1 Journée Emploi dans les quartiers Politique de la ville en Languedoc-Roussillon jeudi 22 novembre 2012 Agropolis Montpellier

2 Présentation du dispositif emplois davenir

Journée Emploi dans les quartiers Politique de la ville du Les textes nationaux sont parus : Loi du 26 octobre 2012 portant création des emplois davenir Décret du 31 octobre relatif à lemploi davenir Arrêté du 31 octobre fixant le montant de laide Circulaire du 1er novembre relative à la programmation Circulaire du 2 novembre relative à la mise en œuvre Au niveau national : emplois davenir et emplois davenir professeur jusquà fin 2013, prévus en 2014 En Languedoc-Roussillon : 4423 emplois davenir (5,2 % de la France métropolitaine) jusquà fin 2013, représentant plus de 100 M dengagements de lEtat sur 2013.

Journée Emploi dans les quartiers Politique de la ville du Qui est concerné ? 1. Les jeunes Jeunes sans emploi âgés de 16 à 25 ans, ou de moins de 30 ans pour les personnes reconnues travailleurs handicapés. Sans qualification ou peu qualifiés (niveau V maximum), rencontrant des difficultés particulières daccès à lemploi et totalisant 6 mois de recherche demploi dans les 12 derniers mois. A titre exceptionnel, possibilité pour les jeunes résidant en ZUS ou ZRR, dêtre concernés jusquà Bac + 3 sils totalisent 12 mois de recherche demploi dans les 18 derniers mois.

Journée Emploi dans les quartiers Politique de la ville du Qui est concerné ? 2. Les employeurs Secteur non marchand Organismes de droit privé à but non lucratif Collectivités territoriales et leurs groupements Autres personnes morales droit public sauf Etat (hors emplois davenir professeurs gérés directement par lautorité académique) Personnes morales de droit privé chargé gestion service public Secteur marchand spécifique G.E.I.Q. Structures Insertion par lactivité économique Secteur marchand Personnes morales de droit privé sur certains secteurs dactivité définis par arrêté préfectoral après procédure de consultation

Journée Emploi dans les quartiers Politique de la ville du Forme et durée du contrat Contrat de travail à durée déterminée de 36 mois ou CDI (CDI non applicable pour les employeurs publics) Exceptionnellement possibilité de CDD 12 mois renouvelable dans la limite de 36 mois A temps plein Dérogations possibles mais pas inférieure à un mi-temps, à lopposé des CUI « classiques » Les emplois davenir sont conclus sous forme : - dun CAE (contrat accompagnement dans lemploi) pour le secteur non marchand - dun CIE (contrat initiative emploi) pour le secteur marchand

Journée Emploi dans les quartiers Politique de la ville du Aide de lEtat De 1 à 3 ans, prolongeable pour terminer une formation engagée Secteur non marchand : 75 % du smic Secteur marchand : 35 % Secteur spécifique (EI, GEIQ) : 47 % Simulation sur un emploi à temps plein Secteur marchand EI et GEIQ Secteur non marchand Rémunération brute niveau SMIC (1er nov 2012) Montant daide mensuel emploi davenir versé à lemployeur Coût mensuel restant pour lemployeur

Journée Emploi dans les quartiers Politique de la ville du Engagements de lemployeur : Définition précise du poste occupé par le jeune et place dans lorganisation de lentreprise, Mise en place systématique dun tuteur chargé de faciliter lintégration du jeune et daccompagner sa professionnalisation Mise en œuvre dun parcours de formation sur la durée du contrat privilégiant les formations pré-qualifiantes ou qualifiantes mais pouvant également prévoir des remises à niveau, acquisition de savoirs de base ou formations dadaptation au poste *** Nécessité dappuyer les employeurs pour garantir les conditions de réussite du dispositif et favoriser les possibilités de pérennisation des activités => Rôle pivot des missions locales (ou cap emploi pour les TH) -appui en amont mais également pendant toute la durée du contrat au travers dun référent - contrôle du respect des obligations par lemployeur

Journée Emploi dans les quartiers Politique de la ville du Formation La formation est au centre du dispositif : Elle doit privilégier lacquisition de compétences de base et de compétences transférables permettant lacquisition dun niveau de qualification supérieur La demande daide mentionne obligatoirement la formation prévue et les moyens mobilisés Les actions de formation sont réalisées en priorité pendant le temps de travail Conventions en cours de négociation avec CNFPT, FPSPP, principaux OPCA

Journée Emploi dans les quartiers Politique de la ville du Coordination avec les dispositifs existants Lemploi davenir ne doit pas se substituer à un parcours de formation, en alternance ou non : cest un véritable emploi encadré dans une organisation Possibilité dintégrer un emploi davenir à lissue dun CUI dans la limite de 3 ans au total (exemple : si déjà 2 ans en CUI, accès à un emploi davenir pour 1 an) En sens inverse, possibilité dentrer en CIE après un emploi davenir sans dépasser une durée globale de 4 ans Le service civique (période de maturation pour les jeunes qui nont pas de projet professionnel immédiat) pourra déboucher sur un emploi davenir

Journée Emploi dans les quartiers Politique de la ville du Etapes du dispositif La réussite de la mise en place des emplois davenir nécessite 8 étapes qui devront se décliner aux niveaux régional et départemental Etape 1 : Promotion communication et prospection des entreprises Etape 2 : Qualification des offres Etape 3 : Repérage et orientation des jeunes Etape 4 : Mise en relation dun employeur avec des candidats Etape 5 : Négociation avec lemployeur de ses engagements Etape 6 : Signature de la demande daide Etape 7 : Accompagnement du jeune et de lemployeur et contrôle du respect des engagements pris Etape 8 : Préparation à la sortie du jeune si lemployeur ne peut le garder à lissue du contrat

Journée Emploi dans les quartiers Politique de la ville du Mise en œ uvre en Languedoc-Roussillon

Journée Emploi dans les quartiers Politique de la ville du Schéma dorientation régional Elaboré en concertation avec le conseil régional, il précisera la stratégie de déploiement des emplois davenir en région en cohérence avec la stratégie de développement économique et de développement des compétences. Objectifs principaux : - identification de filières et de secteurs dactivité prioritaires pour le déploiement du dispositif (marchand et non marchand) - réflexion sur les possibilités de pérennisation - construction parcours insertion et qualification Modalités de concertation : - avis du CCREFP - mise en ligne sur le site de la préfecture de région pour avis dans un délai de 1 mois par les conseils généraux, communes, MLI, Pôle emploi, Cap emploi et la Chambre régionale de léconomie sociale.

Journée Emploi dans les quartiers Politique de la ville du Pilotage Au niveau régional Suivi en CCREFP au moins une réunion par an Suivi en CCREFP au moins une réunion par an Suivi régulier en SPER qui pourra être élargi 1 à 2 fois par an aux représentants de lassociation des maires et des principales collectivités territoriales, partenaires sociaux régionaux, principaux OPCA, CNFPT, à la CRES. Suivi régulier en SPER qui pourra être élargi 1 à 2 fois par an aux représentants de lassociation des maires et des principales collectivités territoriales, partenaires sociaux régionaux, principaux OPCA, CNFPT, à la CRES. Mise en place dun comité régional opérationnel mensuel réunissant la Direccte, le Conseil régional, Pôle emploi, lARML, les principaux OPCA concernés et le CNFPT (installé le 13 novembre). Mise en place dun comité régional opérationnel mensuel réunissant la Direccte, le Conseil régional, Pôle emploi, lARML, les principaux OPCA concernés et le CNFPT (installé le 13 novembre). Au niveau territorial Le Préfet, assisté par lUT Direccte, organise la communication vers les acteurs et coordonne les différentes actions mises en place sur le territoire, notamment au niveau des SPED. - Les instances de pilotage sont le SPED et les SPEL - Chaque SPEL comprend tous les acteurs impliqués au niveau territorial dans le dispositif ; le Conseil régional est systématiquement invité.

Journée Emploi dans les quartiers Politique de la ville du Volume 4423 emplois davenir ont été attribués au Languedoc-Roussillon soit 5,2 % de lenveloppe nationale Répartition départementale en utilisant les mêmes critères de répartition que le national : Aude 570 Gard 1157 Hérault 1735 Lozère 145 Pyrénées-Orientales 816

16 Et concrètement ?

Journée Emploi dans les quartiers Politique de la ville du Si vous êtes intéressé pour recruter un jeune en emploi davenir Les Services qui peuvent vous accompagner dans vos démarches sont : La Mission locale de votre secteur Le CAP emploi de votre secteur LAgence Pôle emploi de votre secteur La Direction régionale de lentreprise, de la concurrence, de la consommation, du travail et de lemploi (DIRECCTE), Unité territoriale de votre département Leurs coordonnées sont accessibles sur le site internet :

Journée Emploi dans les quartiers Politique de la ville du Si vous êtes intéressé pour recruter un jeune en emploi davenir Démarches dembauche : un appui vous sera apporté sur lensemble des étapes. Dépôt de loffre : La Mission locale, Pôle emploi ou le CAP emploi vous aideront à formuler votre besoin de recrutement puis à rechercher les candidats. Recherche du bon candidat : Ils vous proposeront des candidats potentiels, éligibles au dispositif, sélectionnés en fonction de votre besoin de recrutement du projet professionnel du jeune et de sa motivation. Signature de lemploi davenir : Dès signature avec la Mission locale (CAP emploi pour TH), un référent unique sera désigné pour assurer un suivi personnalisé dans lemploi. Ce référent vous aidera à bâtir le parcours prévisionnel de formation du jeune et vous renseignera sur les financements possibles.

Journée Emploi dans les quartiers Politique de la ville du Si vous êtes intéressé pour recruter un jeune en emploi davenir Accompagnement dans lemploi : un suivi personnalisé sera mis en place Rencontres régulières entre le référent du suivi personnalisé, le jeune et le tuteur que vous aurez désigné afin de : - favoriser lintégration du jeune - sécuriser le déroulement du projet - veiller à la mise en œuvre effective du plan de formation et ajustement si besoin A lissue de lemploi davenir : Au plus tard deux mois avant léchéance, un bilan du parcours sera réalisé avec le référent du suivi personnalisé.

Journée Emploi dans les quartiers Politique de la ville du Pour toute information