Certification à Bruxelles Élections communales de 2006.

La certification. Quand commence-t-elle ? Quand finit-elle ? Préliminaire.

Schéma de présentation. Avant l'élection. Pendant l'élection. Après l'élection. Le futur.

Le pouvoir organisateur; – Cahier Spécial des charges. – Choix du fournisseur. Matériels utilisés Exigences concernant le logiciel. – Accréditation des certificateurs. Avant l'élection.

Le concepteur des programmes. – Création des programmes selon le cahier des charges. – Vérification des programmes avant livraison au certificateur – Tests sur les diverses machines et versions – Tests de masse – Envoi vers le certificateur choisi Avant l'élection...

Le certificateur. – Analyse des codes sources. – Tests de masse sur les diverses configurations. Renvoi pour correction Acceptation et rapport pour le pouvoir organisateur – Dernier tests de masse Avant l'élection.

Le collège des experts. – Vérification du code source – Votes de référence – Mise en coffre bancaire de la version définitive, scellée, des sources. Avant l'élection.

Le pouvoir organisateur – Tests de masses sur un maximum de configurations – Création en local sécurisé des supports contenant les programmes et listes à destination des communes – Responsable du transport sécurisé des supports vers les administrations communales (président des bureaux principaux) Avant l'élection.

Avant l'élection Dans les communes – Responsabilité de la distribution des supports vers les présidents de bureaux de vote.

Pendant l'élection. Président du bureau de votes – Émission, avant le premier suffrage, de votes de références – Émission de vote de référence sur chaque machine de vote après chaque redémarrage. – Transmission des votes de références au bureau principal pour être acheminés vers le collège des experts

Pendant l'élection. Le collège des experts. – Se rend dans un maximum de bureaux de vote (en 2006 : dans tous les bureaux) – Réalise dans chaque isoloir des bureaux vérifiés, un vote de référence comparatif.

Collège des experts. – Corrélation entre les programmes qui ont fonctionnés dans certains bureaux et les codes sources qui sont au coffre. – Vérification des votes de références émis par les présidents des bureaux de votes et ceux qu'ils ont eux mêmes émis. Après l'élection.

Le collège juridictionnel proclame la validation des élections. –Vérifie la qualité des documents transmis. –Gère les réclamations. –Fourni les pièces au Conseil d'état. –Vérifie les dépenses électorales –Renvoie finalement certaines pièces aux communes pour archivages, les autres sont archivées à la Région. En marges de ces interventions.

Validation par le pouvoir législatif correspondant au niveau de vote.

Le futur.

Nouveau matériel. Problématique de la continuation du vote électronique en RBC Consensus politique nécessaire (débat parlementaire) mais : satisfaction globale de la population Coût Fiabilité

Si on continue... Respect strict de l'esprit de la recommandation (2004)11 Amélioration accueil des handicapés moteurs ou visuels

Si on continue. Maintient du nombre d'intervenants. –Concepteur –Collège des experts –Certificateurs –Pouvoir organisateur Ajout d'une procédure de signatures authentiques/certifiées des codes sources

Si on continue. Le débat parlementaire a été initialisé mais pas poursuivi pour cause d'élections régionales Le choix est politique