des Géomètres-Experts de la Région Paris Ile-de-France ASSEMBLEE GENERALE des Géomètres-Experts de la Région Paris Ile-de-France 10 AVRIL 2009

ORDRE DU JOUR 1 - Appel nominal 2 – Intervention de Monsieur le Sénateur Michel BILLOUT 3 - Approbation du Procès-verbal de l’Assemblée Générale du 11 juin 2008 4 - Présentation du compte de gestion de l’année 2008 par M. le trésorier Georges BRECHU Rapport des commissaires vérificateurs (Mme Isabelle GOETTELMANN-LAVEDAN et M. Jean-François SERRAIN) - Désignation des commissaires vérificateurs pour l’année 2009, conformément à l’article 8-10° du règlement intérieur – Présentation et vote du budget 2009 6 – Présentation des modalités relatives aux nouvelles recommandations en matière de formation pour les Géomètres-Experts stagiaires et les Géomètres-Experts par M. le Président Michel-Patrick LAGOUTTE 7 – AGENDA 21 Intervention de Monsieur Michel GREUZAT

ORDRE DU JOUR 8 – Élections sous le présidence de Monsieur le commissaire du gouvernement Gildas DACRE-WRIGHT Élections de trois membres du Conseil Régional (renouvellement), conformément à l’article 59 du décret du 31 mai 1996. Sont sortants : Messieurs Georges BRECHU, Christian GOUDARD et Michel-Patrick LAGOUTTE Proclamation des résultats 9 – Le E-FONCIER Intervention de Monsieur Patrick BEZARD-FALGAS 10 - Annonce de la composition du Conseil régional de Paris par Monsieur le commissaire du gouvernement Gildas DACRE-WRIGHT 11 - Rapport moral de Monsieur le Président du Conseil régional Michel-Patrick LAGOUTTE et présentation des nouveaux inscrits au tableau de l’Ordre des Géomètres-Experts 12 - Questions diverses

Approbation du Procès-verbal de l’Assemblée Générale du 11 juin 2008

PRESENTATION DES COMPTES Intervention : Monsieur Georges BRECHU ET DU BUDGET Intervention : Monsieur Georges BRECHU Trésorier

FORMATIONS

des Géomètres-Experts stagiaires Formations des Géomètres-Experts stagiaires

Bilan des formations stagiaires

Calendrier 2009 des formations stagiaires

Les nouvelles dispositions en matière de formation des Géomètres-Experts stagiaires

Lors de sa séance des 16 et 17 décembre 2008, le Conseil supérieur a validé le programme pédagogique des nouveaux modules de formation dont le volume a été doublé puisque l’on passe de 8 jours à 16 jours de formation. Il est rappelé que la formation stagiaire fait partie intégrante du stage et que la validation du stage est soumise au suivi de la totalité des modules de formation. Ces modules seront placés sous l’intitulé commun « Exercice de la profession et qualité de sa délégation de service public » et seront structurés de la manière suivante :

SOPHIASSUR (CONTRAT GROUPE) REFERENT : F. MAZUYER (GEOMETRE-EXPERT) 16 jours de formation ETHIQUE PROFESSIONNELLE DÉONTOLOGIE 2 JOURS REFERENT : 1 JOUR : MP. LAGOUTTE 1 JOUR : B. VENANT, ME HOCQUART (AVOCAT) SOPHIASSUR (CONTRAT GROUPE) FONDEMENTS DE L’ETHIQUE PROFESSIONNELLE ETHIQUE DES PROFESSIONNELS DU CADRE DE VIE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC REGLEMENT DE , CODE DES DEVOIRS PROFESSIONNELS, CODE DE BONNE CONDUITE ET CHARTE QUALITE OBLIGATIONS PROFESSIONNELLES (DEVIS, ARCHIVAGE, …) ORGANISATION DE NIVEAU NATIONAL DIRECTIVES EUROPEENES ORGANISATION DE NIVEAU REGIONAL ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE LE BORNAGE (2 JOURS) REFERENT : F. MAZUYER (GEOMETRE-EXPERT) GÉNÉRALITÉS NATURE JURIDIQUE DE L’ACTION EN BORNAGE BIENS DONT LE BORNAGE PEUT / DOIT ÊTRE DEMANDÉ ACTEURS DE L’ACTION EN BORNAGE BORNAGE AMIABLE BORNAGE JUDICIAIRE LIMITES DE PROPRIETE EN ZONE URBAINE EFFETS DU BORNAGE DIRECTIVES DE L’ORDRE DES GEOMETRES-EXPERTS JURISPRUDENCE BORNAGE ET URBANISME

REFERENT : F. MAZUYER (GEOMETRE-EXPERT) 16 jours de formation LES SERVITUDES (1 JOUR) REFERENT : F. MAZUYER (GEOMETRE-EXPERT) NATURE DES SERVITUDES MODES D’ACQUISITION ET DE CONSTITUTION DES SERVITUDES MODES DE PROTECTION DES SERVITUDES MODES D’EXTINCTION DES SERVITUDES PROPRIETE PUBLIQUE DÉLIMITATION DU DOMAINE PUBLIC NATUREL DÉLIMITATION DU DOMAINE PUBLIC ARTIFICIEL GESTION, ÉVALUATION ET VALORISATION DU DOMAINE PUBLIC JURISPRUDENCE REFERENTIEL FONCIER RÉFÉRENT : P. BEZARD-FALGAS (GEOMETRE-EXPERT) FONDEMENTS DONNEES FONCIÈRES (META DONNEES AURIGE, GEOREFERENCEMENT) AUTRES DONNEES (CADASTRE, IGN, ENVIRONNEMENT, GÉOLOGIE, URBANISME, …) SECURISATION, MISE A JOUR ET INTEROPERABILITE DES DONNEES DIFFUSION DES DONNEES (INSPIRE, PORTAIL E-FONCIER)

(GÉOMÈTRE-EXPERT) (GEOMETRES-EXPERTS) (GEOMETRE-EXPERT) EXPERTISE ET MODES ALTERNATIFS DE RESOLUTION DES CONFLITS (1 JOUR) RÉFÉRENT : F. MORELON (GÉOMÈTRE-EXPERT) L’EXPERT EXPERTISE AMIABLE EXPERTISE JUDICIAIRE EXPERTISE IMMOBILIERE CONCILIATION MEDIATION ARBITRAGE DIVISIONS FONCIERES (2 JOURS) REFERENTS : S. VERNET, G. ROULLEAU, JF. DALBIN (GEOMETRES-EXPERTS) CONTRAINTES RÉGLEMENTAIRES CONVENTIONS PRIVÉES PARTENAIRES (NOTAIRES, SERVICES, …) DIVISIONS DE TERRAINS BÂTIS CRÉATION DE TERRAINS A BÂTIR AUTORISATIONS ADMINISTRATIVES DIVISIONS EN VOLUME PUBLICITÉ FONCIÈRE COPROPRIETE REFERENT : V. PICARD (GEOMETRE-EXPERT) (ETUDES DE CAS/TRAVAUX DIRIGÉS) CADRE JURIDIQUE ANALYSE PRÉALABLE A COPROPRIÉTÉ CALCUL DES QUOTE PARTS DE COPROPRIÉTÉ ET TANTIÈME DE CHARGES ETAT DESCRIPTIF DE DIVISION ET MODIFICATIF RÈGLEMENT DE COPROPRIÉTÉ, MODIFICATIFS SCISSION DE LA COPROPRIÉTÉ ORGANES CONSTITUTIFS DE LA COPROPRI2T2 GESTION ET ADMINISTRATION CERTIFICATS ET DIAGNOSTICS OBLIGATOIRES

FORMATEUR : P. REVERDY (expert-comptable) 16 jours de formation amenagement durable du territoire (2 jours) REFERENTS: c. gille, P. FAVIER (geometreS-expertS) procédures d’amenagement approche environnementale de l’urbanisme et démarche hqe amenagement foncier projet urbain partenarial planification urbaine projet architectural paysager et environnemental L’AGENDA 21 DE LA PROFESSION gestion comptabilité (2 JOURS) FORMATEUR : P. REVERDY (expert-comptable) fiscalité liée à l’exercice de Géomètre-Expert législation sociale comptabilité appliquée à l’exercice de la profession principes fondamentaux de l’analyse financière mise en place d’une méthode de calcul de coût de revient démarche générale de ’un cabinet

Modalités de prise en charge Les modalités de financement : Prise en charge à part égale entre le Conseil supérieur et le Conseil Régional de rattachement du Géomètre-Expert stagiaire (88 € par module), soit une charge annuelle pour le Conseil régional estimée à 18 000 €. Participation du stagiaire fixée à 75 € par module de formation par délibération du Conseil supérieur en date du 17 décembre 2008, soit une charge par stagiaire pour l’ensemble de module 600 €. En vertu des dispositions de l’article 6-5 du Règlement intérieur, le maître de stage est tenu de maintenir sa rémunération au géomètre-expert stagiaire durant sa formation à raison de quatre jours minimum, le reste étant pris en charge par le stagiaire.

Enquête sur les salaires

des Géomètres-Experts Formations des Géomètres-Experts 28

Les nouvelles dispositions en matière de formation continue 29

La formation est comptabilsée sur une période annuelle Le Conseil supérieur a, sur proposition du groupe de travail formation continue, lors de ses séances de juin et octobre 2008 a décidé d’actualiser les recommandations en matière de formation continue. Ces nouvelles dispositions sont applicables à compter du 1er janvier 2009 : La formation est comptabilsée sur une période annuelle et non plus pluriannuelle (3 ans) Les formations suivies, sont enregistrées, non plus par heure, mais par journée, -> Les 40 heures annuelles sont transformées : - en 5 jours de formation directe (au minimum) - et 3 jours de formation indirecte L’unité de compte étant la demi-journée 30

Le Conseil régional fera parvenir un formulaire pré rempli des déclarations des formations suivies dont le Conseil régional à connaissance. Celui-ci devra être retourné au Conseil régional accompagné des justificatifs nécessaires (feuilles de présence, attestations) à la validation des formations suivies et non connues du Conseil régional. Tout géomètre-expert ayant manqué à ses obligations relatives à la formation continue, sera convoqué par le Conseil régional pour l’entendre en ses explications en séance administrative. Tous ces éléments doivent vous inciter à suivre les formations et après du Conseil organisés en région et à participer à la 3ème édition des universités d’été qui se dérouleront à l’ESGT au mans du 23 au 25 juin 2009. 31

POUR LA REGION DE PARIS ILE DE FRANCE

Bilan des formations

Bilan des après-midi du Conseil

des formations et après-midi du Conseil CALENDRIER 2009 des formations et après-midi du Conseil

Calendrier 2009 des formations DATES Comment maîtriser le développement de son cabinet : Les statuts juridiques adaptés à son projet d’entreprise Du marketing au plan d’action développement 1er semestre 2009 Les fondamentaux du management « deux journées pour se sensibiliser » Manager avec efficacité, l’opérationnel, Les mutations de la profession, transmission, délégation, stratégie de croissance, transmission de clientèle 2ème semestre 2009 Formation de formateur : ou comment devenir maître de stage et tuteur Le GPS pour les nuls : A l’attention des chefs d’entreprise non utilisateurs et qui le resteront Un nouveau marché pour le Géomètre-Expert : L’expertise des patrimoines immobiliers des sociétés, les nouvelles normes Initiation aux marchés de maîtrise d’œuvre et d’assistance à maîtrise d’ouvrage en VRD Les marchés privés de travaux et de maîtrise d’œuvre : rédaction, passation et responsabilités Préparation et rédaction des marchés en procédures adaptées du CMP Les contentieux en matière d’urbanisme : Comment se défendre face aux exigences de l’administration Expertise judiciaire : un nouveau métier pour les seniors, comment s’y prendre pour devenir expert auprès des tribunaux

Calendrier 2009 des après-midi du Conseil THEMES DATES Préparation Contrôle Urssaf et Fiscal 1er trimestre 2009 Ouverture du capital d’un cabinet de géomètre-expert : Pourquoi, quand et comment ouvrir le capital de son cabinet 1er semestre 2009 Sauvegarde et sécurité des données professionnelles : Comment intégrer les évolutions de la cyber criminalité pour assurer la maîtrise de ses données professionnelles Géomètre-Expert et stratégie d’entreprise : La fidélisation des salariés, avantages fiscaux et sociaux des salariés, PEE – PERP - ASSURANCE 2ème semestre 2009 Les grands principes de base du droit du travail : Représentativité du personnel, le handicap, égalité homme/femme Devenir collaborateur libéral : Avantages et inconvénients

Un événement à ne pas manquer AU NIVEAU NATIONAL Un événement à ne pas manquer 38

UNIVERSITES D’ÉTÉ 2009 29 ateliers La copropriété et états descriptifs de division : étude de cas - un contrat de paix sociale Les diagnostics immobiliers et sécurisation pérénne de la transaction La gestion des eaux pluviales dans un projet d'aménagement durable Le financement des équipements publics  - Des outils adaptés pour des coûts maîtrisés Développement durable, qualité environnementale et étude d'impact L'intégration durable des circulations douces dans l'aménagement urbain Maîtrise d'œuvre : La prise en compte des critères environnementaux et sociaux dans la gestion d'un chantier Projet architectural et paysager de la demande de permis d’aménager L'aménagement foncier agricole et forestier, outils du développement durable des territoires Servitudes et prévention des conflits - Sécurisation durable de la transaction La fiscalité immobilière - Facteur de décision d'un projet Le code des marchés publics - les prestations intellectuelles - la dématérialisation La propriété publique Les divisions foncières  : aspects juridiques Les divisions en volume : un autre mode de gestion des immeubles L'expertise judiciaire Le bornage et sa jurisprudence Management d’entreprise et gestion du temps La démarche qualité : faut il aller jusqu'à la certification environnementale ISO 14000 ? La gestion de cabinet et le comportement éco-responsable du chef d'entreprise La cession et la reprise de cabinet : garantir le renouvellement des générations L'approche marketing : comment valoriser son savoir-faire ? L'animation de réunions : favoriser l'approche participative Ethique et déontologie pour developpement durable de la profession Le rôle de la médiation dans la gestion des conflits Le BABA du GPS Le géo référencement et la pérénnisation des limites foncières Les techniques laser 3D appliquées à l'étude des environnements naturels et urbains Atelier UNGE - GPEC

Charte d’engagement en faveur du développement durable Article 3 de la convention d’engagement des Géomètres-Experts en faveur du développement durable et de l’aménagement signée à Strasbourg le 17 septembre 2008 : «  Dédier les universités d’été 2009 au développement durable et en faire le thème centrale du prochain congrès national des Géomètres-Experts en 2010 à Marseille »

AGENDA 21

ELECTIONS DE 3 MEMBRES DU CONSEIL REGIONAL

3 Candidats : - Bruno FOUCHE, Géomètre-Expert à DRANCY (93) - Jean-Mary GUERRAUD, Géomètre-Expert à MEAUX (77) - Véronique JOUANNE, Géomètre-Expert à VIROFLAY (78)

ELECTIONS DE 3 MEMBRES DU CONSEIL REGIONAL ANNONCE DES RESULTATS 44

Exposé de M. Patrick BEZARD-FALGAS LE E-FONCIER Exposé de M. Patrick BEZARD-FALGAS

Composition du Conseil régional de Paris Ile-de-France 46

RAPPORT MORAL DU PRESIDENT

DECES

Monsieur Jean BONNAMY Inscrit à l’ordre le 17 février 1965 Retraité depuis le 31 janvier 1992 Décédé le 28 novembre 2008 Monsieur René PERRIN Inscrit à l’ordre le 29 décembre 1947 Retraité depuis le 14 septembre 1980 Décédé le 22 décembre 2008 Monsieur Henri MICHAUX Inscrit à l’ordre le 15 mai 1948 Retraité depuis le 31 décembre 1986 Décédé le 23 juillet 2008 Monsieur Jacques ROBIN Inscrit à l’ordre le 27 décembre 1965 Décédé le 18 février 2009

DEPARTS EN RETRAITE

Monsieur André FLAUGNATTI, Géomètre-Expert à ANTONY (92) Monsieur Michel DUPOUY, Géomètre-Expert à PARIS 19ème

Monsieur Michel TARTACEDE, Géomètre-Expert à PARIS 11ème Monsieur Christian TOUZARD, Géomètre-Expert à MAREIL SUR MAULDRE (78)

Monsieur Gérard FABRELLO, Géomètre-Expert à CLAYE SOUILLY (77) Monsieur Jean LEPAROUX, Géomètre-Expert à IGNY (91)

Monsieur Alain LE GOUPIL, Géomètre-Expert à MONTLHERY (91)

DEMISSIONS

Madame Dorothée MOREL, Géomètre-Expert LAGNY SUR MARNE (77) Monsieur Fabien LAURENS, Géomètre-Expert à BUSSY SAINT GEORGES (77)

Inscriptions au Tableau de l ’Ordre  Promotion MICHAUX

Monsieur Henri MICHAUX Né le 5 novembre 1922 Secrétaire du Conseil régional de 1953 à 1955 Trésorier du Conseil régional de 1955 à 1970 Président du Conseil régional de 1970 1977

Monsieur Samuel GUICHARD, né en 1980, ESGT 2004, qui s’associe à la SCOP COGERAT à VERT SAINT DENIS (77)

Monsieur Aurélien PIERRE, né en 1975, ESGT 1999, qui s’associe à la SARL Cabinet Jean-Pierre VERDIER, Géomètre-Expert à MILLY LA FORET (91)

Madame Chrystelle FREY, née en 1976, ESTP 2001, qui s’associe à la SELARL Cabinet Pascal FAUCHERE et Marc LE FLOCH Géomètres-Experts associés à SAINT OUEN (93)

Madame Marie-Estelle DURET, née en 1981, INSA 2002, qui s’associe à la SCOP ATGT, Géomètres-Experts associés à TIGERY (91)

Monsieur Fabien LAURENS, né en 1970, DPLG 2003, qui crée la SARL Cabinet LAURENS, Géomètre-Expert à DAMPMART (77)

Monsieur Jocelyn MONNERY, né en 1975, ESGT 1999, qui s’associe à la SCOP ATGT, Géomètres-Experts associés à TIGERY (91)

Monsieur Jean POUTE de PUYBAUDET, né en 1977, ESGT 2001, qui s’associe à la SARL FONCIER-EXPERTS, Géomètres-Experts associés à NEAUPHLE LE CHATEAU (78)

Monsieur Alexandre MOUCQUOT né en 1974, ESGT 2001, qui s’associe à la SELARL Jocelyne FOREST, Géomètres-Experts associés à LEVALLOIS PERRET (92)

PROMOTION MICHAUX 2008 2009 Monsieur Samuel GUICHARD, Géomètre-Expert à VERT SAINT DENIS (77) Monsieur Aurélien PIERRE, Géomètre-Expert à MILLY LA FORET (91) Madame Chrystelle FREY, Géomètre-Expert à SAINT OUEN (93) Madame Marie-Estelle DURET, Géomètre-Expert à TIGERY (91) Monsieur Fabien LAURENS, Géomètre-Expert à DAMPMART (77) Monsieur Jocelyn MONNERY, Géomètre-Expert à TIGERY (91) Monsieur Alexandre MOUCQUOT, Géomètre-Expert à LEVALLOIS PERRET (92) Monsieur Jean POUTE de PUYBAUDET, Géomètre-Expert à NEAUPHLE LE CHATEAU (78) Fait à Paris, le 10 Avril 2009

Sur la région Paris Ile –de-France Enquête économique Sur la région Paris Ile –de-France

Moral

Activité

Embauche

Mouvements de personnel

Chiffre d’affaires 2008 - 2009