Animation régionale de Dakar Réseau des chercheurs “Droit de la Santé” Agence Universitaire de la Francophonie Dakar, 29-31 avril 2005 REFORME HOSPITALIERE

SOMMAIRE OBJECTIFS PRINCIPES FONDAMENTAUX CADRE JURIDIQUE SYSTEME D’INFORMATION HOSPITALIER

SOMMAIRE CHANGEMENTS ATTENDUS -  Au niveau du fonctionnement de l’Hôpital -  Au niveau des usagers -  Au niveau du personnel CONTRAINTES MAJEURES

OBJECTIFS OBJECTIF PRINCIPAL - Revitaliser le service public hospitalier OBJECTIFS SPECIFIQUES - Améliorer la qualité des services   - Renforcer les capacités de gestion

CADRE JURIDIQUE DE LA REFORME Deux lois fondamentales - La loi 98-08 du 02 mars 1998 portant Réforme Hospitalière - La loi 98-12 du 02 mars 1998 relative à la création, à l’organisation et au fonctionnement des EPS

Des décrets d’application Le décret 98-701 du 26 Août 1998 relatif à l’organisation des EPSH Le décret 98-702 du 26 Août 1998 portant organisation administrative et financière des EPS

Des décrets d’application Le décret 2004-1007 du 19 juillet 2004 fixant les modalités de passation des conventions entre les institutions formation, d’enseignement et de recherche, et les établissements publics de santé Le décret 2004-1467 abrogeant et remplaçant le décret 65- 393 portant organisation du CHU de Dakar

Des arrêtés L’arrêté n°005776 du 17 juillet 2001 portant Charte du malade dans les EPSH L’arrêté n°009128 du 20 novembre 2001 relatif à la Carte sanitaire - L’arrêté interministériel n°00738 du 21 février 2005 fixant les valeurs maximales et minimales des tarifs hospitaliers

Des textes dans le circuit de signatures Le décret relatif à la rémunération, aux avantages et au régime indemnitaire des directeurs d’hôpitaux - Le décret portant statut spécial du personnel des EPS

Des textes dans le circuit de signatures L’arrêté interministériel portant convention cadre hospitalo-universitaire L’arrêté interministériel fixant la composition, les conditions d’organisation et de fonctionnement du comité de coordination hospitalo-universitaire

Des textes restant à élaborer Des Décrets : Le décret fixant les conditions de participation des établissements privés de santé au service public  - Le décret relatif aux critères techniques de classement des hôpitaux  

Des textes restant à élaborer Des Arrêtés : L’arrêté relatif aux modalités de prise en charge du personnel de santé dans les EPS L’arrêté interministériel relatif aux manuels de procédures financières - L’arrêté relatif aux modalités d’évaluation des activités hospitalières.

CHANGEMENTS ATTENDUS AU NIVEAU DE L’HOPITAL - Vision stratégique grâce au projet d’établissement - Logique performance en lieu et place de la logique administrative   - Nouvelle organisation : organes nouveaux (Conseil d’administration, Commission médicale d’établissement et Comité technique d’établissement) et services nouveaux

AU NIVEAU DES USAGERS - Accessibilité financière - Disponibilité des services et produits - Prise en charge des urgences - Représentation au Conseil d’administration  

AU NIVEAU DU PERSONNEL - Statut spécial du personnel des EPS - Institution de primes d’intéressement

SYSTEME D’INFORMATION HOSPITALIER (SIH) - Manuel d’Organisation des Hôpitaux - Manuel de Contrôle de Gestion des Hôpitaux - Manuel de Procédures Financières et Comptables - Manuel de Procédures de ressources humaines - Outils de Gestion des Ressources Humaines - Plan Comptable Hospitalier (PCH) - Système d’information médicale (SIM) - Schéma Directeur Informatique (SDI)

CONTRAINTES MAJEURES - Faiblesse des ressources humaines - Difficulté de mobilisation des crédits alloués aux hôpitaux des régions en particulier - Insuffisance des moyens d’accompagnement

MERCI DE VOTRE ATTENTION