1 Conseil exécutif du MDP : État davancement des travaux Sushma Gera, présidente, Comité exécutif du MDP Séminaire de la Francophonie sur le MDP Montréal, le 4 avril 2005

2 Aperçu Conseil éxecutif (CE) MDP - Rôle CE MDP – Structure de prise de décisions État des travaux concernant le MDP – 2005 –Accréditation –Validation et enregistrement –Méthodologies Défis et leçons retenues Contribution au processus du CE Sources dinformation

3 Conseil exécutif (CE) du MDP – Rôle En 2001, les Accords de Marrakech ont établi le CE MDP chargé dagir comme organe de supervision pour le MDP –20 membres (10 membres et 10 suppléants) représentant les différentes régions géographiques Mandat : –Accréditation des entités opérationnelles –Enregistrement des projets –Approbation des nouvelles méthodologies pour les seuils de base et la surveillance –Délivrance des UCRE –Création et maintien dun registre UCRE –Rapport sur la répartition régionale des activités UCRE

4 COP/MOP (COP) décide et assure lorientation CE Rapport sur les activités p. ex., accréditation, enregistrement, délivrance des UCRE, registre MDP, méthodologies approuvées, etc. Fait des recommandations p. ex., sur M&P, OE accrédité, méthodologies, procédures simplifiées pour les petites échelles, répartition régionale des projets, R&P, etc. Groupe dexperts (Groupe méth.) Groupe dexperts (MDP-AP) Groupe dexperts N Liste des experts et autres expertises, sil y a lieu Servi par le Secrétariat Conseille

5 Statut du MDP – Accréditation 26 entités candidates 5 entités opérationnelles ont été accréditées aux fins de la validation -JQA, JACO CDM, DNV, TUV, SGS 10 entités additionnelles ont effectué un examen des documents et une évaluation sur place Le reste se trouve à différentes étapes de lexamen La plupart des secteurs ont été abordés – les exceptions sont les mines/la production minière, la production métallurgique et le boisement/reboisement

6 Validation et enregistrement Projets enregistrés : - Oxydation thermique du HFC23 au Gujarat, en Inde - Projet de décomposition du HFC à Ulsan, en Corée - Projet de gaz à énergie denfouissement à Nova Gerar, au Brésil - Petit projet hydroélectrique de Rio Blanco, au Honduras Trois cas font présentement lobjet dun examen par le CE Activités liées aux projets : –Plus de 90 projets proposés sont en cours de validation –Un fort volume de demandes denregistrement est prévu

7 Validation et enregistrement : orientation Formulaires MDP-PDD et de méthodologie Formulaires MDP B/R PDD et de méthodologie Précisions au sujet de la validation et de lenregistrement : - Définition des participants aux projets - Approbation de la participation et de lautorisation Procédures concernant : -les commentaires au sujet des activités des projets -lenregistrement -la demande dexamen des activités proposées

8 Statut des méthodologies MDP Un certain nombre de méthodologies MDP ont été approuvées : 22 pour projets à grande échelle; 15 pour projets à petite échelle Plus de 30 cas se trouvent à diverses étapes de lexamen Un projet additionnel soumis à nouveau pour enregistrement Consolidation des méthodologies : –énergie renouvelable, gaz denfouissement Un outil pour évaluer et déterminer la complémentarité (additionality) Le processus boisement/reboisement a commencé : Les méthodologies sont soumises –deux propositions examinées au CE 18

9 Défis actuels Gestion dun grand nombre de demandes dapprobation de méthodologies, daccréditation, denregistrement Réalisation de progrès sur le plan de la consolidation des méthodologies Rationalisation des processus en vue dune exécution efficace et économique Création dun registre MDP ; le v1 existe, le v2 est en cours Besoin dacquérir de lexpertise pour les tâches de caractère technique Communication avec les groupes dexperts, EOD et les participants aux projets Contraintes liées aux ressources – déficit de 4 millions de dollars en 2005

10 Demandes de CdP 10 COP 10 a demandé que le CE : - Assure le développement et lutilisation des modalités et procédures simplifiées pour les projets de boisement et de reboisement à petite échelle; - Intensifie les travaux concernant les méthodologies et les avis afin de promouvoir une applicabilité plus large des méthodologies; - Prépare un plan de gestion Les parties sont censées promouvoir la création de capacités, y compris les Autorités nationales designées (AND) et la répartition régionale des EOD

11 Leçons retenues Lintérêt accru à légard du MDP est un concept prometteur : -Pour la collaboration sud-nord, jumeler environnement et développement durable -Construit de la base vers le haut et ouvert à lexamen du public Possibilité de financement des projets par les UCRE La qualité au départ est essentielle pour assurer la crédibilité des projets Les bonnes communications entre le CE, les membres du groupe dexperts et les participants sont essentielles La compétence et lintégrité des membres sont primordiales

12 Contribution au CE Les possibilités de formuler des commentaires se présentent : -aux stades de la nouvelle méthodologie et de la validation -lors des autres demandes de contribution faites par le CE; p. ex., au sujet de la consolidation des méthodologies, des outils pour la complémentarité Intervenir au sujet des procédures avant que le CE ne prenne une décision et tirer parti : - des opportunités de formuler des commentaires de façon virtuelle - des réunions ordinaires du CE avec les intervenants (après chaque réunion et durant les SB et CdP)

13 Sources dinformation MDP : –Site Web MDP CCNUCC ( –News Facility MDP CCNUCC (besoin de sinscrire comme utilisateur du site Web MDP CCNUCC (sabonner) -> automatiquement inscrit) –Les réunions du CE MDP sont diffusées sur le Web (Internet) –Le CE MDP se réunit fréquemment avec les différents groupes dintérêt –Les séances de Q et R ont lieu à loccasion des COP/SB –Les rapports du CE au COP (les trois premiers peuvent être consultés)

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15 Annexe 1: portées sectorielles 1.Industries énergétiques (sources renouvelables/non renouvelables) 2.Distribution dénergie 3.Demande dénergie 4.Industries manufacturières 5.Industries chimiques 6.Construction 7.Transports 8.Mines/production minière 9.Production métallurgique 10.Émissions fugitives des hydrocarbures (solides, pétrole et gaz) 11.Émissions fugitives de la production et de la consommation dhalocarbures et dhexafluorure sulfureux 12.Utilisation de solvants 13.Traitement et élimination des déchets 14.Boisement et reboisement 15.Agriculture

16 Annexe 2 : Méthodologies Deux méthodologies consolidées pour les projets dénergie renouvelable et les gaz denfouissement 22 méthodologies de base et de surveillance approuvées pour : –lincinération des flux des déchets HFC 23 (en attente !); –la saisie et le brûlage des gaz denfouissement (avec ou sans production délectricité); –génération délectricité par biomasse connectée au réseau, évitant le brûlage de la biomasse; –cogénération basée sur la bagasse connectée au réseau électrique; –génération délectricité renouvelable sans émissions avec connexion aux petits réseaux; –cogénération de groupage basée sur le gaz naturel; –projets connectés au réseau déplaçant lélectricité à partir de lexploitation et de lexpansion du secteur électrique; –remplacement des hydrocarbures industriels pour passer du charbon et du pétrole au gaz naturel; –remplacement des hydrocarbures des projets de cogénération par biomasse qui fonctionnent de façon saisonnière.

17 Annexe 3 : Méthodologies Méthodologies de base et de surveillance approuvées (suite) : –Utilisation du fumier, systèmes améliorés dutilisation du fumier dans les opérations dalimentation animale fermées –Récupération et utilisation des gaz émis par les puits de pétrole qui seraient autrement brûlés –Extraction forcée du méthane à partir des usines de traitement des eaux usées organiques en vue de lalimentation en électricité par connexion au réseau –Fermentation méthanique des déchets municipaux solides en Inde, conformément aux règles sappliquant aux déchets urbains –Amélioration des systèmes de chauffage à la vapeur par le remplacement des purgeurs automatiques et le retour des condensats, systèmes doptimisation du chauffage à la vapeur –Activités du projet dénergie renouvelable remplaçant une partie de la production électrique dune seule centrale fonctionnant au combustible fossile de façon autonome ou qui fournit de lélectricité à un réseau, à lexclusion des activités du projet de biomasse –Améliorations de lefficacité du pompage de leau –Décomposition du N20 des usines de production dacide adipique

18 Annexe 4 : Méthodologies (petite échelle) Méthodologies approuvées pour 15 catégories de projets à petite échelle : –Génération délectricité par lutilisateur –Énergie mécanique pour lutilisateur –Énergie thermique pour lutilisateur –Génération délectricité renouvelable pour le réseau –Améliorations de lefficacité énergétique côté offre – transport et distribution –Améliorations de lefficacité énergétique côté offre – génération –Programmes defficacité côté demande pour les technologies spécifiques –Efficacité énergétique et mesures de remplacement des combustibles pour les installations industrielles –Efficacité énergétique et mesures de remplacement des combustibles pour les bâtiments –Efficacité énergétique et mesures de remplacement des combustibles pour les installations et activités agricoles –Agriculture –Remplacement des combustibles fossiles –Réduction des émissions par les véhicules à faible émission de gaz à effet de serre –Récupération du méthane –Évitement du méthane