L’Aide Médicale d’État

FAUT-IL PARLER DE MALADIE PROFESSIONNELLE
Le système santé en France
Une Couverture Santé pour tous
Commission Qualité de vie Réunion Plénière – 15/12/2011 Présentation du travail médico-psycho-social.
La personne dépendante de moins de 60 ans ne fait pas lobjet dune hospitalisation en SLD R.Clément, H.Gaillard, V.Ould- Aoudia, O.Rodat.
La prise en charge du risque maladie
En préambule Regard sur les politiques Educatives en France et en Europe Les lois relatives à la décentralisation Les orientations préconisées par la Conférence.
CONVENTION CNAS/OFFICINES PHARMACEUTIQUES
RÉUNION D’INFORMATION DU 26/05/2008 Droits des étrangers «malades»
C.Evezard Asssitance sociale Service du Pr Bricaire P.3.I
Formation SFSL 23 novembre 2006
La Conciliation dans l’Assurance Maladie
Les molécules onéreuses : Quelle place en psychiatrie ?
MIGRANTS/ETRANGERS EN SITUATION PRECAIRE
La Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille.
Concurrence et complémentarité
LE DOSSIER DE SOINS LES TRANSMISSIONS CIBLEES ACCES AUX INFORMATIONS
CONTEXTE PROFESSIONNEL AGIR EN FONCTIONNAIRE
LA PERMANENCE DES SOINS EN MEDECINE AMBULATOIRE
ASSIDUITE SCOLAIRE Mise en œuvre de la loi n° du 28 septembre 2010 visant à lutter contre l’absentéisme scolaire.
Information et droits des patients Claude Evin Séminaire du RECEMAP Nantes, le 13/12/2002.
Les visas pour échanges inter-universitaires
La nationalité donne des droits et des devoirs…
Nouvelle réglementation
Prise en soins des personnes handicapées en MAS
Les sorties scolaires Organisations et objectifs.
Laccompagnement éducatif Volet « pratique sportive » Textes de référence : - Circulaire MEN n° du 13 juillet Directives CNDS du 11 octobre.
« L’accès aux soins des étrangers en situation irrégulière précarisé »
Jérôme Duvernois, Président – 15 avril 2009
1 PS du 27 novembre 2009 Renforcer la lutte contre les discriminations dans laccès à la prévention et aux soins.
1 Paris - 27 septembre 2004 Le code de bonne conduite AFEI-FBF sur la gestion des conflits dintérêts en matière danalyse financière Paris – 27 septembre.
LE DROIT A L ’IMAGE 1. DES PERSONNES.
Le Document Unique des Risques Professionnels
Un grand voyage, une grande aventure nécessite toujours une longue et sérieuse préparation. Notre mort exige cette minutieuse préparation F.J.
Service des Relations avec les Pays-hôtes
COMPETENCE TERRITORIALE DES CPAS REGLEMENT DES CONFLITS DE COMPETENCE ENTRE CPAS Thuy PHAN Service Législation CPAS Conflits de compétence Nov-Déc 2006.
SPF SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 1 Chapitre D Le dossier patient en tant que document source.
Scolarisation des élèves en situation de handicap Intervention à lESMS 23 juin 2009 Philippe Douriaud CPC ASH.
Démarche qualité dans le secteur Médico-social
Plate-forme régionale d’appui à la gestion des Ressources Humaines Secrétariat Général aux Affaires Régionales Midi-Pyrénées Présentation des missions.
Commission Départementale d’Orientation vers les Enseignements Adaptés
Quand un DDAE est-il nécessaire?
REGROUPEMENT FAMILIAL Bénéficiaires de protection subsidiaire Modifications après l’arrêt de la Cour Const. du 26/09/2013 Guide pratique Réunion partenaires.
Droit à la santé et couverture maladie Personnes migrantes : Quelle protection sociale? 2 ième Journée annuelle du COREVIH BRETAGNE – 10/04/2014 – P.GILOIS.
LA CONVENTION MEDICALE. La convention médicale Convention médicale unique destinée à organiser les rapports entre les médecins libéraux, généralistes.
Domaine Santé-Social Formation en emploi, Bachelor of Science HES-SO en Soins infirmiers.
Le DMP Dossier Médical Personnel
EVOLUTION DE LA REGLEMENTATION
Dr Erik BOQUET et ISP Séverine GONNET Groupement SSSM
CADRE DE REFERENCES Circulaire interministérielle de 2000 (CEL) Charte Nationale de l’Accompagnement à la Scolarité de Juin 2001 Lettres Circulaires CNAF.
DISPOSITIONS LEGISLATIVES Loi du 31/12/1991
Salaire et protection sociale
Les Droits Humains John Peters Humphrey.
* * * Accès aux droits des personnes étrangères De l’asile au séjour
La nationalité donne des droits et des devoirs… nationalité : « appartenir » à un état. droit de vote ou d’être élu à la santé (sécurité sociale) à la.
PARCOURS DE SOINS & CONTRAT RESPONSABLE
Responsabilité éditoriale et publication web
Point d’étape sur la mise en oeuvre des dispositifs
LES ASSURANCES SOCIALES EN FRANCE
NOUVEAUTÉS MOUVEMENT INTER RENTRÉE Les points pour années de séparation La séparation doit maintenant être au moins égale à 6 mois de séparation.
Situation complexe patient migrant E.Dupont T2 05/2007.
CERN une carte suisse une carte française OBLIGATION
Directives médicales anticipées
GP’Sup > 27 novembre 2015 Page 1 Présentation des circulaires Circulaire du 28 juillet 2015 relative aux dispositions applicables en matière de prévention.
Commission Nationale de Suivi Prévoyance et Santé
« MIGRATION ET SANTE » Un point de vue médico-social Rahima YENNAR, HUS Strasbourg et AURAL Dr.Kristian KUNZ, AURAL Strasbourg Commission des migrations,
La procédure d'asile Géraldine Lénelle Bruxelles – 18 Novembre 2011.
Entrée et court séjour Le 21 octobre 2011 Gaëlle Aussems, juriste ADDE.
Protection des mineurs. Janvier AA 2 Textes en vigueur Code de l’action sociale et des familles modifié par décret N° du 26 juillet 2006.