a plus de possibilité de versement. BTS Banque

Le Plan Epargne Logement P E L Caractéristiques Les droits à prêt : Les retraits avant le terme Un retrait anticipé de votre capital est toujours possible. Ils sont cependant soumis aux conditions suivantes : Avant 2 ans, le PEL peut être clôturé ou transformé en Compte Épargne Logement (avec dans ce cas, possibilité de prêt à partir de 18 mois d'existence) Entre 2 et 3 ans, le taux de rémunération reste acquis mais il n’y a pas de droit à prime ni de droit à prêt. Entre 3 et 4 ans, le taux de rémunération reste acquis. Vous bénéficiez en plus d’un droit à prêt à taux préférentiel et la prime d’État peut vous être acquise à hauteur de 50%. BTS Banque

Le Plan Epargne Logement Option au terme de votre PEL Au terme de votre PEL, vous disposez de plusieurs options : Vous n’avez pas de projet immobilier : vous récupérez votre capital et vos intérêts mais la prime d’État ne vous est pas acquise sauf si vous utilisez ces droits à prêt dans le délai d'un an. Vous avez un projet immobilier : vous décidez de financer une partie de ce projet avec un prêt PEL. Vous récupérez alors votre capital et vos intérêts augmentés de la prime d’État. Caractéristiques La prime d’État Celle-ci n’est versée que si les droits à prêt acquis grâce au PEL sont utilisés pour réaliser un prêt. Si le PEL a plus de 4 ans, l’État offre une prime égale aux 2/5ème des intérêts acquis à la dernière date anniversaire d’ouverture du PEL. Celle-ci peut atteindre 1 525 €. Si le PEL a entre 3 et 4 ans, la prime d’État est minorée de 50%. BTS Banque

Le Plan Epargne Logement P E L Caractéristiques Les droits à prêts Épargne Logement Après une période minimale de 36 mois, le titulaire peut prétendre à un prêt à taux privilégié pour réaliser son projet immobilier. Les prêts Épargne Logement La durée d’un prêt Épargne Logement est comprise entre 2 et 15 ans. Son montant maximum est de 92 000 € par emprunteur. Il est calculé sur la base des intérêts acquis sur votre PEL et de la durée de remboursement choisie. Caractéristique du prêt Épargne Logement : plus la durée est courte, plus son montant est élevé. BTS Banque

Le Plan Epargne Logement Combien ça rapporte, combien ça coûte ? P E L Caractéristiques Combien ça rapporte, combien ça coûte ? Le PEL Sa rémunération est actuellement de 2,50 % nets d’impôt, hors prélèvement sociaux. Si vous réalisez le prêt auquel la phase épargne vous donne droit, vous bénéficiez en plus de la prime d’État. La rémunération peut ainsi être portée à 3,50%* (Rappel : la prime d’État est plafonnée à 1 525 €). Le prêt Épargne Logement Suite à un PEL, le taux d’intérêt du prêt est actuellement de 4,20% hors assurance facultative. BTS Banque

Le Plan Epargne Logement P E L FISCALITE : PEL de moins de 10 ans Les intérêts et la prime d’épargne (et la surprime éventuelle) sont toujours exonérés d’impôt sur le revenu. Les intérêts sont assujettis aux prélèvements sociaux. Ils sont calculés sur la base des intérêts nés depuis l’entrée en vigueur de ces différentes contributions. Ils sont prélevés à la date de clôture BTS Banque

Le Plan Epargne Logement P E L FISCALITE : PEL de plus de 10 ans et de moins de 12 ans Les intérêts sont désormais assujettis aux prélèvements sociaux à la date de leur 10ème anniversaire. Ils sont effectués le 31/12 de l'année des 10 ans et sont calculés sur la base des intérêts nés depuis l'entrée en vigueur de ces différentes contributions, puis chaque année lors de l'inscription en compte des intérêts au 31/12 et à la clôture sur la partie des intérêts acquis de l'année. BTS Banque

Le Plan Epargne Logement P E L FISCALITE : PEL des plus 12 ans Les intérêts courus à compter de la date du 12ème anniversaire sont imposables. Le client a le choix entre : imposition au barème progressif de l’IR option pour le prélèvement forfaitaire libératoire au taux de 16 %. Les prélèvements sociaux sont calculés sur la même base et sont soit mis en recouvrement par voie de rôle en cas d’imposition à l’IR soit prélevés par la banque en cas d’option pour le PFL. BTS Banque

Synthèse des produits d’épargne Livrets Dépôt Minimum Dépôt Maximum Taux d’intérêts Fiscalité Livret A 1,5 € 15 300 € 3% net exonération Livret B Bancaire 15 € illimité libre Impôt sur le revenu ou prélèvement libératoire Livret BLEU L D D 6 000 € Livret jeune (12-25 ans) aucun 1 600 € libre (2% mini.) Livret d’épargne populaire 30 € 7 700 € 4% exonération - Taux du LEP est le taux du livret A majoré de 1% Plan Epargne Logement (PEL) 50 €/mois 61 200 € 2.50% 1 exonération - Taux hors prime d’état de 1% supplémentaire si emprunt Compte Epargne Logement (CEL) 2 % 1 Attention, pour les primes d’état sur les CEL et PEL, ces gains sont soumis aux prélèvements sociaux de 11%. 1 taux réglementaire en vigueur au 01/08/07, hors prélèvements sociaux. BTS Banque