AIDE A LA MOBILITE Améthyste et Rubis Associations de personnes en situation de handicap 24 octobre 2012

1 – Le contexte et les dispositions actuelles 2 – L’évolution du dispositif 3 – Les avantages de la télébillétique 4 – Une communication ciblée 5 – Quelques éléments de planning

1 – Contexte – Dispositions actuelles Délibération du Conseil général n° 2007-02-0015 du 25 juin 2007 relative à l’évolution des dispositifs d’aides à la mobilité pour des publics spécifiques Les titres magnétiques Améthyste gratuité Améthyste ½ tarif Rubis Le public visé les personnes âgées de 65 ans et plus (PA), les personnes handicapées bénéficiant de l’AAH (PH), les anciens combattants de 60 ans et plus (AC). Ces titres : Couvrent des déplacements des zones 1-5, Ne sont pas cumulables entre eux, Permettent des déplacements sur les réseaux RATP, SNCF, TICE (carte Améthyste) et sur le réseau de bus OPTILE (carte Rubis).

Dispositions actuelles - suite Critères d’attribution : Gratuité sur les zones 1-5 à condition d’être non imposable pour les PA et PH Gratuité sur les zones 1-5 sans conditions de ressources pour les AC avec participation de 15 € ½ tarif sur les zones 1-5 sous conditions de ressources pour les PA et PH (revenus imposables plafonnés au seuil de recouvrement de l’impôt sur le revenu) Quelques chiffres : Ces dispositifs représentent près de 18 000 bénéficiaires en Essonne. 68% AG, 20% ADT, 12% de Rubis. 6100 personnes âgées, 4500 personnes handicapées, 7200 anciens combattants Le prix unitaire facturé par le STIF au Département pour chacun de ces titres : 452,65 € pour Améthyste gratuité 151,60 € pour Améthyste demi-tarif 172,75 € pour la carte Rubis Coût global pour le Département : 4,3 M€

2 – Évolution du dispositif La télébillétique Le Conseil du STIF du 8 décembre 2010 a émis le vœu portant sur la mise en œuvre du passage en télébilletique des titres de transport accordés aux personnes âgées et handicapés. Les titres Améthyste gratuité, Emeraude et Rubis seront réunis sous un titre unique, dénommé Améthyste. Les nouveaux titres seront multimodaux (Bus, Tramway, RER, Métro) et utilisables sur un pass Navigo. Une nouvelle application de gestion des demandes et des interfaces avec le GIE Comutitres, chargé de la gestion du dispositif pour le compte des transporteurs Le passage à la télébilletique doit être opérationnel au 1er mars 2013

2 – Évolution du dispositif Les scénarios 3 scénarios ont été envisagés : 1°/ Statu quo : maintien de la gratuité zones 1-5 pour tous les bénéficiaires  Coût pour le Département : 6,3 M€ 2°/ Carte améthyste zones 1-5 avec participation des bénéficiaires correspondant à l’extension aux zones 1-2 3°/ Carte améthyste zones 3-5 sans participation des bénéficiaires, Solution retenue : scénario n°3, avec la possibilité de prendre un complément de parcours (ticket) pour circuler sur les zones 1 et 2 (possibilité de charger sur le Pass Navigo les extensions vers les zones 1-2). Le Département a privilégié la gratuité pour tous les utilisateurs à budget constant

2 – Évolution du dispositif Le Pass Navigo-Améthyste en bref Pour obtenir un forfait Améthyste, le bénéficiaire doit préalablement être muni d’un pass Navigo nominatif Délivrance du Pass Navigo - soit par courrier auprès des services départementaux - soit auprès des 6 agences essonniennes (3 TRANSILIEN Brétigny-Juvisy-Evry, 2 RATP Massy-Orsay et 1 OPTILE Évry Activation du Pass Navigo (chargement du forfait Améthyste) - auprès des guichets SNCF et RATP - par internet : www.navigo.fr (courant 2013) - éventuellement dans les CCAS après installation de bornes

3 – Les avantages de la télébilletique Pour le STIF Évaluation statistique de l’utilisation des transports par les bénéficiaires  tarification au plus juste par le STIF du prix de cession du titre au Département Pour le Département Visibilité sur l’utilisation réelle des titres ; ne sont facturés que les titres réellement chargés Plus de sécurité : le Département n’est plus obligé de stocker les titres avant distribution Simplification du traitement des dossiers (plus d’édition et d’envoi de titres, moins de courriers) Pour les bénéficiaires Gratuité pour tous les utilisateurs (suppression du ½ tarif pour certaines personnes âgées) Utilisation d’un titre unique et multimodal, offrant l’accès à l’ensemble des réseaux de transports en commun franciliens (SNCF, RATP, Optile) Support permettant d’héberger plusieurs titres complémentaires les uns des autres, notamment les compléments de parcours pour les zones 1-2 Le bénéficiaire n’est plus discriminé : même support que celui utilisé par les autres clients commerciaux Validation simplifiée et sur un support plus solide Possibilité de désactivation du Pass Navigo à tout moment en cas de changement pour le bénéficiaire (déménagement, décès…) Accès au service après-vente Navigo, contrairement aux coupons magnétiques (remplacement des titres en cas de perte ou de vol)  SAV Navigo opéré par les transporteurs sans intervention du Département. 8

4 – Une communication ciblée au cours des prochains mois Accompagnement des bénéficiaires Réunions d’information spécifiques (PA, PH, AC) Prochaine Foire aux questions et « Qui fait quoi » Courrier personnalisé aux bénéficiaires dès le 18 décembre et au fur et à mesure du renouvellement des cartes(information sur le nouveau dispositif) Partenariat avec les CCAS Réunions d’information fin novembre Remise prochaine d’un dossier d’information Plate-forme téléphonique avec mise en place d’un numéro vert

5 – Quelques éléments de planning Octobre – Novembre Communication sur la solution retenue Septembre – Décembre Préparation technique (nouveau logiciel, tests, guides des procédures, etc) Décembre Formation des utilisateurs Janvier – Février Marche à blanc et assistance au démarrage MARS 2013 Délivrance des premiers pass Navigo

DIRECTION DES DEPLACEMENTS Service Exploitation des déplacements Vos contacts DIRECTION DES DEPLACEMENTS Service Exploitation des déplacements Secrétariat 01 60 91 96 71 01 60 91 66 72 Vos gestionnaires Francis BALUD 01 60 91 99 96 Françoise BLANCHET 01 60 91 16 33 Swinna SIMONNEAU 01 60 91 99 85 titretransport@cg91.fr