PARTICIPATION ET FRANCHISE, DES EFFORTS DE SOLIDARITE  Pour préserver notre système de santé,  Pour financer la lutte contre la maladie d’Alzheimer et le cancer, développer les soins palliatifs.

Participation forfaitaire 1€ Participation assuré 18€ Franchises médicales

Participation forfaitaire 1€

Participation forfaitaire 1€ POURQUOI ? Pour chaque acte ou consultation effectué par un médecin Pour chaque acte de biologie médicale Pour chaque acte de radiologie En médecine de ville et établissement (consultation externe ou d’urgence)

Participation forfaitaire 1€ Comment ? Déduite des remboursements par la CPAM

Participation forfaitaire 1€ PLAFOND : Annuel de 50 participations par année civile (en date de remboursement), Journalier de 4 € (actes ou consultations effectués par un même praticien le même jour).

Participation forfaitaire 1€ Exclusions : - moins de 18 ans - femmes enceintes (+de 5 mois) - bénéficiaires CMU-C et AME

PARTICIPATION ASSURE 18€

Participation Assuré 18 € SUR QUOI ? - Actes de la CCAM dont le coût est supérieur à 91€ ou coefficient ≥ 50 - Ensemble des frais intervenant au cours d’une hospitalisation en cas d’acte dont le tarif est supérieur à 91€ ou coefficient ≥ 50

Participation Assuré 18€ Comment ? À régler directement au praticien ou à l’établissement de santé. Pour les établissements publics, elle est déduite de la dotation annuelle.

Participation Assuré 18€ Exclusions concernant les actes : - radiologie, IRM, scanographie, scintigraphie ou TEP-SCAN - transport - liés à la LPP - fourniture du sang humain, - après le 31ème jour d’hospitalisation consécutif

Participation Assuré 18€ Exclusions concernant les patients - de l’assurance maternité, AT-MP - de l’AME - en invalidité… Voir la fiche diaporama 11

Participation Assuré 18€ Exclusions concernant les soins - Soins en rapport avec une ALD, - Actes en centre de long séjour, - Hospitalisation des nouveaux-nés dans les 30j suivants la naissance, - Investigations pour le traitement de la stérilité. Voir la fiche diaporama 11

FRANCHISE MEDICALE

- Actes d’auxiliaires médicaux - Transports sauf urgence Franchise médicale Actes concernés : - Médicaments et Préparations magistrales (pharmacie de ville et hospitalière) - Actes d’auxiliaires médicaux - Transports sauf urgence Voir la fiche diaporama 11

Franchise médicale Médicaments et préparations magistrales (pharmacie de ville et hospitalière) : 0.50€ par boîte de médicaments sans plafond journalier mais inclus dans le plafond annuel de 50€ Voir la fiche diaporama 11

Actes d’auxiliaires médicaux : 0.50€ par acte Franchise médicale Actes d’auxiliaires médicaux : 0.50€ par acte avec un plafond journalier de 2€ (même praticien, même date de soins) et inclus dans le plafond annuel de 50€ Voir la fiche diaporama 11

avec un plafond journalier de 4€ (même praticien, même date de soins) Franchise médicale Transports : 2€ par transports avec un plafond journalier de 4€ (même praticien, même date de soins) et inclus dans le plafond annuel de 50 € Voir la fiche diaporama 11

Montant forfaitaire par acte Franchise médicale Type de Prestations Montant forfaitaire par acte Plafond quotidien Plafond Annuel Pharmacie (par boîtes) 0.50 € sans Actes d’auxiliaires médicaux 2 € 50 euros Transports 4 €

Déduite des remboursements effectués par la CPAM Franchise médicale Comment ? Déduite des remboursements effectués par la CPAM

- Femmes enceintes (+ 5 mois) - bénéficiaires CMU-C et AME Franchise médicale Exclusions : - Moins de 18 ans - Femmes enceintes (+ 5 mois) - bénéficiaires CMU-C et AME