Module Transversal Santé Publique SITUATIONS SANITAIRES AU SEIN DE L’UNION EUROPEENNE ET PLACE DE L’INFIRMIERE Module Transversal Santé Publique

OBJECTIFS Identifier les changements principaux intervenus en Europe dans ces dernières décennies et qui ont modifié l’approche des problèmes de santé et des soins infirmiers Repérer les principales directives européennes en matière de formation et d’exercice des soins infirmiers

19576Allemagne (D) - Belgique (B) - France (F) - Italie (I) - Luxembourg(L) - Pays-Bas (NL)19739Danemark (DK) - Irlande (IRL) - Royaume-Uni (GB)198110Grèce (GR)198612Portugal (P) - Espagne (E)1990-Réunification de l'Allemagne 199515Autriche (A), Finlande (FIN), Suède (S) 200425Chypre (CY) - Estonie (EST) - Hongrie (H) - Lettonie (LV) - Lituanie (LT) - Malte (M) - Pologne (PL) - République Tchèque (CZ) - Slovaquie (SK) - Slovénie (SLO)200727Bulgarie (BG) - Roumanie (RO)

Les différents textes de loi en Europe Le traité de Rome instituant la Communauté Européenne du 25 mars 1957 modifié par le traité d’Amsterdam entré en vigueur le 1er mai 1999 (Art. 152) La directive 2000/43/CE du Conseil du 29 juin 2000 La charte des droits fondamentaux de l’Union Européenne (7/12/2000) (Art. 3)

Directive 2005/36/CE du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles Cette directive créée un cadre juridique unique et cohérent, fondé sur une plus grande automaticité dans la reconnaissance des qualifications et une plus grande flexibilité des procédures de mise à jour de la directive.  - La présente directive s'applique à tout ressortissant d'un État membre voulant exercer une profession réglementée dans un État membre autre que celui où il a acquis ses qualifications professionnelles, soit à titre indépendant, soit à titre salarié.

La directive fait également référence à la problématique de la formation tout au long de la vie et stipule qu’il appartient aux États membres d’arrêter les modalités selon lesquelles, grâce à leur formation continue appropriée, les professionnels se tiendront informés des progrès techniques et scientifiques.

Politique de santé en Europe Les réformes en cours répondent pour chaque pays à des exigences identiques : La nécessité de maîtriser les dépenses (chaque pays doit rester compétitif quelque soit son système de protection sociale et respecter le traité de Maastricht) Faire face à l’évolution démographique avec le vieillissement de la population Répondre à une nouvelle donnée sociologique : l’exigence croissante des patients (information et qualité)

Historique des réformes Années 1980 : limitation des budgets et participation financière des patients Depuis les années 90 : contrôle des gestions internes et mise en place des audits de certification

Les 2 modèles de systèmes de santé en Europe Le système bismarckien Orientation plus curative et centrée sur l’hôpital (ex : Allemagne) Associe travail et assurance : - assurance maladie, accident du travail, assurance invalidité et vieillesse  trois logiques prises en compte : - protéger le travail par rapport à un risque - une logique politique : pacifier le réservoir de main d’œuvre - une logique de cogestion

Le système béveridgien Approche « système de santé » Démarche préventive et curative Système intégré Soins de santé primaire développés Principe de la capitalisation la protection sociale concerne tous les citoyens - les élus de la nation gèrent le système - l’impôt est la recette de ce système - les dépenses sont définies et encadrées par l’État(Ex: pays-Bas, danemark, finlande) Les trois U du système beveridgien: - universalité : tout individu a droit à la protection sociale - unicité : un service public centralisateur - uniformité : traitement égal des individus quelles que soient les ressources

Le système de protection sociale français est un système mixte combinant les deux systèmes  Il combine des méthodes bismarckiennes : - assurance assises sur des cotisations sociales - cogestion du dispositif  et des objectifs beveridgiens : - Éléments de redistribution conformes à l’universalité Deux conventions sociales se juxtaposent : - une couverture « hors travail » (assurance maladie, invalidité …) - une couverture « hors revenu » l’individu bénéficie de la solidarité nationale indépendamment de sa position sur le marché du travail (AAH, allocations familiales, RMI, CMU)

Europe et exercice infirmier

Libre circulation en Europe Pour qui ? Les patients les professionnels de santé Les services (ex : télénursing, e.santé, télémédecine…)

Libre circulation des infirmières au sein de l’UE Concerne uniquement les IDE généralistes Directives sectorielles CEE/77/452 et CEE/77/453 du Conseil du 27 juin 1977 qui définissent les principes régissant la libre-circulation des infirmiers. Libre circulation à condition de maîtriser la langue du pays d’accueil L’infirmier exerce dans le cadre réglementaire du pays d’accueil Circulaire DHOS/P n°2005-258 du 30/05/05 relative à la reconnaissance des diplômes infirmiers détenus par des ressortissants d’un État membre de l’Union Européenne

Lois: (relatives au Code de la Santé Publique, Article L.479) « Art. L. 479. - L'infirmier ou l'infirmière ressortissant d'un des États membres de la Communauté économique européenne, qui est établi et exerce légalement les activités d'infirmier responsable des soins généraux dans un État membre autre que la France, peut exécuter en France des actes professionnels sans avoir procédé à l'inscription prévue par l'article L. 478. « L'exécution de ces actes est toutefois subordonnée à une déclaration préalable dont les modalités sont fixées par un décret en Conseil d'État. Si l'urgence ne permet pas de faire cette déclaration préalablement à l'acte, elle doit être faite postérieurement dans un délai maximum de quinze jours. « La déclaration est accompagnée d'une attestation de l'autorité compétente de l'État membre certifiant que l'intéressé possède les diplômes, certificats ou autres titres requis et qu'il exerce légalement les activités d'infirmier responsable des soins généraux dans l'État membre où il est établi. Elle est également accompagnée d'une déclaration sur l'honneur attestant qu'aucune instance pouvant entraîner l'interdiction temporaire ou définitive de l'exercice de l'activité de l'infirmier responsable des soins généraux dans l'État d'origine ou de provenance n'est en cours à son encontre. « L'infirmier ou l'infirmière prestataire de services est soumis aux dispositions des articles L. 482 et L. 482-1. »

Reconnaissance du diplôme infirmier au sein de l’Europe Tout IDE européen est libre de travailler dans l’état de la communauté de son choix sans qu’aucune discrimination professionnelle ne soit faite Secteurs d’exercice : salarié, libéral, création d’entreprise Conditions : remplir les conditions nécessaire à tout IDE européen :

Conditions à remplir 10 ans d’école primaire et secondaire 3 ans de formation professionnelle au moins (dont 1/3 d’enseignement théorique et la moitié au moins d’enseignement clinique) Faire reconnaître son diplôme auprès de la Direction générale de la Santé (seule institution autorisée à délivrer les attestations conforme aux exigences européennes) Dossier à faire parvenir : Photocopie du diplôme d’Etat Une fiche d’Etat Civil et de nationalité Un relevé de tous les emplois précédents ( pour les diplômes avant le 29/06/82) Un certificat de moralité et d’honorabilité Un certificat médical de bonne santé physique et psychique Une preuve d’une connaissance suffisante de la langue du pays Le pays d’accueil a 3 mois pour répondre à votre dossier

Diplôme reconnus par la C.E.E. Belgique - Brevet d'hospitalier "Verpleegasistent" délivré par l'état ou par les écoles agrées - Brevet d'infirmière hospitalière "Zickenhuisverpleger" délivré par l'état ou par les écoles supérieures paramédicales agrées Danemark - Diplôme de "Sygeplegershe" délivré par une école d'infirmière reconnue par l'office national de la santé France - Diplôme d'état d'infirmier (DEI) délivré par le ministère de la santé Irlande - Certificat de "registered general nurse" délivré par An Bord Altranais (Nursing bord) Italie - "diploma di abilitazione professionale per infermiere professionale" délivré par les écoles d'état Luxembourg - Diplôme d'état d'infirmier (DEI) - Diplôme d'état d'infirmier hospitalier gradué, délivré par le ministre de la santé publique Pays-Bas - Diplômes de "verpleger A", "verpleegster A", "verpleegkundige A" - Diplôme "verpleegkundige MBOV" délivré par les pouvoir publics Royaume uni - Certificat d'admission à la partie générale du registre délivré en Irlande du nord au pays de galle en Écosse en Angleterre par les pouvoirs publics Allemagne - Certificat délivré par la "Staaliche Prüfung in der Krankenpflege" (examen d'état d'infirmier)

Organisations infirmières européennes EFN Européan federation of nurses Renforcer le statut et la pratique de la profession infirmière ainsi que les intérêts des infirmières dans l’UE et en Europe Les Membres de l’EFN sont composés par les Associations Nationales d’Infirmières des vingt-sept Etats Membres de l’UE (+ Croatie, Norvège, Islande et Suisse) qui sont membres du Conseil International des Infirmières (CII) et du Conseil de l’Europe, et ses Membres Associés sont 3 représentants des Organisations Européennes d’Infirmières Spécialisées et Génériques (ESNO). Le Conseil International des Infirmières (CII), l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) et l’Association Européenne des Etudiants Infirmiers (ENSA) ont aussi un statut d’observateur au sein des Assemblées Générales de l’EFN.

OMS : Région Europe - Le Comité régional de l’OMS pour l’Europe est constitué de représentants de chaque État membre de la Région européenne. Au mois de septembre, il tient sa session annuelle, qui dure trois jours et demi et au cours de laquelle les États membres définissent des politiques régionales, recommandent le programme d’activités du Bureau régional de l’OMS, suivent son exécution et adoptent le budget.

Le WENR Groupe de travail des chercheurs européens en soins infirmiers Objectifs : - Renforcer la collaboration entre les chercheurs infirmiers pour promouvoir la croissance et le développement de la recherche infirmière

FINE European Federation Nurses of Educators Regroupe les formateurs en soins infirmiers de l’UE Missions : Recommandations dans le domaine de la formation Harmonisation des dispositifs de formation Faciliter les échanges entre les formateurs

EANS Académie européenne des sciences infirmières

ESNG Groupement européen des étudiants en soins infirmiers Objectifs Ouvrir un espace d’échange entre les étudiants Partager les expériences Emettre des avis quant aux orientations européennes dans le domaine de la formation initiale en soins infirmiers

FORMATION EN SOINS INFIRMIERS Deux processus coexistent La déclaration de Bologne (1999) La stratégie de Lisbonne (2000) Ont initié le processus de l’harmonisation européenne en matière de formation, compétences et qualifications, visant à la création d’un espace européen de l’enseignement supérieur d’ici à 2010.

OBJECTIFS Favoriser la mobilité et l’employabilité des individus grâce au développement d’outils permettant une meilleure lisibilité des diplômes Améliorer la compétitivité et l’attractivité de l’enseignement européen vis-à-vis du reste du monde Encourager l’innovation et la recherche

Les acquis Un système des diplômes harmonisés (LMD) La mise en place des crédits : les ECTS (European Crédits Transfert System) s’applique à la formation initiale et continue . La capitalisation de crédits favorise ainsi la mobilité des étudiants et des enseignants et permet des passerelles entre différents cursus et secteurs d’exercices des professions de la santé