Réunion des Conseillers Municipaux du 12 Avril 2011
Intercommunalité Quelles questions à se poser en cas de fusion? - Quel projet pour quel territoire ? - Quelles compétences exercer ? - Quelle fiscalité adopter ? - Quelle représentation des différentes communes membres ? - Quel siège pour la future entité ? - Quel impact sur les autres structures (syndicats mixtes) ?
Evolution de l’intercommunalité
CCE + CC Jâlons + CC Région Vertus = 46 communes = habitants
CCE + CC Jâlons + CC Région Vertus
CCE + CCVC + Guenelle + Craie + Mont de Noix + Coole = 37 communes = habitants
CCE + CCVC + Guenelle + Craie + Mont de Noix
CCE + CCVC + Guenelle + Craie + Mont de Noix + Coole
CCE + CC Sud Marnais = 24 communes = habitants
CCE + CC Sud Marnais
CCE + CAC = 23 communes = habitants
CCE + CAC
Intercommunalité Quelles questions à se poser en cas de fusion? - Quel projet pour quel territoire ? - Quelles compétences exercer ? - Quelle fiscalité adopter ? - Quelle représentation des différentes communes membres ? - Quel siège pour la future entité ? - Quel impact sur les autres structures (syndicats mixtes) ?
Intercommunalité
Evolution de l’intercommunalité
Questions diverses