Basse-Normandie Gestion du risque Journée sur la qualité et l’efficience des soins septembre 2012

2 Programme de la matinée - thématique : maladie d’Alzheimer et troubles apparentés Introduction Rappel des objectifs régionaux en termes de GDR et présentation des priorités 2012, rappel des enjeux liés à la dénutrition (thématique 2011), bilan du Plan Alzheimer en Basse-Normandie Recommandations de prise en charge médicamenteuse, et en particulier de neuroleptiques chez les résidents atteints de la maladie d’Alzheimer Actions de l’assurance maladie en termes d’accompagnement des EHPAD Docteur Alain PENIT, responsable du pôle relations avec les professionnels de santé, DRSM Normandie Démarche de diagnostic auprès des EHPAD en matière de circuit du médicament et de iatrogénie médicamenteuse Céline BOUGLE, et Antoine ALIX, Direction de la Performance, ARS de Basse-Normandie Présentation de la démarche de suivi 12h 30 - Déjeuner buffet offert

3 Programme de l’après-midi : programme MOBIQUAL 14h - Point d’étape sur la diffusion régionale, évolutions du programme Docteur Geneviève RUAULT, responsable du programme, déléguée générale de la SFGG Sébastien DOUTRELIGNE, coordonnateur du programme Thématiques du programme : présentation, utilisation, échanges avec la salle Thématiques abordées : Alzheimer, nutrition, risques infectieux, douleur/soins palliatifs Focus sur l’adaptation des outils au secteur du domicile Perspectives d’utilisation et retours d ’expériences Docteur Geneviève RUAULT, responsable du programme, déléguée générale de la SFGG Sébastien DOUTRELIGNE, coordonnateur du programme Remise des chartes d ’engagement 16h30 - fin de la journée

4 Rappel des objectifs régionaux en termes de GDR - priorités 2012 La définition de la « gestion du risque assurantiel » Ensemble d’actions dont l’objectif est d’améliorer l’état de santé des populations en garantissant l’équilibre financier du système c’est-à-dire en visant son efficience. = Objectif d ’amélioration du système de santé, soit :  améliorer le rapport coût/qualité dans un contexte de financement contraint  promouvoir les modes de prise en charge, d ’organisation les plus efficients  lutter contre les facteurs de non qualité au sein du système de santé La méthodologie  Une articulation entre une :  macro-analyse des dépenses de santé (évolutions, disparités, etc) : identifier les postes d ’inefficience  micro-analyse des comportements des acteurs : identifier les leviers pour faire évoluer les pratiques  Une validation scientifique des bonnes pratiques recherchée  Le développement d ’outils et de programmes pour corriger les inefficiences constatées  Des indicateurs d ’évaluation et de suivi Qu’est-ce que la gestion du risque (GDR)?

5 Rappel des objectifs régionaux en termes de GDR - priorités 2012 Une priorité partagée dans le cadre du Projet Régional de Santé  avec des acteurs multiples et complémentaires :  Assurance maladie : décline les objectifs prévus dans la convention d’objectifs et de gestion Etat/Assurance maladie  ARS : depuis la loi HPST, le DGARS « prépare, arrêté et évalue le programme pluriannuel régional de gestion du risque »  Un pilotage et une mise en œuvre commune ARS / Assurance maladie : au sein d’une commission régionale de gestion du risque  Des outils variés : communication, visites d’accompagnement, contrôle, contractualisation Qu’est-ce que la gestion du risque (GDR)?

6 La Gestion du risque : partie intégrante du PRS qui définit pour les 5 ans à venir : 1.la ligne stratégique et les objectifs que se fixe l’ARS (le Plan Stratégique Régional de Santé) 2.les modalités d’organisation des services de santé pour atteindre ces objectifs (les 3 schémas d’organisation : prévention, soins, médico-sociale) 3.les plans d’actions et de financement (les plans et programmes, les contrats d’objectifs et de moyens…) Objectifs des ARS (loi HPST) : améliorer l’espérance de vie en bonne santé, promouvoir l’égalité devant la santé, développer un système de soins de qualité, accessible et efficient arrête leL’ Schémas PSRS Programmes Projet Régional de Santé PRGD R

7 Rappel des objectifs régionaux en termes de GDR - priorités 2012 Les priorités nationales de gestion du risque  Transports sanitaires  Insuffisance rénale chronique  Prescritions des médicaments et dispositifs médicaux de la liste en sus  Prescriptions hospitalières de médicaments exécutées en ville  Imagerie médicale  Chirurgie ambulatoire  Permanence des soins ambulatoire et hospitalière  Soins de suite et réadaptation  Efficience des EHPAD

8 Thématique efficience des EHPAD : un co-pilotage ARS-assurance maladie Objectifs opérationnels  Favoriser la contractualisation entre EHPAD et professionnels libéraux  Mettre en place un suivi et une analyse des dépenses de soins en EHPAD (3ème trimestre 2011)  Guider les EHPAD dans l’élaboration d’une liste préférentielle de médicaments efficiente (OMéDIT)  Inciter à une gestion et une organisation plus efficiente des EHPAD et évaluer la qualité de la prise en charge (à venir)  Déployer le processus de contractualisation dès le contrat type élaboré par le niveau national (à venir)  Renforcer et diffuser les bonnes pratiques professionnelles en EHPAD Rappel des objectifs régionaux en termes de GDR - priorités 2012

9  Renforcer et diffuser les bonnes pratiques professionnelles en EHPAD  Objectif encadré par la circulaire n°DSS/SD1MCGR/DGCS/2012/123 du 30 mars 2012  ARS ont pour mission d’organiser en 2012 comme en 2011 des réunions locales avec les EHPAD visant à la diffusion de bonnes pratiques professionnelles liées aux soins  Un thème prioritaire à traiter en 2012 : la prise en charge médicamenteuse des résidents en EHPAD et plus spécifiquement les neuroleptiques chez les patients atteints de la maladie d ’Alzheimer ou de maladies apparentées  Mise en œuvre d’une démarche de suivi des bonnes pratiques... Rappel des objectifs régionaux en termes de GDR - priorités 2012

10 Documentation disponible sur le site Internet de l ’ARS à l ’adresse suivante : normandie.sante.fr/Retour-sur-les-journees-depart html  Dont les recommandations sur l ’aide à la prévention, au dépistage et à la prise en charge de la dénutrition chez la personne âgée L ’impact des réunions locales 2011 a été mesuré au regard de la mise en œuvre par les EHPAD de la région d ’une action concrète de gestion du risque, à savoir : la pesée mensuelle (sur une période de 3 mois) et la mise en œuvre de protocoles de prise en charge / suivi des résidents dénutris Bilan du suivi régional (enquête mél février EHPAD répondants sur 189 interrogés)  60% des EHPAD de la région ont participé aux réunions locales 2011 sur la dénutrition  43% des EHPAD répondants (36% de l ’ensemble des EHPAD) ont déclaré avoir procéder à cette pesée mensuelle et la mise en œuvre de protocoles Rappel de la thématique traitée en 2011 : le dépistage de la dénutrition chez les résidents d ’EHPAD

11 Bilan du plan Alzheimer en Basse-Normandie Mesure 1 (accueil de jour, hébergement temporaire): Développement de l’offre et incitation à tendre vers les nouveaux seuils (6 et 10 places) Mesure 2 (formation des aidants et accueillants familiaux) Peu d’actions menées. Un nouvel appel à candidature est en cours Mesure1b (Plateformes de répit et d’accompagnement ) 4 plateformes à installer suite à appels à candidatures. 1 fonctionne à Bieville-Beuville, 3 sont en cours d’installation à Falaise, dans le Nord- Cotentin et le Sud-Perche. Mesure 6 (Maisons pour l’autonomie et l’intégration des malades d’Alzheimer) 4 projets ont été retenus depuis 2011 (Bessin-Bocage, Falaise Sud- Pays d’Auge, Nord-Cotentin, Sud-Perche). Les montées en charge ont lieu progressivement.

12 Bilan du plan Alzheimer en Basse-Normandie Mesure 6 (équipes spécialisées Alzheimer -ESA) L’objectif est de développer 13 équipes dans la région. Les appels à projets ont permis d’en autoriser 11 actuellement en fonctionnement ou en cours d’installation. Les 2 derniers devraient être autorisés fin Mesure 16 (UHR-PASA) Unités d’Hébergement Renforcées : 6 unités doivent êtres installées dont 3 en USLD et 3 en EHPAD. Pôles d’Activités et de Soins Adapatés (PASA) : L’objectif régional est de 30 PASA à la fin de 2012, 45 en Au 30 juin, 21 sont labellisées (7 dans le calvdos, 11 dans la Manche, 3 dans l’Orne). Mesure 17 (Unités Cognitivo-Comportementales-UCC) 3 unités prévues à échéance du plan. Appui à l’investissement pour les PASA, UHR, UCC

13 Bilan du plan Alzheimer en Basse-Normandie Synthèse qualitative : Des mesures innovantes ayant nécessité des temps de pédagogie et d’accompagnement pour permettre leur développement ; Des objectifs qui pourront être atteints en intégrant un report sur 2013 ; Des efforts à fournir encore sur l’accueil de jour (mises en conformité au décret du 29 septembre 2011) et les PASA ; Continuité du plan après 2012 ?

14 Comme en 2011, l ’impact de la mise en œuvre des réunions locales sera mesuré au regard de la mise en œuvre par les EHPAD de 2 indicateurs de gestion du risque, à savoir : Indicateur 1 : taux d ’EHPAD ayant mis en place une démarche d ’alerte. Cette démarche d’alerte correspond au recueil un jour donné du taux de résidents atteints de la maladie d ’Alzheimer ou d ’une maladie apparentée et ayant une prescription de neuroleptiques. Indicateur 2 : taux d ’EHPAD ayant mis en œuvre une première étape de démarche de maîtrise. Cette démarche de maîtrise correspond au recueil du taux de résidents atteints de la maladie d ’Alzheimer ou d ’une maladie apparentée dont le prescription de neuroleptiques a fait l ’objet d ’un contact par le médecin coordonnateur auprès du médecin prescripteur. Plus précisément ce taux correspond au nombre de résidents atteints de la maladie d ’Alzheimer ou d ’une maladie apparentée dont la prescription de neuroleptiques a été confirmée et argumentée par le médecin prescripteur rapporté au nombre de résidents atteints de la maladie d ’Alzheimer ou d ’une maladie apparentée sous neuroleptiques.  Modalités de recueil : enquête mél auprès des EHPAD de la région en décembre 2012 Démarche de suivi régionale