Autorités de régulation nationales et incitations à la collusion Thomas Cortade CREDEN – LASER Université Montpellier I Mercredi 11 janvier 2006 MONDER 2006

LAP : télécoms, Introduction Ouverture à la concurrence dans les industries de réseaux : réglementation. Opérateurs détenteurs d’une ressource essentielle : LAP : télécoms, Réseau de transport : gaz & électricité Accès fortement régulé: Régulation ex-ante Sur le marché aval : concurrence entre firmes Comportements concurrentiels Comportements anticoncurrentiels: Collusion Contrôle ex-post : Politique de la concurrence Objectif : comment l’action d’un régulateur ex-ante modifie les comportements des firmes ?

Littérature Régulation incitative : Politique de la concurrence : Baron Myerson (1982) Martimort (1992) : Multiprincipaux Laffont Martimort (1999) : Séparation des régulateurs Politique de la concurrence : Besanko Spubler (1989) Berges-Sennou et alii (2002) Pénard et Souam (2002) Régulation et politique de la concurrence : Perrot (2002) Barros et Hoernig (2004) Aubert et Pouyet (2004)

Motivations Impact du régulateur sur le comportement des firmes : Régulation ex-ante vise à mettre en place une structure de marché concurrentielle (contrôle de l’accès). Concurrence en aval : risque de comportement collusif entre les opérateurs. Politique de la concurrence : intervention ex-post : les comportements des firmes ne doivent pas modifier le jeu concurrentiel. Quel est l’impact de l’action du régulateur sur les incitations à soutenir un accord collusif ? Extension : nature de la relation entre politique de la concurrence et autorité de régulation

Cadre d’analyse Quel est l’impact du régulateur sur les comportements stratégiques des firmes ? En régime d’intégration verticale : Effet structure : Obstacle à la collusion. Effet régulation : Tarification de l’accès vers les coûts.

Le modèle Jeu séquentiel en deux étapes : Le niveau de la charge d’accès est déterminé par le régulateur (relation principal- agent) Les firmes étant donné le prix d’accès, décident de soutenir ou de de la collusion (jeu répété) Deux fournisseurs sur le marché aval (coûts nuls) Deux situations : Séparation verticale : l’accès détenu par un tiers Intégration verticale : l’accès est fourni par une des deux firmes verticalement intégrée La fonction de demande est linéaire Une unité d’accès implique un coût

Les firmes évaluent leurs incitations à soutenir un accord collusif : Le modèle Les firmes évaluent leurs incitations à soutenir un accord collusif : un indicateur pour la politique de la concurrence Stratégies de déclic Freidman (1971) Collusion, si une firme dévie de manière unilatérale de l’accord, la stratégie des frimes consiste à revenir à l’équilibre de Cournot (punition) indéfiniment.

Situation de référence : le régime de séparation verticale Les profits sont de la forme : Concurrence: il existe un équilibre de Cournot symétrique est unique Collusion: maximisation du profit joint de l’industrie En régime de séparation verticale, et en présence de firmes symétriques, la soutenabilité de l’accord collusif est indépendante de la charge d’accès.

Le régime d’intégration verticale Quel est l’effet de la régulation en IV ? Asymétrie en coûts (structure) Action du régulateur Comment répartir l’output issu de l’accord collusif entre firmes asymétriques ? Schmalensee (1987) Rothschild (1999) Vasconcelos (2003) Règle de partage au prorata des parts de marchés (de concurrence) Principal résultat de la littérature : firme de petite a plus d’incitation a dévier de l’accord de collusif. Au delà duquel la charge d’accès est supérieure au coût marginal.

Régulation ex-ante en information complète Relation principal – agent : Le régulateur propose un contrat de type : La firme régulée cherche à maximiser son profit Le régulateur Maximise le bien être collectif Tarification de l’accès par le régulateur : Seuil du coût d’opportunité des fonds publics : En deçà duquel la charge d’accès est inférieure au coût marginal. Au delà duquel la charge d’accès est supérieure au coût marginal.

Régulation ex-ante en information complète Séparation comptable : Contrainte de participation : profit amont nul Incitation à la collusion entre des firmes asymétriques en coûts. La firme détenant une part de marché moins importante a une plus forte incitation à dévier. Non séparation comptable : Contrainte de participation : profit consolidé nul La firme régulée a toujours une incitation plus forte à réaliser un accord collusif : effet régulation. En information complète : Par rapport au régime de séparation verticale, le régulateur renforce les incitations à colluder lorsqu’il tarifie au dessus du coût marginal.

Impact de l’asymétrie d’information Le régulateur tarifie toujours au dessus du coût marginal. Action du régulateur : Toutes les firmes ont une rente sauf le type inefficace. Les seuils de soutenabilité sont fonction du niveau d’efficacité de la firme régulée. Incitations à la collusion modifiées par l’arbitrage Rente-efficacité. Impact sur la collusion : Plus la firme intégrée est efficace, plus les firmes sont symétriques (not distorsion at the top). Effet rente : collusion moins soutenable.

Impact de l’asymétrie d’information Le régulateur tarifie toujours au dessus du coût marginal. Séparation comptable : Même résultat qu’en information complète. En présence de séparation comptable la firme indépendante a une incitation à dévier plus importante. Le régulateur ne fait jamais mieux qu’en IC Non séparation comptable : Plus la firme intégrée est efficace, plus les firmes sont symétriques (not distorsion at the top). Effet rente : collusion moins soutenable. En l’absence de séparation comptable et en AI, il existe un niveau de coût en deçà duquel le régulateur diminue l’incitation de la firme régulée à réaliser un accord collusif.

Conclusion et perspectives ARN et Politique de la concurrence : Sous certaines conditions, l’action du régulateur permet d’atteindre l’objectif assigné à la politique de la concurrence, en termes de collusion. Perspectives de recherche : Le régulateur devrait pouvoir anticiper les accords collusifs potentiels. Politique de la concurrence n’intervient pas directement : une probabilité de détection des comportements collusifs.