Motivations, limites et attendus de linventaire national des émissions. Jean-Marc Brignon Journées ONEMA « Micropolluants Aquatiques » Atelier 2 Session B « Sources et processus de contamination » 11 Mars 2010, Paris.

Pourquoi un inventaire ? DCE = Etat des lieux (pressions, impacts) DCE = Programmes de mesures (Scénarios démission à partir des inventaires) France = SDAGE, … Que dit la Directive-fille (2008/105/CE) ? Inventaires des rejets et pertes (y compris vers les sédiments) Fort besoin de cohérence européenne : méthode commune Inventaire spatialisé (« y compris des cartes ») Période de référence Remise à jour périodique (cf DCE) Une Directive parfois confuse : Article 5-2 « Des concentrations [?] à consigner dans les inventaires » Elle omet de parler de lintérêt des inventaires prospectifs (scénarios d émissions futures) 2

Pressions = les « Inventaires démission » Nécessité de calculer les émissions avec une méthode commune pour pouvoir les comparer entre bassins versant, et pouvoir les extrapoler dans le temps. Sommes-nous daccord sur le principe suivant : Emissions = Facteurs dEmissions x Facteurs de Transport x Activités secteurs 3

Pressions = les « Inventaires démission » Les activités = « facile » pour les secteurs industriel et domestique Exemple dactivité : quantités dun bien manufacturé par an Facteurs dEmission (FE) = « difficile » Exemple : quantité dune substance émise par unité dactivité FE sans abattement / FE avec abattement Utiliser les données de rejets, les dossiers dévaluations de risque de substances chimiques Facteurs de Transport (FT) = Pluvial, Analyse des Flux Exemple : quantité dun polluant abattue par km de réseau unitaire FE et FT = Un effort concerté européen et de longue haleine ? 4

Activités Emissions Transferts (jusquaux masses deau) 5 Secteur 1 : Habitat Activité 1 : Nombre logements F.E. = f (Type Habitat) Secteur 2 : Transport Activité 2 : Parcs et trafics F.E. = f (Types de véhicules et dusage) Secteur 3 : Atmosphère Activité 2 : Dépôts typiques F.E. = f (Région, F.E. (Air)) Fonctions de transfert Fonctions de stockage Fonction de (ré)-émissions

Un schéma commun de représentation des transferts (au bon niveau de détail) est nécessaire 6 Sources/Activités T r a n s f e r t s Impacts

Dimension spatiale nécessaire des inventaires dans leau Exemple : inventaire région flamande en Belgique Egalement basé sur lanalyse spatiale au Pays- Bas. 7 Activités Facteurs démission Facteurs de Transfert

Comment estimer des facteurs démission? Partir de la connaissance des procédés, des pratiques Sources de données sur lemploi des substances chimiques (BREF IPPC, Etudes Agences, Fiches technico-économiques INERIS et base documentaire associée,..…) Etudes dévaluation des risques des substances chimiques (REACh) Etudes liées à la mise en œuvre des Directives et Conventions (Cosmétiques, Biocides, Additifs Alimentaires, Stockholm,…) Utilisation des informations sur les rejets Linventaire des émissions doit prendre en compte les données du Registre Européens des émissions (Directive Fille 2008/105/CE)…et les autres données (RSDE, etc…) RSDE, AMPERES, ACTIPOL,… Une méthodologie-cadre européenne pour lensemble des polluants Une méthodologie spécifique précise pour chaque polluant Amélioration continue 8

Inventaires démission : une liste des tâches Adopter une nomenclature nationale des activités Adopter un schéma national de représentation des transferts Choix des polluants et secteurs dactivité prioritaires Calcul de facteurs démission (non spatialisés) Calcul de facteurs de transferts spatialisés Recensement des données dactivité spatialisées Calcul dinventaire démissions spatialisés 9 Et… Base de données (activités, FE, FT) SIG

Inventaires démission : une liste des tâches + Scénarios prospectifs d émission Adopter une nomenclature nationale des activités Adopter un schéma national de représentation des transferts Choix des polluants et secteurs dactivité prioritaires Calcul de facteurs démission (non spatialisés) Calcul de facteurs de transferts spatialisés Recensement des données dactivité spatialisées Calcul dinventaire démissions spatialisés Recensement des alternatives aux substances et de leur coût (en termes de procédés, produits, substances alternatifs) 10 Et… Base de données (activités, FE, FT) SIG

Quelles priorités en termes de substances ? Les polluants prioritaires sont à rechercher parmi : -Les substances prioritaires de la DCE -Les substances prises en compte pour létat écologique -Dautres substances Sappuyer sur les démarches de hiérarchisation en cours Prendre en compte les besoins dautres politiques publiques? (santé, pollution de lair, protection des écosystèmes non-aquatiques,….) Synergies avec les inventaires pour la pollution atmosphérique (substances, méthodes, données, partenaires) 11

Quelle organisation ? Méthodologies (calcul des Facteurs dEmission et de Transfert) Développement des outils (Bases de données, SIG,…) Scientifiques, Acteurs publics de leau, Industrie Recensement des activités : spécifique à chaque bassin Agences de lEau Travaux français vs. Cadre européen / International (UNECE, UNEP, OSPAR,…) Un travail de longue haleine : penser une organisation pérenne 12