Journées d’accueil 27 & 28 mai 2013

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Transcription de la présentation:

Journées d’accueil 27 & 28 mai 2013 La Mission de Coordination Interministérielle (MCI) de la Préfecture des Yvelines Journées d’accueil 27 & 28 mai 2013

La RéATE Dès 2008, a été engagé un chantier de réforme des structures territoriales de l'État Ce chantier a été conduit suivant deux axes « Moins de structures, plus d'efficacité » « Nouveaux besoins, nouvelle organisation »

La RéATE dans le département Le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 précise l’organisation et les missions des nouvelles directions départementales interministérielles (DDI) Pour un département de plus de 400.000 habitants, le préfet dispose de trois directions départementales interministérielles : DDCS, DDPP, DDT, créées au 1er janvier 2010 Les autres directions/agences régionales sont présentes dans le département à travers leurs Unités territoriales ou Délégations territoriales

La RéATE en région Ile-de-France Le décret n°2010-687 du 24 juin 2010 précise l'organisation spécifique retenue pour l'IDF

La RéATE en département d’Ile de France (grande couronne) UT DRIEE

L'impact de la RéATE La RéATE… fait des préfectures les pivots de l'administration territoriale dans le cadre d’un interministérialité refondée (tant au niveau régional qu’au niveau départemental) fait du préfet de région le pilote de la stratégie régionale et fait du préfet de département le pilote de la mise en œuvre cette stratégie

La DNO des préfectures 2010-2015 Pour répondre à ce nouveau contexte, La directive nationale d'orientation (DNO) des préfectures fixe le cap de la modernisation des préfectures et des sous-préfectures Elle identifie les facteurs majeurs de changement et rénove les missions fondamentales des préfectures

La Mission de coordination interministérielle dans ce contexte Pour répondre à ces nouveaux modes de gouvernance de l'État territorial (régionalisation, interministérialité), …. …la DNO pose la nécessité de constituer d'une équipe de coordination interministérielle en se référant à la circulaire du Premier Ministre du 31 décembre 2008 qui mentionne une « mission spécifique de coordination interministérielle ».

Les fonctions de la MCI : Assurer cohérence et mutualisation Dans le cadre de la régionalisation, assister le préfet et le secrétaire général dans la collégialité régionale (pré-CAR, CAR, PASE) Animation de l'interministérialité au niveau départemental Apporter un appui aux sous-préfets d’ l'arrondissement

Les domaines d’action de la MCI Développement économique, emploi et insertion Aménagement du territoire / Grand Paris Politique foncière et immobilière de l’Etat Affaires culturelles Politiques de santé et de cohésion sociale Dossiers d’arrondissements