EVALUER LES RISQUES PROFESSIONNELS DANS L’ENTREPRISE, étape essentielle d'une démarche de prévention Réunion d'information

Les textes antérieurs ... Directive européenne 12/06/1989 Loi du 31/12/1991 - favorise la prévention des risques professionnels, et transpose la directive européenne N° 89 391 Décret du 05/11/2001 - création du document relatif à l’EvRP Circulaire du 18/04/2002 - éléments de droit et méthodes Les textes qui nous intéressent aujourd'hui sont issus de la réglementation européenne. Ils prennent leur source dans une directive de 1989, transposée en droit Français par la loi du 31 décembre 1991. (De cette directive sont issus bien d'autres textes importants tels que "Entreprises extérieures- Entreprises utilisatrices 20 02 92 "Travail intérimaire et CDD 10 07 92 ...)

L’évaluation des risques dans les textes antérieurs EvRP CHSCT Fiche Entreprise Postes à risques particuliers etc... Ce qu’apporte le texte actuel une coordination au niveau des textes antérieurs, souvent applicables à un contexte spécifique : document unique un caractère systématique, exhaustif et global à la démarche (processus pluridisciplinaire et dynamique). Évocation de l'évaluation des risques dans les textes antérieurs Ces textes récents ne doivent pas nous faire oublier la liste relativement conséquente, où la législation a précédemment évoqué l'évaluation des risques. On peut citer, à titre d'exemple, mais bien d'autres textes mériteraient de figurer dans cette énumération (cf. les annexes de la circulaire) L’analyse des risques réalisée par le CHSCT (article L. 236-2) La fiche d’entreprise établie par le médecin du travail (article R. 241-41) La surveillance médicale particulière assurée par le médecin du travail (article R. 241-50) La liste des postes de travail présentant des risques particuliers (article L. 231-3-1) Ces textes sont de portée souvent limitée à un aspect particulier de l'activité ou des process. Ils sont le plus souvent conjoncturels et ne présentent pas de caratère exhaustif.

Le document unique Aucun formulaire prédéfini n’est proposé pour servir de trame au document unique Cette absence de « guidage » officiel traduit la marge de manœuvre laissée à l ’entreprise pour élaborer un document adapté à ses spécificités

Démarche de gestion des risques Document unique Démarche de gestion des risques Le document unique ne peut être considéré que comme l’aboutissement d ’un dispositif intégré au fonctionnement de l’entreprise. La sacro-sainte image de l’iceberg a la peau dure ! “ … il ne serait nullement conforme à l’esprit même de cette importante réforme que les entreprises ne voient dans ce dispositif qu’une obligation purement formelle qu’elles pourraient satisfaire en remplissant des grilles, voire des formulaires pré-établis, sans que cela soit mené dans le cadre d’une démarche effective de prévention propre à l’entreprise. ” Circ. 18/04

Identifier les risques Danger Opérateur Situation dangereuse Dans une situation dangereuse, un ou plusieurs événements perturbateurs peuvent être à l'origine d'un accident Méthode -Identifier les dangers. Le danger est la propriété ou la capacité intrinsèque d'un équipement, d'une substance, d'une méthode de travail, de causer un dommage pour la santé des travailleurs. -Analyser les risques : c'est le résultat de l'étude des conditions d'exposition des travailleurs à ces dangers. Risque : il se caractérise par la possibilité d'atteintes ou de dommages sur le corps humain (lésions). Il s'évalue en tenant compte de la probabilité d'occurrence et de la gravité des conséquences. En pratique l'évaluation doit être au plus près de toutes les situations de travail des salariés. C'est pourquoi l'identification des risques s'opère dans l'unité de travail. Elle peut être le poste de travail, l'atelier avec plusieurs types de postes occupés, des situations de travail présentant les mêmes caractéristiques (commerciaux, agents de maintenance…). Géographiquement, elle ne se limite pas forcément à une activité fixe, mais peut également couvrir des lieux différents ( zone de manutention, chantiers …) Risques !

Exemple (( )) URGENT COLIS COLIS URGENT Risques de traumatismes, coupures liés aux manutentions et stockages de charges 1 - Identifier les dangers : Prenons l ’exemple de colis empilés les uns sur les autres : le danger ne sera pas de même nature selon que ces colis sont des boites d ’archives vides ou de 3 kg maximum ou bien des colis de panneaux de particules de 3tonnes ou des plaques de verres … …. et analyser les risques ... De même les conditions d’exposition au risque et les risques ne seront pas les mêmes : le comptable entre une fois par mois dans sa réserve d ’archive. Lors de sa recherche, des boites peuvent tomber… Le préparateur de commande est 8h/jour au contact de ces piles de panneaux dans les réserves, où des chariots élévateurs circulent toute la journée…., parfois les chariots heurtent une pile, déséquilibre les colis... ….. Selon l ’activité la probabilité de survenue d ’un accident et ses conséquences ne seront pas les mêmes …. URGENT

Exemple Dans cet exemple, vous constatez que l'installation électrique a été "bricolée" à plusieurs reprises. Cela ne se voit pas très bien mais un des conducteurs électriques est dénudé. Un salarié s'approche pour effectuer un nouveau branchement. Son attention est attirée par un collègue qui lui parle (ou il trébuche sur un câble au sol) : il touche le conducteur dénudé et est électrisé.

Des outils d’identification obligations réglementaires familles de dangers relatifs à mon activité à partir du travail réel …( jusqu’à l’approche ergonomique ) Inventaires préétablis: ( contrôle ) situation de travail simple= risque directement observable, à caractère permanent et matériel. On repère alors des manques, anomalies / aux règles de l ’art ou règlementaires Efficaces pour faire baisser rapidement un niveau de risque elevé, ou maintenir un niveau de risque faible ex.Géneraliste:guide INRS, doc DRTEFP, liste danger BS 8800, grille UNIM/MEDEF ……. Par activité professionnelle:autodiag.,( ed 880 resto. trad.), synergie bois, Approche ergonomique: Prise en compte des conditions de réalisation de l ’activité et du fonctionnement de l ’organisation du travail. On depasse les risques vue par une approche « contrôle » pour mettre en avant des risques plus cachés, à composantes immatérielle. Connaissance intime de la situation de travail, travail réel, interaction entre les facteur de risque. Approche participative.

Des outils permettant la quantification - Un exemple Grille d’évaluation du niveau de risque Gravité Forte G - f G - F Classer les risques. Une notation des risques identifiés est réalisée, elle consiste à donner une valeur selon des critères propres à l'entreprise ( probabilité d'occurrence, gravité, fréquence, nombre de salariés concernés …). Les risques sont ensuite classés. Le classement permet de débattre des priorités et planifier les actions de prévention. Par exemple : Gravité faible : accident avec arret de travail < 1 semaine Gravité forte accident avec arrêt de travail > 1 semaine, IPP, décès Fréquence d ’exposition faible : moins de 1 fois par semaine Fréquence d ’exposition forte : tous les jours Faible g - f g - F Faible Forte Fréquence et/ou durée d’exposition

Des outils permettant la quantification - Exemple 2 Probabilité d ’occurrence du dommage risque modéré risque substantiel risque intolérable Probable risque tolérable risque modéré risque substantiel Improbable Très improbable risque trivial risque tolérable risque modéré Minime Assez grave Très grave Gravité du dommage source BS 8800

Plan d’action Document unique localisation danger risque mesure de prévention localisation danger risque priorité coût délai pilote Aucun modèle type n’a été prévu par la réglementation. Le document unique doit au moins présenter pour chaque unité de travail : le repérage des dangers l'inventaire des risques l'évaluation des risques et leur classement. Mais ces 3 phases pourront utilement être complétées par les propositions de mesures préventives afin de les planifier. Exemple

EVALUER LES RISQUES PROFESSIONNELS DANS L’ENTREPRISE, étape essentielle d'une démarche de prévention

Une démarche de maîtrise des risques professionnels pour l'entreprise Identification, délimitation des risques Evaluation des risques Evaluation, correction, évolution du programme Définition du programme d’actions Mise en œuvre du programme En fait, nous vous avons présenté aujourd'hui est une véritable démarche de management de la santé et de la sécurité au travail. Cela commence par un engagement clair de votre part à progresser dans ce domaine. Il est nécessaire de se fixer des objectifs précis de résultats. Une fois passées les étapes d'identification et délimitation des risques, d ’évaluation et de définition du programme, il faut passer à la mise en oeuvre elle-même. L’étape suivante consiste à vérifier que les actions engagées contribuent effectivement à atteindre les objectifs fixés. Les écarts doivent être examinés, comme vous le feriez pour la qualité ou l'environnement, et ainsi permettre les corrections et évolutions nécessaires du programme. Vous rentrez ainsi dans une boucle vertueuse d'amélioration continue.

Recherche des mesures de prévention 1- Supprimer le danger (ou le réduire) 2- Isoler le danger (ou l ’éloigner) 3- Protéger l ’individu (collectif > individuel) 4- Former - informer 5- Prescrire ( consignes, procédures, instructions) Opérateur Danger Exposition Proposer des actions de prévention. Après avis des instances représentatives du personnel, le choix des actions – de la responsabilité du chef d'entreprise – est formalisé. La mise en œuvre des mesures nécessaires respecte les principes généraux de prévention Risque identifié Maîtrise du risque Principes généraux de prévention

Les conditions de réussite Le chef d’entreprise s’engage formellement choisit un outil adapté s’organise pour être autonome dans sa démarche associe les salariés à l’EvRP décide des actions à mettre en place

EVALUER LES RISQUES PROFESSIONNELS DANS L’ENTREPRISE, étape essentielle d'une démarche de prévention Questions Réponses