Etape n°1 : l’état initial IDEAL 79 Etape n°1 : l’état initial IDEAL 79 – Florence Butel/Bruno Genty – Mars 2005

DEROULEMENT Introduction au débat Les 4 groupes de travail Que recherche-t-on ? Comment recherche-t-on ?

Qu’est-ce que la prévention ? C’est l’abandon (ou l’intention de l’abandon) qui caractérise l’apparition du déchet (Art. L 541-1 du Code de l’Environnement) « prévenir ou réduire la production et la nocivité des déchets » est le premier objectif énoncé dans l ’art. 1 de la loi n° 92-646 Prévention qualitative : éviter ou réduire la nocivité Prévention quantitative : éviter ou réduire le déchet Passer d’une approche « déchet » à une approche « produit » (Directive 94/62/CE)

Evitement Evitement à l’achat : toute acquisition qui concourt à limiter la production de déchets (ex. : eau du robinet versus eau embouteillée) Evitement à la collecte : toute action qui permet de réduire les quantités de déchets confiées à la collectivité tout en respectant l’environnement (ex. compostage domestique versus collecte de déchets verts en PAP)

Produire et consommer mieux Eco-conception, dématérialisation CONCEVOIR PRODUCTION FABRIQUER Responsabilité des producteurs DISTRIBUER Vente éco-responsable MIEUX, MOINS, AUTREMENT Achat éco-responsable ACQUERIR CONSOMMATION UTILISER Utilisation optimale JETER Détournements de flux Tri Abandon du produit : apparition du déchet D ’après Francis CHALOT Livre blanc sur la prévention des déchets FNE, 2001. Page 12

Distinguer la prévention de la valorisation-matière PREVENTION QUANTITATIVE : on reste dans le champ de la prévention dès lors qu’il y a évitement à la collecte ( ex. des déchets verts) PREVENTION QUALITATIVE : on est dans le champ de la prévention dès lors que les déchets dangereux sont collectés séparément.

IDEAL 79 : 4 types de produits Résidus de cuisine et de jardin (Pilote : Florence BUTEL) Biens d’équipement (Pilote : Pascal BIRONNEAU) Produits papetiers (Pilote : CAN) Produits contenant des substances dangereuses

Relations : produits/ acteurs /alternatives Produits dont on souhaite réduire la présence dans les réceptacles Couple produit/acteur existant Acteurs qui concourent déjà à retarder/éviter l’apparition de ce type de déchets Acteurs potentiels (utilisant les produits que l’on souhaite éviter à l’état de déchets) S’inspirer de la veille Alternatives à développer ou à créer pour retarder/éviter l’apparition de ce type de déchets B. Genty – Février 2005

S ’INTERESSER AUX PRODUITS POUR... Concevoir Reconditionner Fabriquer Distribuer (vendre, louer, échanger, donner) Acquérir Des biens d’équipements qui génèrent moins de déchets et des déchets moins problématiques Utiliser Entretenir Souhaiter l’abandon Réparer Donner Vendre « Récupération sauvage » Jeter Confier à la collecte de la collectivité Confier à un organisme privé (distributeur, association, etc.)

… IDENTIFIER DES ACTEURS... Ceux qui ont conscience d’œuvrer en faveur de la prévention des déchets Ceux qui développent déjà Des alternatives de production et/ou de consommation Ceux qui n’ont pas conscience d’œuvrer en faveur de la prévention des déchets Ceux qui utilisent régulièrement et/ou en grande quantité les produits visés Ceux qui fabriquent, ceux qui distribuent Ceux qui acquièrent, ceux qui utilisent Ceux qui peuvent avoir besoin des « résidus »

…QUI PEUVENT DEVELOPPER DES ALTERNATIVES DE PRODUCTION ET DE CONSOMMATION Meubles Appareils électroménagers Articles sportifs et de loisirs Outillage Biens culturels Produits d’habillement Instruments de musique Jouets, jeux Etc. Déménagement, emménagement Foires commerciales, salons Journées vide-greniers « Village de la réparation » Etc. Restauration Utilisation optimale des fonctions « éco » Cours d’entretien du matériel Biens partagés Prêt, échange Produits de seconde main Location Dons, troc, … Etc. Ebénistes Organisme de formation Association Association de consomateurs Médiathèques, artothèques Antiquaires, brocanteurs, recyclerie Magasins de location Bourses d’échanges, ludothèques Etc.

Sur les différents territoires Mission du groupe Identifier les acteurs existants et caractériser les alternatives qu’ils ont mises en oeuvre Identifier les acteurs concernés Caractériser les alternatives déjà engagées Caractériser les alternatives à réaliser Elaborer,soutenir des actions concrètes à réaliser sur le territoire Sur les différents territoires

Identifier les acteurs existants Ceux qui développent déjà des actions permettant de produire moins de déchets et des déchets moins problématiques Une méthode : à partir de produits identifiés,rechercher les producteurs et les consommateurs qui concourent à la prévention des déchets (Ex. : ceux qui retardent l’abandon) Un outil : le questionnaire Un vecteur : le réseau de correspondants du programme IDEAL 79

Identifier les acteurs concernés Ceux qui utilisent régulièrement et/ou en grande quantité les produits concernés Une méthode : à partir des produits identifiés, s’attacher aux différentes phases de la production et de la consommation en conduisant les acteurs concernés à envisager eux-mêmes les alternatives viables Les outils : le questionnaire, la rencontre avec ces acteurs, la fiche-alternative Un vecteur : un réseau de correspondants du programme IDEAL 79

Les outils : le questionnaire Un « guide » plutôt qu’un document figé Un outil pour échanger (faire redescendre le projet IDEAL et faire remonter les idées et les acteurs qui les portent Un moyen d’identifier les acteurs existants ou potentiels (cf. fiche alternative) : - pour conforter et généraliser leurs « bonnes pratiques » - pour les conduire à élaborer des alternatives

Les outils : la fiche-alternative Un outil pour conforter les « bonnes pratiques » et en susciter de nouvelles Un outil d’aide au montage de projet qui doit aider à préciser le projet, les objectifs, les moyens nécessaires, …en répondant aux questions : POURQUOI ? COMMENT ? QUI ? AVEC QUI ? QUAND ? COMBIEN ? Un moyen de co-construire le programme IDEAL 79 avec les acteurs du territoire Une aide à la décision pour les porteurs du programme IDEAL 79

Le calendrier 22 mars 2005 : début du recensement 4 avril 2005 : Réunion de la plateforme du projet (possibilité de renforcer les groupes) Mai-juin 2005 : lancement officiel de l’appel à inititiatives 20 avril 2005 : remise des questionnaires au pilote du groupe Juin 2005 : réunion de restitution du recensement des acteurs et des alternatives Après juin 2005 : Construction/développement des alternatives dans le cadre du programme IDEAL79