LANFH au service des hospitaliers LE DEVELOPPEMENT PROFESSIONNEL CONTINU Présidents et Vice-Présidents Mercredi 25 janvier

Des principes communs à tous les professionnels de santé: médecins et auxiliaires médicaux, salariés et libéraux – Un seul concept qui recouvre FMC / FTLV et Analyse des Pratiques Professionnelles (APP) – Une obligation individuelle annuelle: participer à un programme de DPC collectif. – Des orientations nationales – Des méthodes et modalités validées par la HAS – Des organismes enregistrés par lOGDPC : Intérêt des EPS à se faire enregistrer Une représentation des professionnels dans le nouveau dispositif - OGDPC (Organisme Gestionnaire du DPC: un GIP, gère les fonds pour les libéraux et enregistre les organismes, peut conventionner avec les OPCA) – CSI (Commission Scientifique Indépendante: propose les orientations, évalue les organismes) Rappels : les principes du DPC (décrets du 30/12/11 et du 9/01/12) 2

Rôle des employeurs – Financer le DPC de leurs salariés (O,75%/ 0,50% de la masse salariale pour les médecins… en fonction des règles FPTLV pour les professions de santé FPH) – Assurent la promotion de programmes de DPC pour les personnels FPH (rôle dévolu à la CME pour les médecins) – Peuvent adhérer à un OPCA auquel ils versent les sommes du DPC, quil soit médical ou non médical. Rôle des CME – Assurer la promotion de programmes de DPC – Le cas échéant réaliser le DPC: les établissements peuvent être enregistrés à ce titre Rôle des OPCA (Organismes Paritaires Collecteurs Agréés) – Gèrent les fonds et mutualisent; rôle danimation et de conseil – Transmettent à lOGDPC un rapport sur leffort annuel de DPC Le DPC des personnels hospitaliers médicaux et non médicaux 4

Lorganisation institutionnelle du DPC CONSEIL DE GESTION (Etat+ UNCAM/Professionnels du CS) Comité Paritaire du DPC des Libéraux (9 sections professionnelles: Etat + UNCAM/ Professionnels) Conseil de Surveillance dont Bureau (Employeurs + Professionnels) Organismes de DPC CSI médicales et pharma CS du HCPP HAS 4 Ministre OPCA OGDPC Convention Fixe orientations nationales du DPC -Valide méthodes du DPC -Fixe liste méthodes Avis sur orientations nationales (au Ministre) -Avis sur méthodes DPC (à la HAS) -Evaluent les ODPC Enregistrement Enregistre les ODPC Définit les règles de répartition des sommes du DPC des libéraux, détermine forfaits Contrôle la répartition des sommes du DPC EPS Contribution financière Taxe laboratoires Adhésion/cotisation employeur Financement DPC Définit la répartition des sommes du DPC des salariés -Transmet rapport annuel à lOGDPC

Financement du DPC des des Médecins Hospitaliers Publics PLUS: Contribution de lindustrie pharmaceutique, qui pourra être versée par lOGDPC aux OPCA pour leurs adhérents, sur la base dune convention. CHU……0,5 % CH……..0,75 % Soit environ 25 M 5

6 POURQUOI ADHERER A LANFH POUR LA GESTION DU DPC MEDICAL? -Bénéficier de laccompagnement méthodologique de lANFH -Réalisation par lANFH du rapport relatif à leffort annuel de DPC -Bénéficier des outils de gestion et de traçabilité: GESFORM intégrera le DPC médical -Facilitation du financement dactions communes médecins – paramédicaux -Bénéficier des subventions de lOGDPC (contribution de lindustrie pharmaceutique).

7 LANFH a proposé aux médecins hospitaliers la création dune instance paritaire (FHF représentée essentiellement par PCME/ intersyndicats médicaux) dédiée en charge : darrêter les principes, les règles de prise en charge et de fonctionnement de ce fonds, dans le cadre des orientations nationales, dadopter le budget et daffecter les fonds aux délégations, den assurer le suivi. De faire le lien avec la CSI et les orientations nationales UNE STRUCTURE DEDIEE AUX PROFESSIONS MEDICALES

Mutualisation entre médecins des structures de taille et de type différents Solidarité dans le financement des formations communes aux professions médicales et agents non médicaux (tout en conservant des fonds totalement étanches) Solidarité dans les frais de gestion : la gestion du fonds médical bénéficiera du support du siège et des délégations régionales (avec une adaptation aux besoins médicaux) Possibilité de recherche de financements complémentaires externes (ex : fonds européens) + taxe laboratoire (OGDPC) SOLIDARITE FINANCIERE 16

Principes retenus par le BN du 23/11/11 Journées de sensibilisation, formations à la mise en place du DPC Déploiement de lAFN « DPC » en direction des DRH, RFC, DAM… Guide du DPC Intégration du DPC dans le logiciel GESFORM: traçabilité des actions, liaison DPC / entretien annuel, aide à la production du rapport dexécution… Nécessité de coordonner notre communication avec HAS, OGDPC, DGOS… 9 PLAN DACTIONS ANFH