LE COMMERCE ETHIQUE ATTAC74 février 2004

DE L ’ETHIQUE SUR L ’ETIQUETTE C ’est un collectif de 53 associations nationales, plus de 100 collectifs locaux Pour lutter contre l ’exploitation des travailleuses (eurs) du Sud Dans les années 80, Peuples Solidaires crée « Réseau Solidarité » avec des associations de défense des travailleurs à Hong Kong 1er mai 1993, 188 morts, 496 blessés dans l ’incendie de l ’usine Kader à Bangkok qq. mois plus tard autre incendie en Chine : plus de 80 morts Ces incendies sont imputables aux conditions de travail Des campagnes de sensibilisation des consommateurs du Nord sont décidées Le collectif « de l ’éthique sur l ’étiquette » C ’est l ’union de 53 associations nationales (ONG, syndicats, mouvements de consommateurs) Plus de 100 collectifs locaux Pour lutter contre l ’exploitation des travailleurs (souvent travailleuses) asiatiques des filières d ’industrie légère vouées à l ’exportation vers les « pays du Nord » (pays riches) : vêtements, chaussures de sport, jouets Prise de conscience, dans les années 80 notamment par l ’ intermédiaire de Peuples Solidaires (membre du collectif basé à Rennes) qui avait déjà des contacts avec des associations de défense des travailleurs à Hong Kong . Pour améliorer ces contacts, PS créa « Réseau Solidarité » Les choses s ’accélérèrent après deux incendies d ’usines catastrophiques, le 1er mai 1993 à Bangkok (Thaïlande) à l ’usine Kader, 188 morts et 469 blessés. Le 2éme quelques mois plus tard en Chine (plus de 80 morts). Tragédies imputables aux conditions de travail Des campagnes de sensibilisation des consommateurs sont décidées. ATTAC74 février 2004

LES MECANISMES D ’EXPLOITATION Les délocalisations d ’industries du Nord vers l ’Asie dans les années 1970 Emergence économique de pays comme la Corée du sud, Taiwan, Singapour, Hong Kong Evolution vers d ’autres pays moins développés Zones économiques spéciales Généralement près des zones côtières Pression du FMI et de la Banque Mondiale sur les pays d ’accueil Les mécanismes d exploitation Les délocalisations d industries du Nord vers l ’Asie commencèrent dans les années 70. Elles ont permis l ’émergence économique de pays comme la Corée du sud, Taiwan, Singapour, Hong Kong, … La concurrence devenant un peu forte, les pays riches (ou certaines entreprises) s ’arrangèrent pour freiner cet essor. L ’intérêt se porta sur des régions moins développées, riches en main d ’œuvre peu qualifiée, non exigeante. Les pays concernés ouvrirent des Zones Economiques Spéciales (zones franches, détaxées) généralement côtières pour plus de commodité. Pression déjà du FMI et de la Banque Mondiale sur les gouvernements en place Actuellement les délocalisations dont beaucoup de travailleurs européens souffrent n ’aboutissent pas à de créations d ’entreprise en Asie ATTAC74 février 2004

LES MECANISMES D ’EXPLOITATION La transnationale est donneuse d ’ordre Elle a le pouvoir de décision et le retour des bénéfices Elle gère le « design » et les droits de propriété La production et toute la logistique intermédiaire sont sous-traitées aux NPI (Nouveaux Pays Industrialisés) Les NPI font fabriquer dans des ateliers de régions peu développées Chine du sud, Thaïlande, Philippines, Indonésie L ’ouvrière ne se plaint pas, n ’ose pas se syndiquer Les « usines hirondelles » se déplacent au gré du marché A/ La transnationale est donneuse d ’ordre: Elle a le pouvoir de décision et le retour des bénéfices. Elle gère le « design » et les droits de propriété B/ La production et toute la logistique intermédiaire sont sous-traitées dans les NPI (nouveaux pays industrialisés mentionnés plus haut) C/ Eux-mêmes font fabriquer dans des ateliers de régions peu développées : Chine du Sud, (province de Guangdong), Thaïlande, Philippines, Indonésie. Dans cette pyramide économique, les marges bénéficiaires se réduisent très vite … et les acteurs sont de plus en plus nombreux! La concurrence entre ouvriers et entre unités sous-traitantes est énorme La pression aussi. L ’ouvrière ne se plaint pas, n ’ose pas se syndiquer Les « usines hirondelle » se déplacent au gré du marché. Si un sous-traitant est mal vu (après un contrôle ou un accident), on en trouve un autre ATTAC74 février 2004

L’INDUSTRIE DU JOUET La chaîne de production du jouet: Les distributeurs (Wall-Mart et Carrefour 1er et 2ème mondiaux) Les marques et détenteurs des licences (Disney, Warner) Les transnationales du jouet (Mattel, Hasbro) Les entreprises de production (Hong Kong, Taiwan, Corée du sud) Les unités de production (Asie, Mexique, …) Le marché mondial du jouet = 70 milliards de $ en 2001. Les exportations chinoises du jouet lui rapportent 6,3 milliards de $. La Chine représente cependant 50% des exportations mondiales La chaîne de production du jouet : 1/ Les distributeurs (Carrefour 2ème mondial, Wal-Mart 1er mondial) . Wal-Mart est aussi la première transnationale devant Exxon (2002) 2/ Les marques et détenteurs de licence (Disney, Warner) Les transnationales du jouet (Mattel, Hasbro) 4/ Entreprises sous-traitantes ayant une infrastructue de production (Hong Kong, Taiwan, Corée du sud 5/ Unités de production, usine en Asie, au Mexique, … ATTAC74 février 2004

CHIFFRES D ’AFFAIRE 2001 en Milliards de $ L’INDUSTRIE DU JOUET Marché mondial du jouet : 70 milliards $ en 2001 Les exportations chinoises lui rapportent 6,3 Md $, alors qu’elle représente 50% des exportations mondiales. CHIFFRES D ’AFFAIRE 2001 en Milliards de $ MATTEL - USA (Barbie - Fisher Price) 4,8 HASBRO - USA (Jeux de société - Playskool) 2,5 BANDAI - Japon (Jeux vidéo - Personnages) 1,7 LEGO - Danemark 1,4 TOMY - Japon (Jeux de société - Véhicules à chevaucher) 0,7 DISNEY - USA (n ’a pas d ’usine, vend son image) 25 ATTAC74 février 2004

LES CAMPAGNES DU COLLECTIF ESE 7 campagnes depuis 1995 : 1995-96 : Libère tes fringues 1996-97 : De l ’éthique dans l ’étiquette 1998 (Mondial de football) : Jouez le jeu ; faites gagner les droits de l ’homme 1999 : Pour un label social 2000 : Pour l ’école : consommons éthique 2001 : Achats publics = achats éthiques? 2001-03 : Exploiter n ’est pas jouer ATTAC74 février 2004

LES CAMPAGNES DU COLLECTIF ESE BUT Inciter les consommateurs à demander des comptes aux grandes surfaces et aux collectivités territoriales sur la qualité « sociale » des produits. MOYENS Animations publiques Pétitions Le nombre de signataires augmente à chaque pétition (180 000 en 2002) Un carnet de notes des entreprises de la grande distribution est établi Un engagement à promouvoir une politique éthique dans leur chaîne d ’approvisionnement leur est demandé avec un contrôle en commun BUT Inciter les consommateurs à demander à la grande distribution et aux fournisseurs des collectivités territoriales des produits de bonne qualité sociale (les marchés publics représentent 14% du PIB de l ’Europe) MOYENS Animations publiques , débats, expositions, vidéos, brochures, « interpellations » Les 4 pétitions lancées (1996, 97, 98, 2002) ont vu le nombre de signatures augmenter régulièrement (180 000 en 2002) Avant l’action des consommateurs, un « CARNET DE NOTES » des principales enseignes de la grande distribution en France est élaboré après enquête et sur des critères précis. Il évalue l ’ENGAGEMENT de l ’entreprise à promouvoir une politique éthique de sa chaîne d approvisionnement. ATTAC74 février 2004

LES CAMPAGNES DU COLLECTIF ESE OBJECTIF GLOBAL Faire admettre un « code éthique de fabrication » Collectif européen « CLEAN CLOTHES CAMPAIGN » 8 principes de base élaborés par l ’OIT Faire inclure le code dans les contrats commerciaux signés par les entreprises Audits sur place Etat des lieux - contrôles internes S ’assurer de l ’indépendance des sociétés d ’audit Actions correctives progressives Avoir à moyen terme un label de « progrès social », et à long terme un « label social ». OBJECTIF GLOBAL 1- Faire admettre un code éthique de fabrication soutenu par le collectif ESE qui est membre du collectif européen Clean Clothes Campaign (CCC) (12 pays) Le code est basé sur 8 principes de base qui défendent les droits de travailleurs, élaborés par l ’OIT (issue de la SDN en 1919 et associée à l’ONU en 1946) 175 états . Chaque état a 2 représentants du gouvernement, 1 des employeurs et 1 des salariés. Le conseil d ’administration se réuni 3 fois par an. Il comprend 56 membres élus pour 3 ans (28 gouvernements dont 10 de droit, 14 employeurs, 14 salariés). Les pays sont invités à ratifier des conventions. Travaux de recherche, coopération technique. Programmes spécifiques (emploi, conditions de travail, abolition du travail des enfants) Budget 2000/2001: 467 Millions $ Pratiquement: faire inclure le code dans les contrats commerciaux signés par les entreprises asiatiques. 2- Audits sur place état des lieux puis contrôles interne. En parallèle, il faut s ’assurer de l ’indépendance des sociétés d ’audit. Suite : actions correctives progressives. 3- Arriver à moyen terme à un label de « progrès social » sur de plus en plus de produits commercialisés. A long terme, un véritable label social de garantie. ATTAC74 février 2004

LES CAMPAGNES DU COLLECTIF ESE OBJECTIFS SPECIFIQUES Inciter les consommateur à devenir des consom ’acteurs Action au quotidien sur la grande distribution (y compris la vente par correspondance) Ces entreprises s ’abritent derrière la FCD (Fédération des entreprises du Commerce et de la Distribution) Norme SA 8000 (Social Accountability 8000) Création d ’une clause sociale dans les contrats. Action sur les pouvoirs publics. Intensifier l ’action commune avec la CCC et OXFAM OXFAM demande que l ’OIT jouisse d ’un statut d ’observateur à l ’OMC Le label social belge créé depuis 2002 par le gouvernement. OBJECTIFS SPECIFIQUES Agir sur toutes les parties prenantes 1- Inciter les consommateurs à devenir CONSOM’ACTEURS . En plu des actions concertées (pétitions, …), questionnement des chefs de rayon ou autres responsables sur les produits achetés; actions au quotidien 2- la grande distribution (GD) ( y compris la vente par correspondance ). Chaque militant est encouragé à consommer une dose d ’euphorisant doux avant chaque contact. Maintenant, dialogue accepté, « principe » admis. Se méfier de la « langue de bois ». Gros reproches de la GD concernant le carnet de notes . Une nouvelle mouture est à venir bientôt. Les entreprises s ’abritent en général sous l ’aile de la FCD (norme souvent acceptée: SA8000: principes de base de l ’OIT, mais aucun représentant des travailleurs dans le processus) Création d ’une « clause sociale » dans les contrats. 3- Pouvoirs publics: Elections européennes de 1999 (interpellation et vote positif); suite ? Collectivités territoriales; en bonne voie (300 concernées) 4- Intensifier l ’action commune avec la CCC et OXFAM Europe OXFAM demande que l ’OIT jouisse d ’un statut d ’observateur à l’OMC label social belge, lancé par le gouvernement en 2002 pour informer les consommateurs sur le respect des droits sociaux des produits. ATTAC74 février 2004

LES CAMPAGNES DU COLLECTIF ESE Dernières avancées Plusieurs entreprises européennes ont adopté des dispositions du code CCC (H&M, MIGROS) Projets pilotes de vérification de mise en œuvre du code. CCC de: Pays Bas, Suisse, Suède Création du « Fair Wear Foundation » avec CCC Pays Bas et des entreprises Vocation à devenir un organisme indépendant de vérification Projet Initiative Européenne de Vérification (IEV) Soutien de plusieurs CCC ESE n ’est pas pilote pour maintenir librement la pression sur les distributeurs ATTAC74 février 2004

CAMPAGNE 2004 Centrée sur les vêtements de sport à l ’occasion des JO Dans le cadre d ’une campagne européenne Forcing sur la grande distribution Nous faire accepter comme acteurs incontournables dans leur démarche éthique Leur faire admettre leurs responsabilités morale et directe dans l ’exploitation ouvrière en pays non développés Délais de fabrication trop courts Prix d ’achat trop bas Les convaincre de soutenir les organisations de travailleurs sur place ATTAC74 février 2004

LES 8 PRINCIPES DE L ’OIT Interdiction du travail forcé Interdiction de l ’exploitation des enfants Respect de la liberté d ’organisation (création de syndicats) et du droit de négociation collective Non discrimination Rémunération au moins équivalente au salaire minimum vital ou au salaire légal quand il est supérieur Respect des règles concernant la santé et la sécurité au travail Respects des règles fixant la durée maximale du travail et la rémunération des heures supplémentaires ATTAC74 février 2004