SYNDICAT MIXTE DU SCOT PIC SAINT-LOUP - HAUTE VALLEE DE L’HERAULT ORIENTATIONS SCOT THEMATIQUE EAU
OBJECTIF DE LA PRESENTATION INFORMER ET PERMETTRE AU COMITE SYNDICAL DU SAGE du LEZ D’EMETTRE UN AVIS SUR LE DOSSIER DE SCOT. SUJET DE LA REUNION : PRESENTATION DU SCOT PRESENTATION DU DOG THEMATIQUE EAU
SOMMAIRE Introduction ; Le périmètre et le PADD du SCoT ; Les enjeux et les orientations du Scot - thématique eau ;
1 - INTRODUCTION
QU’EST-CE QU’UN SCOT ? Définition : Le SCoT, Schéma de Cohérence Territoriale, est un document d’urbanisme, un outil réglementaire pour concevoir, mettre en œuvre et assurer le suivi d’une planification intercommunale plus cohérente, plus durable et plus solidaire. Création : SCoT provenant de la loi « Solidarité et Renouvellement Urbain » (dite loi SRU) promulguée le 13 décembre 2000. Contenu : 3 documents = un rapport de présentation, un PADD, un Document d’Orientations Générales. Introduction
LES ORIENTATIONS D’UN SCOT orientations générales de l’organisation de l’espace espaces et sites naturels, agricoles ou urbains à protéger grands équilibres entre les espaces urbains et à urbaniser et les espaces naturels et agricoles ou forestiers grands projets d’équipements et de services Les objectifs relatifs à: la cohérence entre l’urbanisation et la construction de logements, la cohérence entre urbanisation et création de desserte en transports collectifs, l’équipement commercial et artisanal, aux localisations préférentielles des commerces et aux autres activités économiques, la protection des paysages, à la mise en valeur des entrées de ville, la prévention des risques. Introduction
PROCEDURE SCOT Validé le 23 mars 2011 Validé le 30 novembre 2011 Validé le 2 Mai 2012 14 Juin 2012 C O N S U L T A I Diagnostic du Rapport de Présentation PADD Projet d’Aménagement et de Développement Durable Document d’Orientations Générales du SCoT + DAC Arrêt du Scot Augmentation de la population entre 1999 et 2006 : + 3,2% 18-25ans = 15% (1999 : 17%) + 60 ans = 25 % de la population (Moyenne nationale : 21%) – Part des + de 75 ans en hausse Décohabitation marquée chez les jeunes, les femmes et les personnes âgées 62 % des ménages fiscaux du centre ancien sont imposables (revenu moyen par unité de consommation a été évalué à 11 647 euros en centre ancien; 20 545 Millau Ouest; 21 550 Montplaisir Cartayre) Evaluation Environnementale Introduction
2 - LE PERIMETRE ET LE PADD DU SCOT
Le périmètre et le PADD du SCoT
Le périmètre et le PADD du SCoT 1. PADD Objectif N° 1 Préserver les valeurs fondamentales qui font l’image du territoire… Le DOG du SCoT propose, pour atteindre cet objectif, d’encadrer les politiques publiques en matière de : Trame verte et bleue, Trame agricole, Ressources naturelles et notamment l’eau (sous toutes ses formes), Développement raisonné au regard des risques du territoire, Prise en compte du paysage identitaire dans le développement futur Le périmètre et le PADD du SCoT
Le périmètre et le PADD du SCoT 2. PADD Objectif N°2 Maîtriser et profiter des effets de la croissance démographique Le DOG du SCoT propose, pour atteindre cet objectif, de : Répartir la population sur le territoire en cohérence avec la structuration souhaitée par le PADD, Diversifier les logements sur le territoire (et notamment accroître le nombre de logements à caractère social), Proposer un développement urbain cohérent avec les paysages… 2030 : + 20 556 habitants / 8935 logements à produire Le périmètre et le PADD du SCoT
Le périmètre et le PADD du SCoT 3. PADD Objectif N°3 S’appuyer sur les potentialités du territoire pour asseoir le développement économique Le DOG fixe les grandes orientations pour : Accroître le nombre d’emplois, Assurer le développement de toutes les composantes du territoire, Répondre au développement des services de proximité, Réduire les déplacements domicile – travail. Assurer l’intégration du développement économique au sein d’un paysage sensible. Le périmètre et le PADD du SCoT
3 – LES ENJEUX ET LES ORIENTATIONS DU SCOT - THEMATIQUE EAU