Les vingt cinq pays membres de l’Union Européenne

Projet de Constitution pour l’ Européen (29 Mai 2005 ) Débat sur le vote du Projet de Constitution pour l’ Européen (29 Mai 2005 ) 1- Organigrammes des institutions actuelles projetées Christian Btranthomme, Lycée Rascol, 81 Albi

Banque Centrale Européenne (Francfort) CONSEIL Européen (Bruxelles) PARLEMENT (Strasbourg) COMMISSION (Bruxelles) Banque Centrale Européenne (Francfort) COUR de JUSTICE (Luxembourg)

Président de la Commission nommé pour 5 ans Organigramme Actuel des Institutions européennes (Traité de Nice, 2001) P E U P L E (S) (338 millions citoyens électeurs des 25 États-membres ) Parlements Nationaux des États-membres Christian Btranthomme, Lycée Rascol, 81 Albi Élit Élit PARLEMENT EUROPEEN 732 eurodéputés élus pour 5 ans Codécision Élisent CONSEIL des MINISTRES (Agriculture, ECOFIN, Affaires générales,…) CONSEIL EUROPEEN 25 chefs d’Etat ou de gouvernement Projet de Loi ou Directive Avis consultatif, Adopte le Budget Nomme Adopte les Directives COMMISSION 20 commissaires 4 Vice-présidents Nomme, unanimité Président du Conseil Européen , 6 mois Projet de Loi ou Directive Nom m e majorité qualifiée Président de la Commission nommé pour 5 ans Représente Représente MONDE EXTERIEUR : Gouvernements étrangers, Institutions internationales (ONU, OMC, BIT, FAO, …)

Organigramme des Institutions prévues dans le Projet de Constitution pour l’Europe (2005) P E U P L E (citoyens électeurs des 25 États-membres ) Parlements Nationaux des États-membres Christian Btranthomme, Lycée Rascol, 81 Albi Pouvoir législatif : l’adoption des lois PARLEMENT EUROPEEN < 750 eurodéputés Selon la taille des Etats 6 mini … 96 maxi CONSEIL des MINISTRES 25 ministres en plusieurs « formations » Co-décision Élit Nomme Propositions de Lois Élit Fixe les orientations, Représente l’Union CONSEIL EUROPEEN 25 chefs d’Etat ou de gouvernement Pouvoir Exécutif Censure Initiative citoyenne , 1, million de signatures Propose Président de la Commission élu pour 5 ans Nom m e majorité qualifiée (mjq) Nomme Nomme majorité.qualifiée Nomme COMMISSION 25 puis 15 commissaires Vice-présidents dont le : Pouvoir judiciaire : contrôle la légalité des actes Président de l’Union choisi pour 2, 5 ans COUR DE JUSTICE 25 juges Ministre des Affaires étrangères de l’Union, nommé pour 5 ans Représente Représente MONDE EXTERIEUR : Gouvernements étrangers, Institutions internationales (ONU, OMC, BIT, FAO, …)

2- Les autres institutions La Banque Centrale Européenne (1998) : * 15 Etats ayant adopté l’Euro mission principale : la stabilité des prix Chargée de la politique monétaire : création de mùonnaie, taux d’intérêt, et de la Valeur de l’euro Indépendante des autre institutions La Cour des comptes * assure le contrôle des comptes de l’Union et de sa gestion financière 25 ressortissants un par Etat-membre la Commission les citoyens de l’Union Le Comité économique et social : Organe consultatif composé de 350 représentants des syndicats d’employeurs, de salariés , et de la société civile un Etat-membre Le Comité des Régions : organe consultatif composé de 350 représentants élus des collectivités régionales et locales x droit de recours auprès de la Cour de Justice pour « violation de la subsidiarité » Christian Btranthomme, Lycée Rascol, 81 Albi