Réunion des Conseillers Municipaux du 12 Avril 2011.

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Transcription de la présentation:

Réunion des Conseillers Municipaux du 12 Avril 2011

Intercommunalité Quelles questions à se poser en cas de fusion? - Quel projet pour quel territoire ? - Quelles compétences exercer ? - Quelle fiscalité adopter ? - Quelle représentation des différentes communes membres ? - Quel siège pour la future entité ? - Quel impact sur les autres structures (syndicats mixtes) ?

Evolution de l’intercommunalité

CCE + CC Jâlons + CC Région Vertus = 46 communes = habitants

CCE + CC Jâlons + CC Région Vertus

CCE + CCVC + Guenelle + Craie + Mont de Noix + Coole = 37 communes = habitants

CCE + CCVC + Guenelle + Craie + Mont de Noix

CCE + CCVC + Guenelle + Craie + Mont de Noix + Coole

CCE + CC Sud Marnais = 24 communes = habitants

CCE + CC Sud Marnais

CCE + CAC = 23 communes = habitants

CCE + CAC

Intercommunalité Quelles questions à se poser en cas de fusion? - Quel projet pour quel territoire ? - Quelles compétences exercer ? - Quelle fiscalité adopter ? - Quelle représentation des différentes communes membres ? - Quel siège pour la future entité ? - Quel impact sur les autres structures (syndicats mixtes) ?

Intercommunalité

Evolution de l’intercommunalité

Questions diverses