CONSEILLER DANS UN ORGANISME 29/06/2012 Corinne Brivois Coordonnatrice Régionale UR Auvergne ETRE ADMINISTRATEUR OU CONSEILLER DANS UN ORGANISME DE SECURITE SOCIALE C’EST QUOI ?

LA CHARTE DE LA CONFEDERATION ► SE CONFORMER A LA CHARTE DE LA CONFEDERATION « l’administrateur ou le conseiller ne saurait considérer qu’il est propriétaire de son mandat ou qu’il détient un droit prioritaire à son renouvellement .Il a seulement vocation à incarner pendant la durée de son mandat les orientations et les choix de la CFE-CGC. »

► INCARNER DURANT SON MANDAT LES ORIENTATIONS ET LES CHOIX DE LA CFE-CGC, ► RESPECTER LES ORIENTATIONS ET RELAYER LES POSITIONS CONFEDERALES, ► CELA IMPLIQUE DE SE DOCUMENTER SUR L’ACTUALITE ET LES POSITIONS DE LA CFE-CGC EN MATIERE DE PROTECTION SOCIALE. .

 EN QUALITE DE REPRESENTANT DES ASSURES SOCIAUX et DES COTISANTS QUELS SONT VOS ENGAGEMENTS ?

►INTERVENIR LORS DE L’ INSTALLATION DU CA ou CONSEIL pour faire connaitre au travers d’une déclaration d’intention, les orientations que la CFE-CGC entend promouvoir dans les domaines de protection sociale.

►ETRE PRESENT AU CONSEIL ,COMMISSIONS OU SOUS COMMISSSIONS.

►CREER DES LIENS AVEC LE CONSEILLER SUPPLEANT , LES REPRESENTANTS DES SALARIES ELU(E)S (dont la voix est consultative ) LE DELEGUE SYNDICAL.

► PARTICIPER ACTIVEMENT EN POSANT DES QUESTIONS SUR LES POINTS DES ORDRES DU JOUR, ► FAIRE USAGE DE SA VOIX DELIBERATIVE (PARTICIPER AUX DEBATS) AFIN DE S’INSCRIRE DANS UNE DEMARCHE CONSTRUCTIVE.

►FAIRE CIRCULER L’INFORMATION EN REMONTANT LES PROBLEMES LIES AUX POLITIQUES MENEES AU SEIN DE LA SECURITE SOCIALE, ET SUR LES SUJETS DE PROTECTION SOCIALE EVOQUES .

►RENDRE COMPTE DU DEROULEMENT DE SON MANDAT, ►ETRE ATTENTIF AUX DOCUMENTS REMIS ET AUX DEBATS , ►FAIRE REMONTER L’INFORMATION EN CONTACTANT L’UR.

►CONTACTER L’UR EN CAS DE DOUTE ( ex : Votes )

ÊTRE CONSEILLER OU ADMINISTRATEUR CHEF DE FIL C’EST ÊTRE CONSEILLER OU ADMINISTRATEUR CHEF DE FIL  C’EST ►RELAYER AUPRES DE L’UR LES FAITS MARQUANTS DES CONSEILS ET COMMISSIONS, AFIN QU’ELLE PUISSE VEILLER: → A LA MISE EN ŒUVRE DE POSITIONS COMMUNES , → A TISSER DES LIENS ETROITS AVEC LES REPRESENTANTS CFE-CGC DANS L’ORGANISME.

►METTRE EN ŒUVRE LE TUTORAT ENVERS LE SUCCESSEUR LORS DE LA CESSATION DE SON MANDAT.

LES AVANTAGES : L’ENSEMBLE DE CES DEMARCHES PARTICIPENT AU DEVELOPPEMENT SYNDICAL EN DONNANT DE LA COHERENCE ET DE LA VISIBILITE A L’ENGAGEMENT SYNDICAL .

DE QUOI AVEZ-VOUS BESOIN DE QUOI AVEZ-VOUS BESOIN ? ► DE CONNAITRE LES MODALITES DE GOUVERNANCE ET LES MISSIONS DES ORGANISMES OU VOUS SIEGEZ cf. les missions détaillées par branche dans le guide de l’administrateur   Fiche C page 3 à 22

Rappel succinct : LA BRANCHE RECOUVREMENT qui assure la collecte des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales destinées à financer la sécurité sociale et permet la répartition des fonds aux organismes chargés de redistribuer les prestations : → l’Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale (ACOSS) chargée d’assurer la gestion commune et centralisée des ressources et de la trésorerie du régime général . Elle est dotée d’un pouvoir de direction et de contrôle des URSSAF sur lesquelles elle exerce une tutelle budgétaire . → les Unions de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales (URSSAF) .

LA BRANCHE VIEILLESSE,VEUVAGE,DÉCÈS,RETRAITE qui assure le suivi des carrières jusqu‘ à l’accompagnement des retraités : → la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse des Salariés (CNAV) qui définit les orientations de la branche et veille à leur mise en œuvre ,gère le calcul et le paiement des retraites et des prestations d’action sociale . → la Caisse d’Assurance Retraite et de Santé au Travail .

LA BRANCHE FAMILLE qui a pour mission d’aider les familles dans leur vie quotidienne et de développer la solidarité envers les plus démunis : → la Caisse Nationale d’Allocations Familiales assure le financement des dépenses budgétaires et approuve les budgets établis par les organismes de base , → les Caisses d’ Allocations Familiales .

LA BRANCHE MALADIE,MATERNITÉ,PATERNITÉ,INVALIDITÉ,DÉCÈS,ACCIDENT DU TRAVAIL ET MALADIE PROFESSIONNELLE: qui assure ses missions dans le respect des principes fondamentaux issus de la réformes de l’assurance maladie votée en 2004 : -- l’égalité dans l’accès des soins, -- la qualité des soins, -- la solidarité. → la Caisse Nationale d’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS) qui met en œuvre le parcours de soins coordonné en plaçant le médecin traitant au cœur du système de soins et veille à l’équilibre des dépenses avec les recettes affectées .

→ le réseau : → l’Union Nationale des Caisses (UNCAM) qui regroupe les 3 principaux régimes : Régime Général (CPAM),Régime Agricole (MSA),Régime social des Indépendants (RSI). Son rôle est de: conduire la politique conventionnelle, -définir le champ des prestations admises au remboursement , -fixer le taux de prise en charge des soins . → l’Union Nationale des Organismes d’Assurance Maladie (UNOCAM) participe à la coordination de la gestion des systèmes de soin, elle regroupe les représentants des mutuelles , des institutions de prévoyance .

→l’Union Nationale des Professionnels de Santé (UNPS) regroupe l’ensemble des professions de santé libérales et émet des avis sur les propositions de décisions de l’UNCAM relatives à la fixation du Ticket Modérateur et à la participation forfaitaire à la charge de l’assuré . → les Caisses Primaires d’Assurance Maladie, →la CARSAT pour ses missions de prévention ,tarification et risques professionnels ,et sa politique d’action sociale , →les Agences Régionales de Santé (ARS) crées en 2010 qui ont repris les compétences des URCAM et ARH pour mettre en œuvre un ensemble coordonné de programmes et d’action régionaux de politiques de santé ,d’actions sociales et médico- sociale et d’objectif national des dépenses de l’assurance maladie ,

→les Unions pour la Gestion des Etablissements des Caisses d’Assurance Maladie (UGECAM) qui assurent l’orientation et la gestion des établissements sanitaires et médico- sociaux de l’assurance maladie , →le Service du contrôle médical qui se charge des contrôles sur la bonne application de la réglementation et des pratiques médicales envers les assurés et les professionnels de santé , →Les organes consultatifs de surveillance et de conseil (le haut conseil pour l’avenir de l’assurance maladie, la haute autorité de la santé .

CE QUE LES CAISSES NATIONALES ONT EN COMMUN C’EST : --qu’elles souscrivent la COG (convention d’objectif et de gestion) avec l’Etat, --établissent et mettent en œuvre les schémas directeurs informatique et immobiliers, --exercent un droit d’inspection sur les organismes locaux , --se substituent au CA ou au Directeur de l’organisme local en cas de carence à ordonner l’exécution d’une dépense ou le recouvrement d’une recette obligatoire.

EN PLUS DES FONCTIONS HABITUELLES DES CAISSES NATIONALES LA CNAMTS: -- définit les orientations et objectifs de l’Assurance Maladie, --assure la mise en œuvre des accords conventionnels passés entre l’UNCAM (Union Nationale des Caisses d’Assurance Maladie ) et les syndicats représentatifs des différentes professions de santé , --développe la maîtrise médicalisée des dépenses de santé , --définit et promeut la prévention de la maladie des accidents du travail et des maladies professionnelles , --organise et dirige de Service Médical de l’ Assurance Maladie , --détermine et coordonne l’activité des organismes du réseau des branches Maladie et Accident du travail.

DE QUOI AVEZ-VOUS BESOIN ? ► D’AVOIR A DISPOSITION DES MOYENS ET OUTILS

☺DES FORMATIONS A RECLAMER AUX ORGANISMES pour participer à certaines Commissions (ex : CRA, C° des pénalités ….)

☺D’INFORMATION SUR L’ACTUALITÉ DANS LA PROTECTION SOCIALE ET DES PRISES DE POSITIONS DE LA CFE-CGC EN TEMPS RÉEL

OU S’INFORMER ? → A la Confédération : Site internet : www.cfecgc.org Rubrique « Protection Sociale » → Site intranet : intra.cfecgc.org/ (Des documents ciblés dans ce domaine sont disponibles pour les personnes ayant un mandat : s’inscrire auprès du Service informatique) → Au service confédéral de la Protection Sociale

LE SERVICE PROTECTION SOCIALE DE LA CONFÉDÉRATION Il apporte son expertise dans 3 domaines : - LES QUESTIONS CONCERNANT LES BRANCHES MALADIE, VIELLESSE,FAMILLE;LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS; LES PROBLÉMATIQUES DE FINANCEMENT, GOUVERNANCE, ET GESTION DES RISQUES, - LA PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE, - LA DÉPENDANCE. (Téléphone : 01 55 30 12 17)

LES PUBLICATIONS CONFÉDÉRALES EXISTANTES →Spécifiques aux Administrateurs des organismes de Caisses de Sécurité Sociale --Regards Croisés sur la protection sociale : (Journal bimensuel traitant de l’actualité sociales et des positions de la CFE-CGC, diffusé électroniquement)

Soit par le site Galaxie de la CFE-CGC Toute personne disposant d’une adresse e mail nom@cfecgc.fr peut se connecter avec son nom d’utilisateur et son mot de passe pour accéder aux circulaires et études thématiques du service de protection sociale .Une communication directe avec les responsables et autres adhérents est également possible . (Prendre contact avec patricia.monnery@cfecgc.fr – service informatique) Soit par le Service Protection Sociale (accès à ce journal bimensuel uniquement. Les demandes peuvent être faites auprès de Mme Mireille DISPOT : 01 55 30 69 48 – mireille.dispot@cfecgc.fr)

→Autres publications confédérales accessibles (actualités diversifiées) : --La Lettre Confédérale, mise en ligne sur le site confédéral par le service presse, dans la rubrique Publication (sous forme d’édito), et adressée sous format électronique à vos unions territoriales --La Newsletter confédérale, mise en ligne tous les 15 jours sur le site confédéral par le service Communication, en alternance avec la Lettre Confédérale, et diffusée par email à vos unions territoriales. Pour la recevoir par mail, vous pouvez vous inscrire sur le site dans la rubrique « Publication », « Newsletter », puis « S’abonner en ligne » en remplissant un formulaire.

--Encadrement Magazine, mensuel envoyé sous format papier (après inscription auprès du service Presse, sur le site confédéral) --Revues de l’UNIR : « Lu dans la presse » et « UNIR Information » envoyées à vos unions territoriales et à destination des Retraités. Toutes ces publications confédérales (excepté « Regards Croisés sur la Protection Sociale) traitent de l’actualité syndicale dans son ensemble, incluant souvent une rubrique Protection Sociale. Nombres d’entre elles sont également accessibles (et mises en intégralité, comme la lettre confédérale,) sur le blog de l’Union Régionale d’Auvergne : http://cfecgc.auvergne.over-blog.com/ N’hésitez pas à le visiter

LES SITES DES CAISSES NATIONALES www. ameli LES SITES DES CAISSES NATIONALES www.ameli.fr → connaitre l’assurance maladie   www.caf.fr ( avec le N° de département ) www.cnav.fr → l’assurance retraite : qui sommes nous ? www.acoss.fr qui permettent de faire le point sur les missions de base des caisses . →les sites de certains magazines d’actualité sociale sont également consultables : www.ash.tm.fr

COMMENT FONCTIONNER DEMAIN ?

►DETENIR LE KIT DE L’ADMINISTRATEUR ☺Les coordonnées téléphoniques : - des administrateurs CFE-CGC de la région qui siègent et ont siégé dans les organismes de sécurité sociale similaires, -des salarié(e)s CFE-CGC élu(e)s au CA ou Conseil et du DS , - de l’UD et de l’UR.

☺Le guide de l’administrateur édité par la CFE-CGC le 01 10 2011 ☺les statuts et règlement intérieur du Conseil ou CA.

COMMENT FONCTIONNER DEMAIN COMMENT FONCTIONNER DEMAIN ? ►CONNAITRE LES ATTRIBUTIONS DU CONSEIL : article R 121 -1 CSS → ORIENTER ET CONTROLER L’ACTIVITE DE L’ORGANISME EN SE PRONONCANT SUR LES RAPPORTS QUI LUI SONT SOUMIS PAR LE DIRECTEUR QUI CONCERNENT : LE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF ET FINANCIER , LES RELATIONS AVEC LES USAGERS, L’ACTION SOCIALE (CAF) , L’ACTION SANITAIRE ET SOCIALE (CARSAT); → AUTORISER LE PRESIDENT A SIGNER, CONJOINTEMENT AVEC LE DIRECTEUR, LE CONTRAT PLURIANNUEL DE GESTION ( CPG)

►CONNAITRE LES ATTRIBUTIONS DU CONSEIL : → CONTROLER L’APPLICATION PAR LE DIRECTEUR ET L’AGENT COMPTABLE DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES AINSI QUE L’EXECUTION DES SES PROPRES DELIBERATIONS; → VOTER LES BUDGETS DE LA GESTION ADMINISTRATIVE, DE L’ACTION SOCIALE, DE LA PREVENTION, ET DES ETABLISSEMENTS GERES PAR L’ORGANISME LOCAL DANS LE CADRE DU CPG;

►CONNAITRE LES ATTRIBUTIONS DU CONSEIL : → VOTER LE CAS ECHEANT, LES BUDGETS D’OPERATIONS EN CAPITAL CONCERNANT LES PROGRAMMES D’INVESTISSEMENTS, DE SUBVENTIONS, OU DE PARTICIPATIONS FINANCIERES; → ARRETER LES COMPTES ANNUELS .

► CONNAITRE LES OBLIGATIONS DU DIRECTEUR : → IL DOIT ASSURER LE FONCTIONNEMENT DE L’ORGANISME SOUS LE CONTRÔLE DU CONSEIL, DANS LA BRANCHE MALADIE IL LE DIRIGE DANS LE RESPECT DES ORIENTATIONS DEFINIES PAR LA CNAMTS (Art R 211-1-2); → IL DOIT SOUMETTRE CHAQUE ANNEE AU CONSEIL LES PROJETS DE BUDGETS AINSI QU’UN CADRAGE EVOLUTIF DES RECETTES DES DIFFERENTS RISQUES OU CHARGES GERES PAR L’ ORGANISME →

► CONNAITRE LES OBLIGATIONS DE L’AGENT COMPTABLE : → IL EST CHARGE SOUS SA PROPRE RESPONSABILITE ET SOUS CONTRÔLE DU CONSEIL DE L’ENSEMBLE DES OPERATIONS FINANCIERES ET COMPTABLE DE L’ORGANISME. →

► PRESENTER SA CANDIDATURE DANS LES COMMISSIONS : → COMMISSION DE RECOURS AMIABLE, → COMMISSION DES MARCHES, → COMMISSION DES FRAUDES − Branche maladie : Commission des Pénalités Financières , − Branche Famille et vieillesse : Commission des Pénalités ; → COMMISSIONS A CARACTERE SOCIAL − Commission de Secours (CAF,CPAM …) − Commission Financière ( URSSAF) (cf guide de l’ administrateur Fiche E page 9 à16 ) →

► ORGANISER DES RENCONTRES REGULIERES AVEC LES ELU(E)S CFE- CGC AU CA OU CONSEIL →pour connaitre les sujets qui nécessitent une vigilance particulière, répondre aux questions que se posent les administrateurs au vu des documents fournis … →pour construire une base de questions au fil du temps et la partager régionalement .

►INTERVENIR DANS LES REUNIONS, ►ETRE VIGILANT SUR LA RETRANSCRIPTION DES PROPOS TENUS DANS LES PROCES VERBAUX.

► BENEFICIER DU SOUTIEN DE L’UR : → LA COORDONNATRICE REGIONALE SOLLICITERA UNE RENCONTRE AUPRES DU SECRETAIRE DU SNETOSSA POUR CALER LA LIGNE DE CONDUITE (Vote ,thème des interventions …) → L’ UR COMMUNIQUERA SUR LES INTERVENTIONS (tract papier sur le tableau d’affichage de l’organisme) --

☺LES AVANTAGES L’ENSEMBLE DE CES ACTIONS PEUVENT CONTRIBUER AU DEVELOPPEMENT SYNDICAL, CONDUIRE A LA CREATION D’UNE SECTION SYNDICALE. --

L’EXPRESSION DES ADMINISTRATEURS ET CONSEILLERS DANS LES CA ET CONSEILS C’EST UNE PLUS VALUE QUI VALORISE LA CONFEDERATION AUPRES DES DIRECTIONS DES ORGANISMES DONT BENEFICIERONT LES ELU(E)S CFE-CGC DANS LEUR RELATION AVEC LE DIRECTEUR. --