SIAO 77

SOMMAIRE I : Le contexte II : Les enjeux du SIAO P. 3 II : Les enjeux du SIAO P. 4 III : Présentation de l’application P. 5 IV : SIAO 77 P. 6 V : SIAO Urgence 77 P. 7 VI : Schéma d’articulation SIAO U et SIAO I P. 9 VII : SIAO Insertion 77 P. 10 a) Implantation des antennes P. 10 b) Parcours de la demande de l’usager P. 11 c) Fonctionnement des synthèses P. 13 d) Fonctionnement de la commission départementale P. 14 e) Fluidité des sorties de structures d’hébergement P. 15 VIII: Filière spécifique violence conjuguale P. 16 IX: Grille d’évaluation P. 17 X : Table des sigles P. 22 2

I : Le contexte : Mieux accueillir et mieux orienter SOMMAIRE 1. Améliorer l’orientation et la prise en charge 2. Construire des parcours d’insertion adaptés vers le logement Améliorer les conditions de vie des personnes sans abri ou risquant de l’être Mettre en œuvre le principe du logement d’abord 3. Rendre plus simples, transparentes et équitables les modalités d’accueil 4. Favoriser un travail coordonné des acteurs de la veille sociale, de l’hébergement et du logement Rendre effectif le service public de l’hébergement et de l’accès au logement au profit des personnes sans abri ou risquant de l’être C’est l’objet et la finalité recherchés par le service intégré d’accueil et d’orientation

II : Les enjeux du SIAO SOMMAIRE 1. Réguler les orientations: Disposer d’une vision exhaustive du parc d’hébergement (urgence, stabilisation, insertion) et de tout ou partie du parc de logements de transition (ou logements adaptés) Agir comme une plateforme unique pour favoriser la transition de l’urgence vers l’insertion et rendre effective la fluidité vers le logement Affecter les demandes sur les places vacantes 2. Coordonner les acteurs locaux de l’hébergement et du logement: Impulser et développer une collaboration active sur le terrain Etablir des contacts avec les acteurs gérant un dispositif ou public particulier pouvant accéder au dispositif AHI (asile, femmes, sortants de l’ASE, de prison, d’hôpital…) Harmoniser et partager les pratiques d’évaluation sociale réalisée par tout acteur local AHI qui exprime une demande (accueils de jour, hébergement d’urgence, CCAS, Conseil Général…) 3. Veiller à la continuité de la prise en charge tout au long des parcours, pour consolider le parcours d’accès au logement 4. Participer à la mise en place d’observatoires locaux, afin d’ajuster dans le temps l’offre aux besoins des publics

III : Présentation du dispositif SIAO : SOMMAIRE - Les objectifs du dispositif : 1. Recevoir l’ensemble des demandes de prise en charge 2. Disposer d’une vision exhaustive de l’offre, avec les disponibilités pour le parc d’hébergement d’urgence, de stabilisation, d’insertion, et pour tout ou partie du parc de logements accompagnés ou de droit commun. 3. Orienter les demandes vers les capacités disponibles, en fonction des besoins des personnes, en formulant des préconisations basées sur l’évaluation sociale. Les fonctions principales du dispositif : 1. La gestion des demandes Centralisation des demandes Attribution des places Orientation vers les places, après validation des préconisations Information des structures d’hébergement/logement accompagné de l’affectation Information sur les fins de séjour 2. Le recensement des disponibilités en places 3. L’administration des données du dispositif.

SIAO Autres Départements SIAO Autres Départements IV : SIAO 77 SOMMAIRE SIAO 77 Protocole SIAO Insertion 77 B.A.I.L SIAO Urgence 77 Rose des Vents 115 Hébergements D’Urgence Autres dispositifs SIAO Autres Départements CHU Stabilisation d’urgence - Accueil de jour - Samu Social - EMPP Entrée dispositif Hébergement Etat Sortie du dispositif hébergement Vers logement accompagné Hôtel - CHRS Insertion - Stabilisation - Résidences Sociales/FJT - ALT - RHVS - SOLIBAIL Maisons relais Résidences accueil EMASM SIAO Autres Départements

V : SIAO URGENCE SOMMAIRE Partenaires : missions locales, SPIP, clubs de préventions, OFII, CCAS, Hôpitaux…… Personnes précarisées à la rue : 115 Maraudes EMPP Accueils de jour Ménages hébergés à l’hôtel : EMASM SIAO URGENCE SIAO INSERTION 77 SIAO Autres Départements Ménages sans hébergement MDS 115 LHSS Centres d’hébergements d’urgence La fiche d’évaluation est l’outil de recueil des éléments pour validation.

Commission SIAO URGENCE SOMMAIRE FREQUENCE BI-MENSUELLE ACTEURS  Responsable du SIAO Urgence/équipe SIAO urgence Responsables des Structures d’Hébergement d’Urgence et équipes de terrain Responsables des Accueils de Jour Responsables du Samu Social (Taxi d’Intervention Sociale, Maraudes) Responsables EMPP Représentant EMASM Représentant 115 Représentant de la DDCS Représentant du Département (Conseil Général) Représentant du SIAO Insertion OBJECTIFS DE LA COMMISSION Analyser la situation des personnes sans solution et apporter des préconisations Analyser les situations de chronicisation dans l’urgence et proposer des orientations pour favoriser les sorties de mises à l’abri à l’hôtel vers les centres d’hébergement Recenser et examiner les situations des personnes à la rue qui ne sollicitent pas un hébergement Prévenir les fins d’hébergement et/ou exclusion et proposer des réponses afin d’éviter les mises à la rue Coordonner et mettre en cohérence les actions des différents acteurs du dispositif d’urgence Favoriser le parcours dans l’hébergement vers l’insertion ou le logement accompagné

VI : Schéma d’articulation Urgence / Insertion SOMMAIRE

VII: SIAO Insertion 77 a) Les antennes SOMMAIRE - MDS Noisiel MEAUX ANTENNE Marne la Vallée (Chelles) MDS Structures MDS Structures - MDS Noisiel - MDS Chelles MDS Roissy MDS Tournan - MDS MEAUX - MDS Coulommiers MDS Mitry Mory MDS Lagny sur Marne - Horizon - Habitat Educatif - Rose des Vents - SOS Femmes - PIOL Croix Rouge - Maison du Pain - PHARE - Se loger pour Vivre - Fondation apprentis d’Auteuil - Croix Rouge ANTENNE SUD (Melun) Structures MDS - CDAH - Le relais de Sénart et Maison des femmes - CIS / Rose des Vents - COPAL - Le Sentier - Via Habitat - MDS Melun Val deSeine - MDS Sénart MDS Fontainebleau MDS Nemours MDS Montereau MDS Provins

b) Parcours de la demande de l’usager VII : SIAO Insertion 77 b) Parcours de la demande de l’usager SOMMAIRE Demande d’hébergement transférée par le SIAO Urgence77 Demande d’Hébergement d’un travailleur social de premier accueil du 77 via le logiciel SI SIAO Commission de médiation 77 pour les ménages reconnus DAHO Demande d’hébergement transféré par un SIAO d’ Ile de France ou de Province. SIAO INSERTION Enregistrement de la demande Préparation du dossier en vu du passage en synthèse Demande d’hébergement provenant d’une structure d’insertion du 77 SYNTHESE Toutes les semaines sur les antennes ANTENNE MEAUX (dans les locaux de BAIL) ANTENNE MARNE LA VALLEE (dans les locaux de la MDP sur Chelles) ANTENNE SUD (dans les locaux du CDAH à Melun ) Toutes les DH se font par le logiciel SI SIAO

b) Parcours de la demande de l’usager (suite) VI I: SIAO Insertion 77 b) Parcours de la demande de l’usager (suite) SOMMAIRE Retour de SYNTHESE SIAO Insertion Enregistrement de la demande après évaluation Orientation vers une structure adaptée suite aux préconisations de la synthèse Gestion de l’attente Gestion des recours et des refus Courrier à l’usager pour l’informer de la décision de la synthèse. COMMISSION DEPARTEMENTALE Orientation via le logiciel SI SIAO vers les STRUCTURES D’INSERTION Validation et admission Ou refus d’admission

Principes de fonctionnement VI : SIAO Insertion 77 c) Fonctionnement des synthèses SOMMAIRE - Instance de préconisation Cycles Toutes les semaines Participants - Un cadre d’une des structures du secteur concerné - Un représentant du SIAO Insertion Un représentant cadre des MDS du CG77 et des travailleurs sociaux Un travailleur social de l’équipe AVDL Principes de fonctionnement - Les situations évaluées par les services du premier accueil sont présentées - La préconisation est décidée ou validée en commun pour chaque situation - La décision est inscrite sur la grille d’évaluation utilisée lors des évaluations et complétée. - Le représentant du SIAO Insertion repart avec l’ensemble des documents pour permettre l’orientation.

d) Fonctionnement de la commission départementale VI : SIAO Insertion 77 d) Fonctionnement de la commission départementale SOMMAIRE - Instance de décision Rythme Une commission tous les deux mois sur les lieux des antennes Composition - Un représentant du SIAO Insertion - Un représentant du SIAO Urgence - Un représentant de la DDCS - Un représentant du Conseil Général 77 - Trois représentants des associations : un titulaire et un suppléant par antenne - Un représentant de structures spécialisées « violences conjugales » Rôle de la commission Cette commission est un lieu d’échange, d’information et de débat autour de sujets relatifs au mission du SIAO Insertion. Les analyses rendues permettront, en plus des données statistiques d’alimenter l’observatoire local. Elle est aussi un lieu de traitement des dossiers complexes ou pouvant nécessités un changement d’orientation ou de structures.

SIAO INSERTION / Volet logement VI : SIAO Insertion 77 e) Fluidité des sorties de structures d’hébergement SOMMAIRE Résidences Accueil Occasionnellement autres dispositifs SOLIBAIL SIAO INSERTION / Volet logement La Coordination Départementale Logement pour favoriser la sortie des dispositifs d’urgence et d’insertion vers du logement accompagné ou autonome. DAHO si préconisation logement accompagné (après évaluation). SYPLO ALT RHVS Résidences Sociales FJT Maisons Relais

Si besoin d’une mise à l'abri hôtel ou le logement accompagné VIII: Filière spécifique violence conjuguale SOMMAIRE Protocole Si besoin d’une mise à l'abri hôtel 115 77 SIAO Urgence STRUCTURES VIOLENCES CONJUGALES pour l’évaluation et l’accompagnement des ménages à l’hôtel Sollicitation pour complément d’orientation SIAO INSERTION Pour l’hébergement ou le logement accompagné Inscription SYPLO

IX: Grille d’évaluation - Page 1 SOMMAIRE

VIII: Grille d’évaluation - Page 2 SOMMAIRE

IX: Grille d’évaluation - Page 3 SOMMAIRE

IX: Grille d’évaluation - Page 4 SOMMAIRE

IX : Grille d’évaluation - Page 5 SOMMAIRE

IX: Présentation de l’Application SI-SIAO VIII: Grille d’évaluation - Page 5 SOMMAIRE Conformément au Schéma d’articulation Urgence / Insertion présenté page 9, le SI-SIAO permet à des prescripteurs la saisie des demandes à l’un ou l’autre des SIAO. Jalons : Mise en œuvre et déploiement depuis février 2013 Fin du déploiement en mai 2014 avec les MDS de Chelles et Lagny. D’autres prescripteurs peuvent encore être inclus dans le processus. Version 5 prévue en Juin avec ajouts fonctionnels

IX: Présentation de l’Application SI-SIAO VIII: Grille d’évaluation - Page 5 SOMMAIRE Au 10-04-2014 Bilan SIAO Urgence 100% des Orientations réalisées par le SIAO via le SI-SIAO pour l’Hébergement Régulation encore à parfaire car des prescripteurs envoient encore des demandes papier et dans l’attente de l’intégration du Module 115 en V6 Perspectives : rapprochement facilité de l’offre d’hébergement et des demandes des Usagers Meilleure anticipation des pics d’utilisation induits par la gestion de la Période Hivernale.

IX: Présentation de l’Application SI-SIAO VIII: Grille d’évaluation - Page 5 SOMMAIRE Au 10-04-2014 Bilan SIAO Insertion 100% des Orientations réalisées par le SIAO via le SI-SIAO pour l’Hébergement 95% des Orientations réalisées par le SIAO via le SI-SIAO pour le Logement Accompagné Régulation encore à parfaire car des prescripteurs envoient encore des demandes papier. Perspectives : attentes liées à l’arrivée de la V5 pour un rapprochement facilité de l’offre d’hébergement/logement et des demandes des Usagers

IX: Présentation de l’Application SI-SIAO VIII: Grille d’évaluation - Page 5 SOMMAIRE Attentes des deux SIAO Possibilité de produire les Tableaux de Fluidité via le SI Progression de la part des Partenaires en structures pour indiquer les entrées et sorties en temps réel. Meilleure anticipation pour les dispositifs hivernaux Production des indicateurs pertinents pour les services de l’Etat Articulations entre tous les Partenaires à maintenir voire à améliorer dans l’esprit de co-construction que nécessite la mise en œuvre d’un Système d’Information

X : Table des sigles ALT : Allocation Logement Temporaire AHI : Accueil Hébergement Insertion ASE : Aide Sociale à l’Enfance AVDL : Accompagnement Vers et Dans le Logement CCAS : Centre Communal d’Action Sociale DDCS : Direction Départementale de la Cohésion Sociale EMASM : Equipe Mobile d’Accompagnement Social et de Médiation EMPP : Equipes Mobiles Psychiatrie Précarité FJT : Foyers de Jeunes Travailleurs LHSS : Lits Halte Soins Santé MDS : Maison des Solidarités OFII : Office Français d’Insertion et d’Intégration RHVS : Résidence Hôtelière à Vocation Sociale SPIP : Service Pénitentiaire d’Insertion et de Probation SYPLO : Système Priorité Logement