PPRT de la société DE SANGOSSE sur la commune de Pont du Casse PLAN DE PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES PPRT de la société DE SANGOSSE sur la commune de Pont du Casse Réunion Publique du 8 juin 2010

II - Superposition Aléas /Enjeux PPRT de DE SANGOSSE PLAN DE PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES Phases ALEAS / ENJEUX I - Analyse des enjeux II - Superposition Aléas /Enjeux III - Zonage brut IV - Zonage réglementaire et projet de réglement

dans l’élaboration du PPRT de DE SANGOSSE PLAN DE PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES La démarche d’étude dans l’élaboration du PPRT I - Analyse des enjeux

Les trois niveaux de l'analyse des enjeux Les informations de base L’occupation du sol Les équipements recevant du public Les infrastructures de déplacements Les usages de l’espace public aménagé L’estimation de la population L’estimation des emplois Niveau 2 Les informations complémentaires Niveau 3 L’historique de l’urbanisation Les projets sur le territoire Les informations connexes

La démarche  ETABLISSEMENT DES CARTES DES ENJEUX Visite de terrain Validation des enjeux avec la commune

pour l’élaboration du PPRT de DE SANGOSSE PLAN DE PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES Phases ALEAS / ENJEUX pour l’élaboration du PPRT II - Superposition Aléas /Enjeux

dans l’élaboration du PPRT de DE SANGOSSE PLAN DE PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES La démarche d’étude dans l’élaboration du PPRT III - Définition zonage brut

PPRT de DE SANGOSSE PLAN DE PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES Le zonage « brut » résulte de la superposition des aléas/enjeux et de l’application des principes de maîtrise de l’urbanisation proposés par le guide méthodologique PPRT

IV - Zonage réglementaire et PPRT de DE SANGOSSE PLAN DE PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES IV - Zonage réglementaire et projet de réglement

3 ZONES - Zone grise : G - Zone rouge : R - Zone bleu : B PPRT de DE SANGOSSE PLAN DE PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES 3 ZONES - Zone grise : G - Zone rouge : R - Zone bleu : B

Zone grise : G Principe d’autorisation , sous conditions: PPRT de DE SANGOSSE PLAN DE PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES Zone grise : G Zone correspondant à l'emprise foncière des installations du groupe à l'origine du risque technologique objet du présent PPRT Principe d’autorisation , sous conditions: construction liée à des activités en lien avec les activités existantes pas d'établissements recevant du public construction destinée au gardiennage ou à la surveillance

PPRT de DE SANGOSSE PLAN DE PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES Zone rouge : R Zone concernée par au moins un niveau d’aléa thermique très fort « plus »(TF+)‏ à faible ( Fai) et un niveau d’aléa toxique moyen plus (M+)‏ Principe d’interdiction prévaut : aucune nouvelle habitation ou activité Autorisation des infrastructures de desserte et des activités agricoles sans habitat et à personnel réduit

PPRT de DE SANGOSSE PLAN DE PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES Zones bleu : B Zone concernée par un niveau d’aléa toxique moyen « plus » en hauteur (M+h) Principe d’autorisation , mais limité: constructions neuves de moins de 15m de hauteur travaux d’entretien courant et extension des bâtiments existants pas d'établissements recevant du public

Prescriptions sur les usages PPRT de DE SANGOSSE PLAN DE PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES Prescriptions sur les usages Transports de matières dangereuses: stationnement interdit dans le périmètre d’exposition au risque en dehors des zones dédiées Transports collectifs: arrêts interdits dans le périmètre d’exposition au risque. Modes doux( piétons , vélos) : signalisation de danger à mettre en place sur les cheminements. Manifestations sportives et culturelles de plein air : manifestations interdites dans le périmètre d’exposition au risque . - Equipements légers recevant du public : l’usage des terrains de sports situés en zone rouge sera restreint aux activités en nombre limité