Département fédéral des finances DFF Administration fédérale des douanes AFD Le bois et ses formalités douanières Conférence Energie-Bois 25 janvier 2008

2 Département fédéral des finances DFF Administration fédérale des douanes AFD Claude Morel / Direction des douanes Genève Bases légales Loi sur les douanes du 18 mars 2005 (LD) Ordonnances sur les douanes du 1er novembre 2006 (OD) Loi sur le tarif du 9 octobre 1986 (LTaD)

3 Département fédéral des finances DFF Administration fédérale des douanes AFD Claude Morel / Direction des douanes Genève Bases légales Loi sur la redevance sur le trafic des poids lourds du 19 décembre 1997 (LRPL) Ordonnance relative à une redevance sur le trafic des poids lourds du 6 mars 2000 (ORPL) Ordonnance réglant ladmission des personnes et des véhicules à la circulation routière du 27 octobre 1976 (OAC) (art. 136 et 137)

4 Département fédéral des finances DFF Administration fédérale des douanes AFD Claude Morel / Direction des douanes Genève Importation de biens NTTaux Plaquettes /100 kg /100 kg Bûches /100 kg /100 kg Granulés /100 kg Pellets / /100 kg

5 Département fédéral des finances DFF Administration fédérale des douanes AFD Claude Morel / Direction des douanes Genève Importation de biens Dautres informations utiles, ainsi que des liens vers des documents en relation avec le tarif, se trouvent sur notre site tarif douanier électronique, disponible gratuitement à ladresse suivante:

6 Département fédéral des finances DFF Administration fédérale des douanes AFD Claude Morel / Direction des douanes Genève Exportation temporaire Déchiqueteuse de plaquettes Exportation temporaire possible avec document douanier prévu à cet effet Délai avec prolongation possible Si produit originaire de la communauté et exportateur contribuable TVA Exportation définitive avec certificat dorigine Réimportation avec déclaration définitive avec TVA Pas de délai

7 Département fédéral des finances DFF Administration fédérale des douanes AFD Claude Morel / Direction des douanes Genève Procédure douanière Principe général Déclaration en douane lors de chaque passage Exception Possibilité de procédure déclaration collective périodique avec autorisation de la direction des douanes

8 Département fédéral des finances DFF Administration fédérale des douanes AFD Claude Morel / Direction des douanes Genève Procédure douanière Exception - conditions Trafic régional Chargements de nature uniforme Importés régulièrement (au moins 100 chargements par année) Etre au bénéfice dune autorisation RPLP

9 Département fédéral des finances DFF Administration fédérale des douanes AFD Claude Morel / Direction des douanes Genève Procédure douanière Exception – conditions Récapitulation mensuelle Déclaration sous forme électronique Intervention dun transitaire

10 Département fédéral des finances DFF Administration fédérale des douanes AFD Claude Morel / Direction des douanes Genève RPLP Passage par les bureaux de douane ouverts au trafic commercial Autorisations possibles pour les autres lieux de passage

11 Département fédéral des finances DFF Administration fédérale des douanes AFD Claude Morel / Direction des douanes Genève RPLP Autorisations - conditions Demande préalable auprès de la Direction des douanes Véhicules obligatoirement équipé de lappareil de saisie automatique des données (Tripon) Pour les détenteurs étrangers, ouverture dun compte auprès de notre Direction générale

12 Département fédéral des finances DFF Administration fédérale des douanes AFD Claude Morel / Direction des douanes Genève Prescriptions de police Dimensions des véhicules Poids des véhicules Heures et jours de circulation Temps de conduite Alcool/stupéfiants

13 Département fédéral des finances DFF Administration fédérale des douanes AFD Claude Morel / Direction des douanes Genève