SLR-Auvergne AG du 27/10/2005 Loi de Programme pour la Recherche

Historique Janvier 2004 : Début du mouvement des chercheurs Mouvement SLR (Association loi 1901) Octobre 2004 : États Généraux de Grenoble Fév : «Brouillon de Brouillon » sur la LOPR Fév. Août : on amuse le peuple… 5 octobre 2005 : Avant projet de LPR Exposé des motifs (12 pages) Avant projet de loi (16 articles + 1 annexe) 15 Fiches techniques Décrets

Calendrier de la LPR 5 octobre 2005 : sortie de lavant-projet de loi Nov : discussion et vote du CES. Fin Nov. 2005: présentation au Conseil des Ministres Déc : discussion au Sénat. Début 2006 : discussion à lAssemblée Nationale. Printemps 2006 : vote de la loi. ? : Décrets dapplication et de complément.

Organisation globale Définition de la politique de recherche - HCST : organe consultatif. - CIRST : prend les décisions stratégiques (Comité Interministériel de la Recherche Scientifique et Technologique). Mise en œuvre de la politique - Les différents opérateurs (EPST, EPIC, Univ) - Agences de moyens (sur Projets) : ANR, AII, Oseo Anvar

Haut Conseil de la Science et de la Technologie (1) Placé auprès du Président de la République Sera créé par décret (pas dans lavant projet de loi) Composé de 20 membres nommés pour 4 ans par le Président de la République. Chargé déclairer les décisions stratégiques de lÉtat en faveur de la recherche et de linnovation Mission de prospectives

Haut Conseil de la Science et de la Technologie (2) Organe uniquement consultatif. Ses recommandations « pourront être rendues publiques ». Pas délus indépendance ? Pas de représentants de la société civile. Ne semble pas capable dauto-saisine. Articulation floue avec lactuel CSRT CSRT : lieu de débat + interface avec la communauté nationale.

LAgence dÉvaluation de la Recherche (AER) But : unifier et accréditer les procédures dévaluation pour Les établissements (EPST, EPIC, Univ, ED, « Grandes » Écoles, PRES, ANR,…), formations, programmes. Les unités de recherche. Les personnes. Forme juridique : Autorité publique indépendante Structure : Un Conseil, Trois sections : - Établissements, formations et grands programmes - Labo - Personnes.

AER : le Conseil Le Conseil : définit les procédures et adopte les rapports dévaluation des sections. 24 membres nommés par décret : 10 en tant que « personnalités qualifiées ». 7 sur proposition des directeurs et Présidents des Organismes et Universités. 7 sur propositions des instances dévaluations compétentes (CNU, CoNRS, Commissions INRA, INSERM…).

AER : Section « Établissement » Remplace le CNE (Univ.) et le CNER (Organismes) Mission : Définit la méthodologie, les modalités et la périodicité des évaluations. évaluation des établissements (EPST, EPIC, Univ, grandes écoles), PRES, Campus, ANR. évaluation des diplômes de lenseignement supérieur Proposer une « organisation simplifiée et adaptée au niveau du doctorat ». Désigne les experts des comités dexpertise (noms + CV rendus publics).

AER : section des unités de recherche Organisée en 10 départements thématiques Désigne des « Comités de visite » des labo ou accrédite les comités détablissement déjà existants ou proposés par lui. Rapports dévaluation analysés par des « Commissions spécialisées » (membres nommés par le Conseil « sur proposition des instances compétentes en matière dévaluation des personnes » (CNU, CoNRS, Commissions de INRA, INSERM…)). Notation des labo par ces Commissions. Après validation par le Conseil, les rapports dévaluation seront rendus publics.

AER : section des personnes But : faire converger les pratiques dévaluation des personnes (C et EC). Évaluation toujours effectuée par les instances actuelles (CNU, CoNRS…). Donne dans un premier temps un avis sur les procédures en vigueur. Puis proposera une harmonisation entre C et EC tenant compte de toutes les activités : en particulier, enseignement, administration, diffusion de la culture scientifique, expertise, valorisation. Transmettra aux instances dévaluation les rapports du labo correspondant (liens labo-personne).

PRES et Campus (1) PRES : organismes (publics ou privés) + Univ. + CHU Présence obligatoire dune Université. Pluridisciplinaire, sur la base du volontariat. Peut regrouper tout ou partie des activités et moyens de ses membres. Soutien de lÉtat évalué dans le cadre du quadriennal Formes juridiques : GIP, EPCS (Établissement Public de Coopération Scientifique) Fondation de coopération scientifique.

PRES et Campus (2) Campus : acteurs ayant un projet scientifique spécifique « dont la qualité et la visibilité internationale lui confèrent une envergure mondiale ». A terme, 10 Campus sélectionnés par le ministère et validés par le HCST. Beaucoup dargent. Mono-thématiques. Forme juridique : uniquement Fondation. Les équipes relevant de Campus ou de PRES « seront dans dexcellentes conditions » pour présenter des projets à lANR et à lAII.

PRES et Campus (3) EPCS : Établissement public labellisé pour 4 ans. CA (Art. 2) : maximum de 25 membres. - 1 représentant de chaque organisme ou établissement. - des personnalités « qualifiées ». - 1 représentant de chaque entreprise et CT associées. - 4 représentants des E, EC et C de lEPCS - 2 représentants « des autres personnels ». - 2 représentants des doctorants.

PRES et Campus (4) EPCS : Chaque établissement désigne les agents « qui sont appelés à effectuer tout ou partie de leurs fonctions au sein de lEPCS ». Possibilité davoir du personnel propre. « Lieu naturel de mise en œuvre » de la modulation de services entre EC et C. Allègement de service pour les nouveaux MCF. Financement contractualisé (300 M pour 2006). Fléchage possible dallocations de thèse.

LAgence Nationale de la Recherche (ANR) Agence de moyens créée AVANT la LPR, en fév pour instaurer une « culture de projets » (à court terme, finalisé et procédures peu transparentes). LPR : GIP EPA (Établissement Public Administratif). CA : membres tous nommés, dont plus de la moitié relèvent dautres ministères que le MENESR. Projets à coût complet Explosion des Post-doc. 350 M en 2005, 630 M en 2006, 910 M en 2007, 1500 M prévu pour 2010 ! (3x le budget total distribué par lensemble des EPST Disparition programmée des EPST.

Simplifications administratives Mise en place du contrôle financier a posteriori dans les EPST au 1er janvier Possibilité dun mandataire unique dans les UMR. Exclusion des EPST et EPSCP de lapplication du code des marchés publics (pour les achats scientifiques seulement). Dotation globale pour les universités : comment se fera la répartition ente les laboratoires ? Sur la base de quelle évaluation ? Locale ? Via lAER ? En fonction dune « politique détablissement » ?

Doctorat Création dun « Observatoire de lemploi des docteurs ». Revalorisation de lallocation de thèse : +8% au 01/01/06 et +8% au 01/01/07, mais PAS dindexation sur le point dindice en 2009, le montant de lalloc repassera à nouveau sous le SMIC. Nombre de monitorats porté au nombre dalloc, soit à 4000/an 2 types de thèses : celles qui permettent davoir un poste MCF ou CR, et les autres ! Nombre dalloc pas augmenté. CIFRE : 700/an 1500/an en Les partenaires sociaux sont « invités » à reconnaître le titre de docteur dans les conventions collectives.

L'allocation revient au niveau du SMIC L'allocation repasse sous le niveau du SMIC Une revalorisation mesquine au regard dattentes raisonnables –CJC (1ère année) : indice 385 de la fonction publique –EGR : 1500 euros bruts et indexation (SMIC=1217 brut). –Syndicats : +15% immédiatement et indexation. A sa création, l'allocation est fixée à 1,5x le SMIC +56% Revalorisation de lAllocation de thèse Historique+8% en 2006 et 2007

Début de carrière (1) Chercheurs associés : en Les Univ. sont « encouragées » à augmenter fortement (sur leurs fonds propres!) le nombre dATER. Prise en compte des services accomplis pendant la thèse et le(s) Post-doc lors de lintégration comme CR ou MCF. « Boursiers Descartes » : jeunes CR (EPST ou EPIC) ou MCF sélectionnés par lIUF pour 5 ans. Prime de 60% du salaire ! ½ décharge denseignement. Concours daccès PR et DR ouverts sans condition dancienneté.

Début de carrière (2) Allègement de service : -Pour les « jeunes » MCF. - Après évaluation positive du projet de recherche par le Président de luniversité, et avis du CS. -Durée : 2-3 ans en fonction du contingent alloué à létablissement lors du quadriennal. -Max : ½ service. Nombre de CRCT augmenté. Nombre dIUF Junior augmenté : 400 en 2010.

Début de carrière (3) Accès aux corps de la Haute fonction publique « aménagé » pour les docteurs. Incitations des entreprises à recruter des docteurs : -Mise en place de CIPRE (Contrats dInsertion des Post- doctorants pour la Recherche en Entreprise), avec abondement de lÉtat pour le salaire. -Si recrutement en CDI dans les 3 ans après la fin de la thèse, prise en compte double du salaire dans lassiette du Crédit Impôt Recherche.

« Attractivité » des carrières (1) Rémunérations : -Aucune revalorisation salariale ! -Augmentation du nombre de primes (+ 68% pour les ISFIC et + 30% pour la PEDR). Partage enseignement-recherche : -C et EC seront « incités à inscrire leur action dans une responsabilité partagée ». -Création de postes daccueil dans les organismes pour les EC pour 4 ans. -Modulation de service entre C et EC sur la base du volontariat … mais déterminée par le Président après avis du CS ! « notamment » pour les PRES.

« Attractivité » des carrières (2) Mobilité : -Objectif : ¾ des recrutements MCF pourvus par des candidats nayant pas effectué leur thèse dans létablissement. -Prise en compte de la mobilité pour MCF PR. -Autorisation de cumuler une activité de fonctionnaire à temps partiel avec une activité salariée en entreprise. -Renforcement des mesures en faveur de la création dentreprise par les chercheurs.

« Programmation » : emplois postes en 2006 dans les secteurs prioritaires Rien dans le texte sur le statut de ces emplois pourraient être des CDD, ATER ? « Leffort sera poursuivi en 2007 » : « Le gouvernement sengage à garantir un taux de recrutement correspondant au minimum à 4.5% de leffectif de C et EC statutaires » (couvre juste les départs en retraite). Plus dATER et Chercheurs associés. Ouverture des postes dans les EPST réservée en priorité à des postes daccueil plus de recrutement de chercheurs statutaires ?!

Programmation : 1 Md de plus par an, soit 1+2+3=6 Md cumulés sur 3 ans. « Mais pourquoi avec 1 Md, y sont pas contents ?! » éléments de réponses : En courants, le budget de la MIRES (Organismes + Univ) augmente de 2% par an en constants (i.e. compte tenu de linflation), cela fait une progression nulle ! chaque année, 350 Millions du fameux Milliard serviront uniquement à payer l'inflation ! « Programmation » : les moyens (1)

« Programmation » : les moyens (2) Avec une hypothèse de progresion du PIB de 2.25% en 2006, il faut consacrer 400 M du Milliard pour simplement conserver un ratio R&D/PIB constant. Le Milliard : 1/3 à la MIRES, 1/3 à lANR et 1/3 aux entreprises (CIR, exonérations fiscales). Progressions : MIRES : +2.1%, Agences : + 80% (plus si on ajoute lAII !), Entreprises (dégrèvements fiscaux) : + 36%.

« Programmation » : les moyens (3) Pour 2006, dans les 10 programmes de la MIRES, le seul programme qui stagne en euros courants est « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires » (qui recouvre notamment le CNRS), le programme « Énergie » croit de +7% et le programme « Recherche industrielle » de +24% à l'intérieur même de la MIRES, c'est vraiment la recherche fondamentale qui est sanctionnée. Ainsi pour 2006, le budget du CNRS va diminuer de 6%.