Formation spécialisée Suivi et évaluation du PRSP

Suivi et évaluation du PRSP Participation au groupe de travail national initié par la Direction Générale de la Santé (Coordination Mme Catherine Gerhart) => Production d’un rapport Évaluation régionale des Plans Régionaux de Santé Publique   Quelques repères pour les acteurs Avril 2008

Suivi et évaluation du PRSP Schéma général PRSP Ressources GRSP Appel à projet Évaluation intermédiaire Opérateurs Opérateurs Actions Évaluation finale Résultats auprès des bénéficiaires

Suivi et évaluation du PRSP => Travail en association CRS - GRSP

EVALUATION INTERMEDIAIRE DU PRSP

L ’évaluation L’article L. 1411-11 du Code de la Santé Publique indique que le « plan régional de santé publique ainsi que les programmes définis par la région font l’objet d’une évaluation ». Selon les termes de la loi relative à la politique de santé publique du 9 août 2004 et de ses décrets d’application, l’évaluation du PRSP relève des compétences du Groupement régional de santé publique et de la Conférence régionale de santé, sous la responsabilité de l’Etat (Art L. 1411-1).

Les enjeux visibilité à l’action publique, . visibilité à l’action publique, interrogation éthique  : bénéfice sur la santé des populations, démarche de performance, mieux connaître les stratégies de prévention efficaces, culture commune, recommandations pour l’avenir, réflexions sur la régionalisation du système de santé.

L ’évaluation intermédiaire du PRSP - Organisation Une instance évaluative qui a reçu une lettre de mission du représentant de l’État est animée par Mme Guéguen, Directrice adjointe de la DRASS Composition : Des représentants émanant du Conseil d’administration du GRSP : État : DRTEFP : M Renucci Secrétariat général à l’action régionale : Mme Nieto Médecin inspecteur de santé publique DRASS : Mme Echard-Bezault Assurance maladie : Mme Lefevre Agence Régionale de l’Hospitalisation : M Ochmann Collectivités territoriales : Conseil Régional: M Riehl Conseil Général: en cours de désignation Pays : en cours de désignation

L ’évaluation intermédiaire du PRSP - Organisation Des personnes qualifiées : Chef de projet Observation-Evaluation du GRSP : Mme Clerzau Observatoire régional de la santé : Mme Cohonner Fédération régionale des acteurs en promotion de la santé : Mme Digonnet Université de Tours : Mme Larrue Représentants de la Conférence régionale de santé : Le représentant de la formation spécialisée « Evaluation » de la CRS : M le Professeur Rusch La représentante de la formation spécialisée « Droits des usagers » de la CRS : Mme Desclerc Dulac

Mission de l ’instance évaluative Déterminer un nombre limité de questions évaluatives Préparer et valider le cahier des charges de l’évaluation Lancer l’appel d’offres et choisir le(s) prestataire(s) Suivre les travaux Valider le rapport d’évaluation et proposer des recommandations

Le calendrier Réunion de l’instance : Installation de l’instance - validation du cahier des charges et lancement de l’appel d’offre : Mars – Avril 2008 Commission de sélection des offres (choix de 3 à 4 évaluateurs à faire auditionner par l’instance ou son émanation) :  Juin 2008 Remise d’un pré rapport : Novembre 2008 Présentation des premiers résultats et recommandations (GRSP, CRS, comité des programmes) : Novembre-décembre 2008 Remise du rapport final : Mai 2009 Présentation des résultats définitifs et recommandations (GRSP, CRS) : Juin 2009

Où en sommes nous ? - Deux réunions de l’instance évaluative - Détermination des questions évaluatives - Présentation au Conseil d’administration du GRSP et à la réunion des chefs de projet - Lancement de l’appel d’offre le 7 mai 2008 - Information sur le portail du GRSP - Réception des offres le 30 mai

Les questions évaluatives Axe 1 : Le processus d ’élaboration L’ état des lieux Outils existants avant le Plan Régional de Santé Publique ? Diagnostic des besoins de la population régionale ? Diagnostic de l’offre de prévention en région ? Territorialisation ?

Les questions évaluatives Axe 1 : Le processus d ’élaboration La définition des priorités Comment a été pris en compte le diagnostic partagé ?  Comment ont été impliqués les différents partenaires ? Comment ont été territorialisées les priorités?

Les questions évaluatives Axe 1 : Le processus d ’élaboration La structuration du PRSP Quelle cohérence interne et quelles transversalités ? Comment le PRSP a-t-il pris en compte les disparités géographiques et sociales ? Les territoires SROS et PRSP sont-ils articulés ?

Les questions évaluatives Axe 2 : La mise en œuvre du PRSP Les impacts du PRSP Quelle est la perception du PRSP par les acteurs ? Est-il un outil fédérateur pour le partenariat? A-t-il entraîné de nouvelles stratégies pour les acteurs ?

Les questions évaluatives Axe 2 : La mise en œuvre du PRSP La cohérence entre les priorités du PRSP et les actions mises en œuvre Les actions du PRSP financées par le GRSP : les modalités d’instruction des dossiers ? Les actions du PRSP financées hors GRSP Y a-t-il une cohérence explicite entre les actions du PRSP financées par le GRSP et celles financées hors GRSP ? ….

Les questions évaluatives Axe 2 : La mise en œuvre du PRSP La territorialisation des actions Comment est prise en compte la notion de territoires dans la mise en œuvre du PRSP ?

Suivi et évaluation du PRSP Des travaux complémentaires et ciblés sur des thématiques : Exemple sur la thématique « suicide » Surmortalité en région Centre => Priorité régionale

Suivi et évaluation du PRSP Thématique « suicide » Des données épidémiologiques de l’Unité régionale d’épidémiologie hospitalière Centre Figure 2 Taux d’hospitalisation pour tentative de suicide par âge et sexe en région Centre. Données PMSI

Suivi et évaluation du PRSP Thématique « suicide » Département de domiciliation Taux d'hospitalisation standardisé (âge et sexe) sur la population de France métropolitaine des plus de 10 ans au 1er janvier 2005 (/100 000*) 2004 2005 2006 Cher (18) 221.8 243.6 204.9 Eure et Loir (28) 274.5 329.0 335.0 Indre (36) 224.1 281.0 261.5 Indre et Loire (37) 257.5 265.4 273.1 Loir et Cher (41) 124.3 144.6 186.4 Loiret (45) 248.8 268.5 220.9 Total 234.1 260.4 249.4

Suivi et évaluation du PRSP Thématique « suicide » Analyse des projets sur le thème « suicide » déposés dans le cadre de l’appel à projet GRSP et en dehors typologie des actions proposées répartition sur le territoire régional typologie des promoteurs d’action ….

Suivi et évaluation du PRSP Des travaux nécessitant temps et moyens Des travaux nécessairement collaboratifs et constructifs Des travaux indispensables dans une démarche d’amélioration continue.