RÔLE DE L'INSPECTION NATIONALE DU TRAVAIL

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Transcription de la présentation:

RÔLE DE L'INSPECTION NATIONALE DU TRAVAIL L'Inspection nationale du travail (PIP) est l'administration chargée d'assurer la supervision et le contrôle du respect du droit du travail, et notamment des dispositions légales et des règles d'hygiène et de sécurité du travail, ainsi que des dispositions légales sur la légalité de l'emploi et des autres formes de travail rémunéré dans le cadre prévu par la loi.

BASES DE L'ORGANISATION ET DES COMPÉTENCES DE LA PIP caractère étatique de l'inspection du travail en Pologne (la PIP est une administration de l'État) sujétion de l'inspection du travail à la Diète (la PIP ne fait pas partie de l'administration gouvernementale) territorialité (la PIP s'appuie sur des districts territoriaux correspondant aux anciennes voïvodies) organisation caractéristique (organes de la PIP : Inspecteur général du travail, Inspecteur du travail de district, Inspecteur du travail) universalité (la supervision et les contrôles de la PIP couvrent toutes les entités en faveur desquelles des personnes travaillent, qu'on ait affaire ou non à des employeurs) coopération avec les autres administrations nationales de supervision et de contrôle caractère législatif des pouvoirs des organes d'inspection et indépendance des inspecteurs du travail dans le cadre de leur mission de supervision et de contrôle

SUPERVISION DE L'ACTIVITÉ DE LA PIP DIÈTE CONSEIL DE PROTECTION DU TRAVAIL (30 membres) Députés Sénateurs Membres proposés par : Les organisations syndicales Le Président du Conseil des Ministres Les organisations d'employeurs D'autres organisations sociales qui s'occupent de la problématique de la protection du travail Experts et représentants du monde scientifique INSPECTION NATIONALE DU TRAVAIL (PIP) Inspection générale du Travail (GIP) Agences de l'Inspection du travail Centre de formation de la PIP à Wrocław

ORGANISATION TERRITORIALE DE LA PIP Inspection générale du Travail (GIP) 16 agences de l'Inspection du travail 43 bureaux locaux Centre de formation prof. Jan Rosner de la PIP à Wrocław

ORGANES DE L'INSPECTION NATIONALE DU TRAVAIL Inspecteur général du travail Inspecteur du travail de district Inspecteur du travail agissant sur le territoire de l'agence de l'inspection du travail du district 5