Bilan annuel ACTAPPRO 2009 Réunion Comité Local dInformation et de Concertation 23 Avril 2010

Présentation dACTAPPRO Centrale dachats en produits agricoles créée en 1989 – Jusquen 2007, plateforme de stockage implantée à Anzin Saint Aubin – Depuis Octobre 2007, implantation à Ternas – 15 associés – 8 salariés permanents en ponctuel : Le Gérant Le Directeur de site Le Directeur Commercial Le Responsable Administratif et Financier La Responsable Q.S.E Le Responsable Logistique + un magasinier Le Comptable LAssistante de direction Réunion Comité Local dInformation et de Concertation 23 Avril 2010

Nos autorisations de stockage RubriqueDéfinitionQuantité maxi autorisée 1111 : T+ liquides T+ solides Produits phytosanitaires très toxiques liquides Produits phytosanitaires très toxiques solides 7,5 Tonnes 1155Produits phytosanitaires ne présentant pas les caractéristiques des produits des rubriques 1111, 1172 et Tonnes (dont maxi 666 tonnes de Toxique (T)) 1172Produits phytosanitaires définis par une des phrases de risques : R50 ou R50/ Tonnes 1173Produits phytosanitaires définis par une des phrases de risques : R51/ Tonnes Cumul des rubriques2400 Tonnes 1523 CEmploi et stockage de soufre50 Tonnes 1510Matières combustibles autres que les produits phytosanitaires : bâches, ficelles, semences, film enrubannage, palettes vides 50 Tonnes * * En attente de lAPC pour 490 T Réunion Comité Local dInformation et de Concertation 23 Avril 2010 Conformément au décret du 08 juillet 2009, la déclaration dexistence suivant larticle L du code de lenvironnement sera réalisée avant le 30 juin 2010

Lactivité Réunion Comité Local dInformation et de Concertation 23 Avril 2010 exclusivement Lactivité repose exclusivement sur du stockage de produits phytosanitaires conditionnés et sur des produits agricoles annexes (bâches, ficelles, semences, …) Lactivité est non génératrice de rejets polluants. Lactivité est peu consommatrice en ressource (exclusivement électricité, pas de gaz, très peu deau)

Le bilan de lannée écoulée montre une réelle maîtrise des procédures de sécurité et de leur application. Aucun accident important nest dailleurs à déplorer. Les objectifs fixés pour la première année de mise en service sont globalement respectés. Ces conclusions sont le résultat de limplication au quotidien de chacun et ceci à tous les niveaux. La maîtrise des risques de notre activité pour lhomme ou pour notre environnement reste le moteur essentiel de notre société. La prévention et le traitement des accidents majeurs sintègrent dans cet objectif. Dans ce cadre, je mengage ainsi que lensemble des salariés dACTAPPRO à : Respecter le planning des opérations de maintenance défini Maintenir et développer les connaissances et compétences du personnel en matière de sécurité par des actions de formation et de sensibilisation interne et/ou externe Maitriser les opérations de maintenance réalisées par des entreprises extérieures Tester régulièrement et améliorer en permanence la gestion des situations durgence et la capacité de chacun à y faire face. Utiliser le Retour dexpérience interne et externe comme outil de progrès permanent. Chacun doit se sentir impliqué dans les actions quotidiennes de gestion de la sécurité qui permettent datteindre nos objectifs. Les efforts déployés par chacun doivent donc être poursuivis et sans cesse améliorés. Réunion Comité Local dInformation et de Concertation 23 Avril 2010 POLITIQUE de PREVENTION DES ACCIDENTS MAJEURS (P.P.A.M) POUR LANNEE 2009

Indicateurs de mesure de la performance dACTAPPRO 26 indicateurs de mesure suivent la performance dACTAPPRO dans les domaines Q.S.E. Exemple : Indicateur environnemental (3) Exemple : Indicateur Sécurité (6) IndicateurMéthode de mesureObjectif Suivi des déchets Suivi de la pesée des déchets avant élimination Objectif fixé par arrêté préfectoral : Carton, papier, bois, plastique : 200 m3 Colisage défectueux, eaux de nettoyage : 3000 kg Suivi consommation forageRelevé compteur forage Objectif fixé par arrêté préfectoral : Maximale annuelle : 500 m3/an Suivi consommation énergétiqueRelevé compteur électrique IndicateurMéthode de mesureObjectif Respect des seuils de stockage Ecart entre le seuil fixé par l'arrêté et le stock réel par rubrique de stockage 0% décart Nombre de presque accident, incident, accident 0 Respect du plan de stockage Ecart entre emplacement prévu et emplacement réel des produits

Suivi des déchets Objectif respecté

Suivi de la consommation électrique

Suivi de la consommation en eau Objectif respecté

Suivi des seuils de stockage Objectif respecté Pas de dépassement constaté Nombre de presquaccident/ incident/ Accident Efforts à poursuivre

Bilan SGS – Système de Gestion de la Sécurité Année ° Organisation - Formation Bilan des formations internes dispensées – Formation de 2 nouvelles personnes intégrées dans léquipe : – Eric GUEGUEN : Acheteur, Animateur des ventes – Philippe MACIEJESWKI : Responsable Logistique – Intégration de ces 2 nouvelles personnes en tant que fonction P.O.I + formation – Renouvellement du diplôme du Conseiller à la sécurité (ADR) – Formation à lutilisation du masque de fuite pour lensemble du personnel Exercices réguliers : – 2 exercices de traitement dun épandage accidentel (Juin et Septembre) – Exercices P.O.I en Janvier 2009 Réunion Comité Local dInformation et de Concertation 23 Avril 2010

2° Identification et évaluation des risques daccidents majeurs – Etude de dangers remise à jour et transmise en préfecture le 18/12/2009 3° Maitrise des procédés, maîtrise dexploitation – Un système de Gestion de la sécurité basé sur le système ISO 9001 (mis en place depuis 2003) certifié par un organisme indépendant – Certification ISO obtenue depuis le 11 août 2008 – Système intégré : Qualité, Sécurité, Environnement » Instructions dorganisation (ex : réception, préparation de commandes, organisation du stockage, maintenance, …) » Fiches REFLEXE » Formations » Système daudits internes avec suivi des actions correctives et opportunités damélioration » Réglementation ADR intégrée dans chaque instruction Bilan SGS – Système de Gestion de la Sécurité Année 2009 Réunion Comité Local dInformation et de Concertation 23 Avril 2010

4° Gestion des modifications – Mise à jour en Février 2009 de la procédure de gestion des modifications suite à inspection DRIRE 5° Gestion des situations durgence – 2 exercices de traitement dun épandage accidentel (Juin et Septembre) – Exercices P.O.I en Janvier 2009 (2 thèmes : feu de pneu dun camion chargé, et gestion dun épandage accidentel de produits dans une cellule) Bilan SGS – Système de Gestion de la Sécurité Année 2009 Réunion Comité Local dInformation et de Concertation 23 Avril 2010

Bilan positif. Bonne maitrise du P.O.I par les responsables P.O.I Des opportunités damélioration identifiées : Exercice P.O.I en Janvier 2009 / Bilan : Réunion Comité Local dInformation et de Concertation 23 Avril 2010 Solutions à trouver pour problème de coupure électrique du serveur REFLEX, hub, téléphonie Solutions à trouver pour problème d'identification des produits stockés sur le quai Modifier le numéro de téléphone qui apparait lorsque l'on appelle l'extérieur depuis tout téléphone de la société Création des fiches ONU (fiches de genève) pour les code ONU concernant les phytos Mettre un guide ACTA dans la valise P.O.I Voir pour l'automatisation d'identification des produits de décomposition avec sortie de stocks hebdomadaire. On peut envisager également de faire une sortie papiers des produits de décomposition à mettre dans P.O.I Mettre à jour le P.O.I : le P.O.I dans notre structure est déclenché dès que les pompiers sont appelés. Il doit alors y avoir 2 niveaux (niveau 1 : on prévient pompiers, gérant, maire, niveau 2 : on prévient DRIRE et préfet), ajouter informations relatives au panache de fumées (selon informations étude de dangers) Création d'un programme de formation sécurité bâtiment pour JP DURANT Refaire trousseau clefs P.O.I pour Laurent PRUDHOMME Mettre en place un trousseau CLEF P.O.I dans la valise P.O.I

6° Gestion du retour dexpérience – Incidents enregistrés et suivis dans une base de données – Relations régulières avec des sites de stockage similaires à ACTAPPRO dans diverses régions de France – Suivi régulier de la base ARIA du BARPI Les actions mises en place en 2009 suite à retour dexpérience externe : – Séquiper dune protection plaque dégout pour éviter lécoulement de gasoil dans le bassin de rétention, qui renforcerait léquipement par boudins dabsorption. – Recherche dun mode déclairage portatif adapté pouvant être mis à disposition soit dans les véhicules, soit disponible dans le bâtiment. – Rédaction dun guide de vérification après tout travaux ou maintenance sur un E.I.P.S, pour létape de validation de la réalisation des travaux ou maintenance avec Technicien, avant départ de la société de maintenance Bilan SGS – Système de Gestion de la Sécurité Année 2009 Réunion Comité Local dInformation et de Concertation 23 Avril 2010

Contrôle du S.G.S : – 1 Inspection DREAL sur la complétude du S.G.S en juillet 2009 (pas de non conformités majeures) – 1 inspection DREAL sur le P.O.I en Novembre 2009 : 1 arrêté de mise en demeure demandant la rédaction de « fiches accidents » et 1 arrêté complémentaire demandant linformation des inspecteurs DREAL des dates dexercice P.O.I Audits internes, audits de certification, revue de direction : – 1 audit interne QSE : Mars 2009 – 1 audit ADR : Septembre 2009 – 1 audit interne de conformité à larrêté préfectoral : Juin 2009 – 1 audit de certification ISO ISO par DNV : 0 non-conformité majeure (juin 2009) – 3 audits de conformité du stockage (Mars, Mai, Octobre 2009) Bilan SGS – Système de Gestion de la Sécurité Année 2009 Réunion Comité Local dInformation et de Concertation 23 Avril 2010

Principaux investissements Sécurité et Environnement Mise en place d'une carte UCR dans la centrale incendie CHUBB (permettant de remonter l'ensemble des alarmes techniques à la plate- forme de télésurveillance ) : 1000 Approfondissement du bassin d'infiltration (permettant d'évacuer les eaux pluviales et garantissant ainsi la disponibilité permanente du bassin de rétention afin d'y recueillir les éventuelles eaux d'incendie) : Réunion Comité Local dInformation et de Concertation 23 Avril 2010