Le programme d’éthique de la Défense Colonel Yvon Desjardins Directeur – Programme d’éthique de la Défense Université de Moncton Le 18 avril 2007

Une institution nationale Le ministère de la Défense nationale : 62 000 Force régulière Augmentera à 75 000 25 000 Force de réserve Augmentera à 35 000 20 000 employés civils

Une Force – trois environnements Marine – 9 500 Armée – 19 000 Force aérienne – 13 000

Quatre commandements Commandements opérationnels : COM Canada COMFEC COMFOSCAN Commandement de soutien : COMSOCAN

Budget annuel 2006-07 - 14,7 milliards $ 2007-08 - 15,1 milliards $ Budget de 2005-06 et 2006-07 : 20 milliards $ sur 5 ans

Mandat Protéger le Canada Défendre l’Amérique du Nord en collaboration avec les États-Unis Contribuer à la paix et à la sécurité internationale

Protéger le Canada Sécurité et souveraineté Aide aux autorités civiles Secours aux sinistrés Recherche et sauvetage

Défendre l’Amérique du Nord NORAD Surveillance des approches maritimes et aériennes Défense continentale contre les menaces asymétriques

Contribution à la paix et à la sécurité internationale Opérations de soutien de la paix Opérations humanitaires Aide aux sinistrés (DART) Opérations d’interdiction maritime Opérations de combat

Contribution à la paix et à la sécurité internationale 16 missions 2 677 militaires déployés dont 2500 en Afghanistan (En date du 29 mars 2007)

Profession canadienne des armes « La profession militaire doit adhérer à un ethos militaire reflétant les valeurs de la société et demeurer subordonnée à l’autorité civile. »

Le PÉD L’objectif premier du programme d’éthique de la Défense (PÉD) consiste à encourager les pratiques éthiques en milieu de travail et dans les opérations, de façon à ce que les membres des FC et les employés du MDN remplissent toujours leurs fonctions en respectant les normes d’éthique les plus élevées

Vision pour le PÉD Que tous agissent à partir des normes les plus élevées de valeurs et d'éthique

Mission pour le PÉD Aider le personnel du MDN et des FC à améliorer son comportement éthique

Origines du PÉD Rapport TAIT – De solides assises Somalie – Un héritage déshonoré

Évolution du PÉD Concept Développement Maintien Préparation DÉP Mise en oeuvre Nouveau Cycle 1990 1994 1997 2007 2009 1994 : Développement du PÉD autorisé 1997 : Mise en oeuvre du PÉD

Introduction au PÉD Programme obligatoire Axé sur les valeurs S’applique tant aux employés civils qu’aux militaires DOAD 7023-1 – Énoncé d’éthique de la Défense Code de valeurs et d'éthique de la fonction publique Servir avec honneur

Énoncé Les FC et le MDN sont investis d’une responsabilité particulière en matière de défense du Canada. Pour s’acquitter de cette responsabilité, le ministère et ses employés, les FC et leurs membres s’engagent à respecter les principes et les obligations éthique suivants :

Principes Respecter la dignité de toute personne Servir le Canada avant soi-même Obéir à l'autorité légale et l'appuyer

Obligations éthiques Intégrité Loyauté Courage Honnêteté Équité Responsabilité

Une approche fondée sur les valeurs exige un équilibre dynamique Le PÉD Une approche fondée sur les valeurs exige un équilibre dynamique Conformité Valeurs

Responsabilités du CS Ex Élaborer, mettre en œuvre et administrer le PÉD Présider le Conseil consultatif sur l’éthique Fournir une formation globale ainsi qu’un soutien relatif à la sensibilisation des autres conseillers de niveau 1 (sous-ministres adjoints et chefs d’état-major militaires) Voir à la formation des coordonnateurs en éthique

Responsabilités du CS Ex Offrir un centre d’expertise, une orientation et des conseils concernant l’éthique Examiner les plans de mise en œuvre en éthique des conseillers de niveau 1 Assurer la liaison avec les programmes et organisations du MDN qui sont parallèles et d’importance et qui ont une incidence sur les questions d’éthique

Responsabilités du CS Ex Assurer la liaison avec des experts en éthique des autres ministères, de pays alliés ainsi que du secteur privé Aider les employés du MDN et les militaires à régler les problèmes d’éthique Conseiller les employés du MDN et les militaires tous les ans relativement à leurs responsabilités en matière d’éthique

Cadre d’intégrité de la Défense Organisation Leadership Attentes Dialogue Risques éthiques CID Formation Amélioration Prise de décision Individu

Cadre d’intégrité de la Défense Organisation Leadership Attentes Dialogue Risques éthiques CID Formation Amélioration Prise de décision Individu

Leadership ORGANISATION DE L’ÉTHIQUE DE LA DÉFENSE Sous-ministre Chef d’état-major de la Défense Gestionnaires de niveau 1 (Responsables) Chef – Service d’examen (Responsable du programme) Coordonnateurs de N1 Directeur – PÉD CONSEIL CONSULTATIF SUR L’ÉTHIQUE CEMFM CEMAT CEMFA EMI strat VCEMD CPM SMA(RH-Civ) SMA(Mat) SMA(Fin SM) SMA(IE) SMA(GI) SMA(S & T) SMA(Pol) JAG CS Ex SMA(AP) COM CANADA COMFEC COMFOSCAN COMSOCAN ( Aum gén GPFC Adjuc FC )

Responsabilités d’un conseiller N1 Mettre en œuvre le PÉD au sein de son groupe Nommer un coordonnateur en éthique Rédiger et mettre à jour un plans de mise en œuvre du PÉD Superviser la mise en oeuvre du plan Veiller à ce que les éléments du PÉD et la formation relative à l’éthique soient intégrés à tous les programmes de formation

Leadership La neutralité éthique n’est pas une option On doit voir un leadership actif « Vos actions parlent si fort que je ne peux pas entendre ce que vous dites. » Linda Trevino

Cadre d’intégrité de la Défense Organisation Leadership Attentes Dialogue Risques éthiques CID Formation Amélioration Prise de décision Individu

Dialogue Communications internes Site web Intranet Message CANFORGEN (rappel annuel) Engagement de la direction Exposés et conférences Groupes de discussions

Cadre d’intégrité de la Défense Organisation Leadership Attentes Dialogue Risques éthiques CID Formation Amélioration Prise de décision Individu

Activités de formation Formation formelle Cours en éthique de la Défense d’une journée Cours « en ligne » et CD-ROM Formation pour les coordonnateurs N1 Cours de 1-2 jours pour les coordonnateurs en éthique des unités

Activités de sensibilisation Activités d’apprentissage Informations Sensibilisation À tous les échelons de la chaîne de commandement Programmes obligatoires Séances à l’intention des généraux Formation continue Études de cas et séances de dialogue

Cadre d’intégrité de la Défense Organisation Leadership Attentes Dialogue Risques éthiques CID Formation Amélioration Prise de décision Individu

Prise de décision Évaluer la situation Examiner les options Qui Quoi Quand Où Pourquoi Comment Examiner les options Évaluer les risques Examiner les valeurs et les processus éthiques de la Défense Choisir un plan d’action S’engager à agir

La solution éthique Faute d’agir, rien ne se produit! Perception Jugement Décision Action Faute d’agir, rien ne se produit!

Cadre d’intégrité de la Défense Organisation Leadership Attentes Dialogue Risques éthiques CID Formation Amélioration Prise de décision Individu

Évaluation Évaluation du rendement des militaires et des employés civils Évaluation du PÉD Sondages 1999 2003 2007

Attentes Axé sur les valeurs Axé sur les règlements Servir avec honneur Le Code Axé sur les règlements LDN, DOAD, ORFC, etc.

Cadre d’intégrité de la Défense Organisation Leadership Attentes Dialogue Risques éthiques CID Formation Amélioration Prise de décision Individu

Risques éthiques Pratiques de leadership Évaluations systématiques des risques Évaluations Vérifications Sondages 1999 2003 2007

Risques éthiques Manquements à l’énoncé d’éthique de la Défense Activités criminelles Ignorer les lois et règlements Discrimination Harcèlement Manque de leadership Implorer le consensus social pour justifier les fautes Tout le monde le fait – ça devrait être correct (traverser à un feu rouge, apporter des crayons du bureau à la maison, etc.) Que faites-vous quand personne ne regarde?

Cadre d’intégrité de la Défense Organisation Leadership Attentes Dialogue Risques éthiques CID Formation Amélioration Prise de décision Individu

Améliorations – Gouvernance AGRHFPC – Rapport sur les structures de gouvernance des valeurs et de l’éthique Description de la gouvernance Pas une évaluation de l’efficacité des programmes MDN, MAECI, SC, TPSGC, GRC, SCC, BAC, Nexen Inc. Tous ont adopté un programme d’éthique axé sur les valeurs Le MDN est sur la bonne

Améliorations – Priorités Soutenir les opérations des FC Mieux soutenir les coordonnateurs en éthique de niveau 1 Promouvoir l’engagement du leadership dans le PÉD Améliorer la formation et l’éducation en éthique Sensibiliser l’ensemble du MDN et des FC en matière d’éthique

Éthique et opérations des FC Promouvoir l’ajout de l’éthique dans l’instruction préalable au déploiement : Inclure aux scénarios d’entraînement des dilemmes portant sur les valeurs Inclure un volet éthique dans l’instruction préalable au déploiement dispensée au Centre de formation au maintien de la paix Surveiller l’éthique dans les opérations des FC à l’étranger

Plan d’éthique générique Outil permettant d’aider les coordonnateurs en éthique de N1 à élaborer et à réviser les plans d'éthique de leurs groupes respectifs Fournir une approche commune pouvant s'adapter aux différents environnements Fournir toute une gamme d'activités

Évaluation du PÉD Évaluation externe et objective Mesurer l’efficacité du programme Comparaison avec les alliés Examiner les plans et activités de niveau 1

Évaluer et comparer Démographie Culture organisationnelle Structure du programme Objectifs du programme Ressources humaines Budget Activités Gestion du risque Codes de conduite Formation Communications

Formation des CÉU CÉU : Coordonnateurs en éthique des unités Former des gens pour : Gérer des groupes de discussion Surveiller le climat éthique au sein de leur unité Agir à titre de conseiller de l’unité Devrait être terminé d’ici la fin de 2007

Sondage PÉD 2007 Deux étapes : Mesure de l’expérience opérationnelle Mai 2007 (questionnaire de 1999 et 2003 simplifié) Septembre 2007 (nouvelle orientation) Mesure de l’expérience opérationnelle Participation des réservistes Deux formats : Papier En ligne

Loi fédérale sur la responsabilité Loi omnibus S’applique aux membres élus, personnes nommées en vertu d’une politique, titulaires de charge publique et leur personnel Impact minime sur le MDN et les FC – à court terme Impact à long terme : ???

Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles Ne s’applique pas aux FC, qui devra créer sa propre loi Exige la création d’un code de conduite Impacts sur le code de valeurs et d’éthique???

Défis majeurs Implication du leadership Uniformité dans la mise en place du PÉD dans les organisation de N1 Visibilité au bas de l’échelle

Éthique « Il est beaucoup plus économique et facile de prévenir une crise d’ordre éthique que de s’en remettre. » Rapport final Table ronde sur l’éthique dans les secteurs privé et public Conference Board du Canada 2001

http://www.dnd.ca/ethics/

Le PÉD Pour veiller à ce que les membres des FC et les employés du MDN choisissent d’observer les normes éthiques les plus élevées dans l’exercice de leurs fonctions

Agir en bien PÉD

Le PÉD ?