1 « Bien réussir sa V2 » le point de vue dun expert visiteur Mme Séné-Bourgeois Centre de congrès La Villette – Cité des Sciences et de lIndustrie – Paris Lundi 10 décembre 2007 / Mardi 11 décembre 2007 Atelier n° 14

2 Equilibrage 4 T2A - EPRD Certification EPP Gestion des risques LA NOUVELLE GOUVERNANCE SROS Projets médicaux de territoire, le Projet détablissement, la reconversion, le CPOM, le pilotage médico économique, la certification V2, lE.P.P, la FMC, les outils de contrôle de gestion et la comptabilité analytique, les coopérations inter établissements Des leviers daction Dans les institutions aujourdhui les acteurs de santé ont ….

3 Où en est la certification aujourdhui ? 10 ans depuis les ordonnances Juppé 10 ans depuis les ordonnances Juppé 3476 visites réalisées par autant déquipes 3476 visites réalisées par autant déquipes dEV dans la quasi-totalité des établissements dEV dans la quasi-totalité des établissements de santé de santé 800 visites par an 800 visites par an 92 séances dexamen de dossiers (V1, V2 et contestations) par an 92 séances dexamen de dossiers (V1, V2 et contestations) par an

4 État davancement de la procédure

5 Les bénéfices de laccréditation

6 La première itération de la certification

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8 Les décisions par type et par chapitre du manuel type 1type 2 type 3 Chapitre I6 %3 %0% 9 % Chapitre II21%10%1% 32 % Chapitre III25 %15%1% 41 % Chapitre IV14 %4%0% 18 % 66 % 32 % 2 % 100 % Répartition des décisions

9 Évolution des niveaux de décision

10 Le profil des Experts-Visiteurs aujourdhui Nb de visite Nb EV % 0 visite à à Plus de TOTAL Nb de visite Nb EV % 0 visite à à à Plus de TOTAL En 2006 Au total Répartition par tranche du nombre de visites réalisées

11 le Manuel V2007 dans la 2éme itération de la procédure

12 Évolution du manuel 4 chapitres de même structure 9 références de moins : on passe de 53 à 44 on passe de 53 à critères de moins : on passe de 215 à 138 on passe de 215 à 138

13 MODÈLE Les éléments dappréciation décrivent la cotation A Chacun est exigible et contribue à fixer le niveau de cotation Précisions de définition Précisions de définition Questionnement Questionnement Documents à consulter Documents à consulter Personnes à rencontrer Personnes à rencontrer

14 PRINCIPALES ÉVOLUTIONS De fond De fond -sur l é criture et la d é finition des crit è res du manuel - sur la pr é cision et le nombre d é l é ments d appr é ciation De forme De forme - pr é sentation du manuel et du guide en un. - harmonisation des termes utilis é s

15 INTITULÉ DES RÉFÉRENCES Remplacement de la phrase par un titre qui supprime l exigence au niveau de la r é f é rence Remplacement de la phrase par un titre qui supprime l exigence au niveau de la r é f é rence Exemple de la r é f é rence 1 :Exemple de la r é f é rence 1 : V2 : L é tablissement d é finit et met en œ uvre des orientations strat é giques V2 : L é tablissement d é finit et met en œ uvre des orientations strat é giques V : Les orientations strat é giques V : Les orientations strat é giques Conséquences Conséquences L exigence est port é e sur chaque crit è reL exigence est port é e sur chaque crit è re Niveau d exigence optimum: ANiveau d exigence optimum: A

16 RESTRUCTURATION DU CHAPITRE 3 Cr é ation d une sous-partie Cr é ation d une sous-partie « Droits du patient » avec trois r é f é rences : Information du patient Information du patient Recherche du consentement et des volont é s du patient Recherche du consentement et des volont é s du patient Dignit é du patient Dignit é du patient Restructuration des r é f é rences sur : Restructuration des r é f é rences sur : - Le fonctionnement des secteurs m é dico techniques - Le circuit du m é dicament - Ajout d une r é f é rence sur la radioth é rapie

17 MODIFICATION DU CHAPITRE 4 All è gement All è gement Passage de 6 à 3 sous-partiesPassage de 6 à 3 sous-parties Pratiques professionnelles Pratiques professionnelles Les usagers et les correspondants externes Les usagers et les correspondants externes Politiques et management Politiques et management Dans la 1 è re sous-partie, les 3 r é f é rences EPP sont structur é es sur le même mod è le m é thodologiqueDans la 1 è re sous-partie, les 3 r é f é rences EPP sont structur é es sur le même mod è le m é thodologique Une seule r é f é rence dans chacune des autres sous- partiesUne seule r é f é rence dans chacune des autres sous- parties

18 FUSIONS, SUPPRESSION, PRÉCISION… quelques exemples au niveau des r é f é rences: Fonctions hôteli è res et logistiques (10,11,12) Fonctions hôteli è res et logistiques (10,11,12) Syst è me d information (21, 22 et 23) Syst è me d information (21, 22 et 23) Dossier du patient (24 et 34) Dossier du patient (24 et 34) Suppression de redondances Suppression de redondances Fusion de crit è res au sens proche ou imbriqu é s Fusion de crit è res au sens proche ou imbriqu é s Renforcement de certains cartouches explicatifs Renforcement de certains cartouches explicatifs Formulation des crit è res plus pr é cise Formulation des crit è res plus pr é cise

19 LEPP et lExpert-Visiteur : Accréditation des médecins – volontaire Accréditation des médecins – volontaire EPP et Certification ES – obligatoire EPP et Certification ES – obligatoire FMC – obligatoire et EPP FMC – obligatoire et EPP EPP individuelle - obligatoire EPP individuelle - obligatoire

20 La visite de certification en 2007

21 En amont de la visite lAnalyse de lauto-évaluation V2 recherche les évolutions : Objectifs transversaux (ex : apprécier la dynamique dévaluation dans lES) Objectifs transversaux (ex : apprécier la dynamique dévaluation dans lES) Objectifs thématiques spécifiques Objectifs thématiques spécifiques « Objectifs » par critère par rapport aux fiches daide à la cotation « Objectifs » par critère par rapport aux fiches daide à la cotation

22 La certification repose sur lintervention des experts dans la phase de visite - La visite est un temps occasionnel dans la vie dun expert - Un temps fort et unique pour létablissement - Un temps capital pour limage de la certification et de la HAS

23 Facteurs-clefs de réussite de la visite pour les experts - visiteurs Le recueil coordonné des informations doit donner une vision globale de lESLe recueil coordonné des informations doit donner une vision globale de lES Les modalités dinvestigation dans les parcours sont centrés sur les éléments dappréciation (« guide daudit »)Les modalités dinvestigation dans les parcours sont centrés sur les éléments dappréciation (« guide daudit ») La rencontre des groupes de synthèse sappuie sur un questionnement cibléLa rencontre des groupes de synthèse sappuie sur un questionnement ciblé

24 Planning de visite Parcours : par thèmes, par Prise en charge Parcours : par thèmes, par Prise en charge Groupes de synthèse : rencontres après les parcours Groupes de synthèse : rencontres après les parcours Visite de nuit toujours présente Visite de nuit toujours présente Rencontres de personnes ressources Rencontres de personnes ressources Les EV deviennent des auditeurs Les EV deviennent des auditeurs

25 Analytique Spatio- temporelle TOUS les éléments A LA PLUPART des éléments BQUELQUES éléments élémentsC TROP PEU déléments significatifs D Partout et/ou tout le temps ABCD Dans la plupart des secteurs et/ou la plupart du temps BCC Dans quelques Secteurs et/ouQuelquefois CCD Nulle part et/oujamais Échelle générique La cotation La cotation

26 Orientations de la HAS pour la V2010

27 La certification et son environnement Létablissement doit sinscrire dans la continuité: Létablissement doit sinscrire dans la continuité: - Au niveau de léquipe qualité, - Au niveau de léquipe qualité, -Travailler sur les décisions et ne pas négliger la priorité qui a été donnée -Travailler sur les décisions et ne pas négliger la priorité qui a été donnée -Sortir du schéma…la qualité est une affaire de spécialistes….on ne travaille sur la qualité que 18 mois dans un cycle de 4 ans. -Sortir du schéma…la qualité est une affaire de spécialistes….on ne travaille sur la qualité que 18 mois dans un cycle de 4 ans. …. Attention à lévolution du positionnement, du discours, etc. du public, des tutelles, des instances, communales, départementales, régionales …..

28 Les finalités de la démarche de certification reste aujourdhui Améliorer la qualité des prestations servies par les établissements de santé Améliorer la qualité des prestations servies par les établissements de santé Informer les usagers et les pouvoirs publics de la qualité des prestations Informer les usagers et les pouvoirs publics de la qualité des prestations Pérenniser les démarches dévaluation et lamélioration des pratiques Pérenniser les démarches dévaluation et lamélioration des pratiques

29 Les expériences acquises au travers de la première procédure, et lengagement dans la seconde ont démontré : Impact positif Impact positif Sur la dynamique de lES Sur les structures et les procédures Mais : Mais : –Efficacité limitée dans lespace et le temps –Lourdeur et formalisme –Le champ clinique partiellement abordé

30 Les objectifs de la 3ème procédure prévoient aujourdhui : Renforcer lefficacité de la procédure en termes damélioration de la qualité Renforcer lefficacité de la procédure en termes damélioration de la qualité Accroître la garantie fournie aux usagers, de la lisibilité et de la compréhension du rapport publié Accroître la garantie fournie aux usagers, de la lisibilité et de la compréhension du rapport publié Réduire la charge de travail et les contraintes liées à la procédure de certification Réduire la charge de travail et les contraintes liées à la procédure de certification Permettre une évaluation intégrée de limpact Permettre une évaluation intégrée de limpact

31 Les principes de réflexion sur la V2010 Viser une approche incitative, avec une AE à mi parcours Viser une approche incitative, avec une AE à mi parcours Renoncer à lexhaustivité du champ évalué Renoncer à lexhaustivité du champ évalué Accroître la crédibilité des constats et des décisions Accroître la crédibilité des constats et des décisions Rechercher une action plus continue, articulant constats et indicateurs annuels Rechercher une action plus continue, articulant constats et indicateurs annuels Favoriser lappropriation et lacceptabilité Favoriser lappropriation et lacceptabilité

32 Merci de votre attention