ZOOMS LEADER 2007-2013 EN RHÔNE-ALPES

LA COOPERATION

Présentation de l’appel à projets LEADER 2007-2013 – 13 nov. 2007 Définition Pourquoi coopérer ? 5 « bonnes » raisons de coopérer prolonger sa stratégie de développement accroître la valorisation des productions locales renforcer la cohésion, l’identité et l’image du territoire se confronter à d’autres points de vue sur le développement développer l’ouverture et la conscience européenne des territoires Présentation de l’appel à projets LEADER 2007-2013 – 13 nov. 2007

Présentation de l’appel à projets LEADER 2007-2013 – 13 nov. 2007 Définition Avec qui coopérer ? GAL ou territoires ruraux organisés territoires européens, français (possibilité de coopération avec des territoires hors UE) Quel contenu ? Echange d’expériences Actions communes Présentation de l’appel à projets LEADER 2007-2013 – 13 nov. 2007

Présentation de l’appel à projets LEADER 2007-2013 – 13 nov. 2007 Méthodologie Quelles modalités ? Intégration de la fiche coopération (421) dès la candidature initiale ou dans le cadre d’un appel à projet avant 2010 Attribution des crédits FEADER en deux temps (2M€ dont 1 au minimum réservé à la coopération transnationale) Lien avec la stratégie du programme de développement Possibilité de tester la faisabilité du projet de coopération Présentation de l’appel à projets LEADER 2007-2013 – 13 nov. 2007

Présentation de l’appel à projets LEADER 2007-2013 – 13 nov. 2007 Exemple Rhône-Alpes La coopération « Sur les pas des huguenots » Gal Diois et Calades et senteurs et un GAL allemand « Valorisation commune agricole et culturelle » GAL Chambaran et un territoire tunisien (El Jem) « Regards croisés sur le paysage » Gal Pilat, Monts et montagne d ’Ardèche, PNR Vercors Présentation de l’appel à projets LEADER 2007-2013 – 13 nov. 2007

Présentation de l’appel à projets LEADER 2007-2013 – 13 nov. 2007 Conseils Utiliser les liens existants sur le territoire Importance des contreparties nationales Ne pas sous estimer le temps d ’animation Rythme d’avancement commun Importance d’un accord de partenariat Guide méthodologique de la coopération http://www.una-leader.org/ Présentation de l’appel à projets LEADER 2007-2013 – 13 nov. 2007

GESTION SPECIFIQUE LEADER Contexte réglementaire Les différents règlements européens relatifs à la mis en œuvre du FEADRE dont le règlement de développement rural 1698/2005 du Conseil du 20 sept 2005 Le PDRH Les différents règlements concernant les aides d’Etat Le futur décret français sur l’éligibilité des dépenses pour le FEADER (début 2008) La circulaire du 30 avril 2007 (DGFAR/MER/C2007-5024) « guide pour l’élaboration des appels à projets LEADER en région » La circulaire DGFAR à venir concernant les « instructions pour la gestion opérationnelle de LEADER 2007-2013 »

La circulaire de gestion LEADER Circulaire prévue mi-novembre Précise les éléments de gestion opérationnelle de LEADER une fois le GAL sélectionné Présentation de l’appel à projets LEADER 2007-2013 – 13 nov. 2007

De la sélection au conventionnement (1/2) Pas de prise en charge en RA des coûts d’animation liés au montage des candidatures Convention entre structure porteuse du GAL, l’autorité de gestion (État) et l’autorité de paiement (CNASEA) Une convention régit les rapports entre ces 3 entités Présentation de l’appel à projets LEADER 2007-2013 – 13 nov. 2007

De la sélection au conventionnement (2/2) Éligibilité des dépenses rétroactives : La règle : dépôt des dossiers après le conventionnement entre le GAL et l’AG L’exception : dépôt de quelques dossiers en DDAF avant conventionnement (ne vaut pas accord de financement) Présentation de l’appel à projets LEADER 2007-2013 – 13 nov. 2007

La mise en œuvre du plan de développement (1/2) Fiches actions du territoire devront être reformulées en fiches-dispositifs (en référence au PDRH) Fiche-action « Mobilité » Fiches-dispositifs « service », « micro-entreprises », « formation » Transition LEADER +/ LEADER 2007 Impossible de programmer des opérations identiques Enveloppe FEOGA doit être épuisée avant tout engagement enveloppe FEADER (par fiche-action) Présentation de l’appel à projets LEADER 2007-2013 – 13 nov. 2007

La mise en œuvre du plan de développement (2/2) Cas spécifique de l’animation (mesure 431) : Dépenses éligibles = dépenses de la structure porteuse du GAL Possibilité de déléguer l’animation à une autre structure Les autres actions d’animation ou d’études réalisées par d’autres structures relèvent non pas de la mesure animation (341) mais de la stratégie locale de développement du GAL (431) ou d’autres mesures en fonction du thème Présentation de l’appel à projets LEADER 2007-2013 – 13 nov. 2007

Règles régissant le FEADER Seules des dépenses publiques nationales (DPN) peuvent appeler du FEADER Un MO privé doit bénéficier de financements publics pour obtenir du FEADER Pour l’axe LEADER : taux FEADER = 55% des dépenses publiques Le FEADER n’est engagé que si les cofinancements sont engagés Le FEADER n’est payé que lorsque les dépenses nationales sont certifiées payées Présentation de l’appel à projets LEADER 2007-2013 – 13 nov. 2007

Présentation de l’appel à projets LEADER 2007-2013 – 13 nov. 2007 Evolutions Financières Transfert d’un dispositif à l’autre Répartition annuelle du FEADER Réallocations Du territoire Cas exceptionnels Du comité de programmation Partenariat public/privé à respecter De la stratégie À la marge Présentation de l’appel à projets LEADER 2007-2013 – 13 nov. 2007

Circuit de gestion : qui fait quoi? (1/2) Le GAL interlocuteur unique MO accompagne et conseille MO Le GAL réalise le travail administratif (dépôt, AR, saisie logiciel, …) Le service référent vérifie l’éligibilité technique et réglementaire (Il ne se prononce pas sur l’opportunité de l’opération) SERVICE COORDINATEUR Le GAL émet une décision en opportunité sur le dossier Le service référent assure les engagements comptable et juridique Le président du GAL, l’autorité de gestion et le maître d’ouvrage signent la convention attributive d’aide Présentation de l’appel à projets LEADER 2007-2013 – 13 nov. 2007

Circuit de gestion : qui fait quoi? (2/2) Le GAL accompagne le MO pour constituer le dossier de demande de paiement Le service référent reçoit le dossier de demande de paiement du GAL produit le certificat de service fait fait la demande de paiement SERVICE COORDINATEUR L’organisme payeur verse l’aide du FEADER au maître d’ouvrage Présentation de l’appel à projets LEADER 2007-2013 – 13 nov. 2007

SOURCES DE FINANCEMENT

Importance des co-financement publics Pour appeler du FEADER Pour simplification gestion Privilégier enveloppes pluriannuelles Privilégier enveloppes dédiées au programme LEADER Procédures innovantes à imaginer Présentation de l’appel à projets LEADER 2007-2013 – 13 nov. 2007

Complémentarité avec autres fonds structurels LEADER est un projet de territoire Plusieurs outils financiers européens pour le mettre en œuvre FEDER : compétitivité régionale FSE : Emploi Interreg : coopération Mobiliser les autres sources de financement Présentation de l’appel à projets LEADER 2007-2013 – 13 nov. 2007