Journée dactualité du 28 mars 2013 Rythmes scolaires : Quels impacts pour les collectivités ? Les impacts organisationnels

Journée dactualité du 28 mars 2013 Rythmes scolaires : Quels impacts pour les collectivités ? Où en sommes-nous à ce jour ? Un décret du 24 janvier 2013 Deux dossiers de presse Un guide pratique de la réforme des rythmes scolaires Une circulaire dapplication du 6 février 2013 Une circulaire interministérielle du 20 mars 2013 Une loi dorientation et de programmation pour la refondation de lécole

Journée dactualité du 28 mars 2013 Rythmes scolaires : Quels impacts pour les collectivités ? LArticulation des temps : lenjeu de la réforme Quelle organisation et quelle répartition des temps ?

Avant 2008Rentrée 2008 Rentrée 2013 ou 2014 Nombre de semaines de classe sur lannée scolaire 36 Nombre de jours de classe annuels Nombre de jours de classe hebdomadaires 4 jours et demi* (dont samedi matin) 4 jours*9 demi-journées (lundi, mardi, jeudi, vendredi et mercredi matin ou samedi matin par dérogation) Nombre dheures de classe par jour 6 h 5h30 max par jour et 3h30 max par demi-journée Temps de la pause méridienne pas de contrainte 1h30 minimum Nombre dheures denseignement annuel 936 h864 h Nombre dheures denseignement hebdomadaire pour les élèves 26 h24 h + 2 h daide personnalisée aux enfants en difficulté + 2 h daccompagnement éducatif dans les REP 24 h + 1 h dAPC + 2 h daccompagnement éducatif dans les REP * dans la très grande majorité des écoles. Quelques-unes dérogeaient à cette organisation.

ENSEIGNANTSENSEIGNANTS Heures réglementaires des enseignants par semaine 27 h Heures denseignement 26 h24 h Heures de travail hors classe 1 h3 h Aide aux élèves (groupe restreint) 0 hdont 2 h (soit 4 x 30 mn)dont 1 h dAPC Concertations pédagogiques 1 hDont 1 hDont 2 h Accompagnement éducatif 0 h2 h dans les écoles en REP TAP collectivités locales 0 h 3 h par semaine

Journée dactualité du 28 mars 2013 Rythmes scolaires : Quels impacts pour les collectivités ? LArticulation des temps : lenjeu de la réforme Les activités pédagogiques complémentaires (APC) - 36 heures annualisées relevant du temps de service des enseignants Positionnement Articulation avec les temps daccueil périscolaire Lorganisation du temps - 2 sources de proposition au DASEN Le conseil décole La commune - des demandes de dérogation limitées Le choix du samedi matin à la place du mercredi Lallongement de la journée ou de la demi-journée

Journée dactualité du 28 mars 2013 Rythmes scolaires : Quels impacts pour les collectivités ? LArticulation des temps : lenjeu de la réforme Les temps daccueil périscolaire (TAP) : un sujet clé - Les contraintes Le changement déchelle La contrainte de lespace Lenjeu de la pause méridienne Le financement Une nécessité dharmonisation et de coordination des activités - Le contenu

Journée dactualité du 28 mars 2013 Rythmes scolaires : Quels impacts pour les collectivités ? Le Projet Educatif Territorial (PEDT) : la clé de la réforme Les différentes étapes de son élaboration La construction dun avant-projet détaillant : le périmètre du territoire, le public, les ressources et les activités les demandes de dérogation éventuelles à lorganisation du temps scolaire Formalisation du PEDT respectant le cahier des charges Contractualisation pour 3 ans avec signature du Préfet, de la DSDEN et de la DDCS

Journée dactualité du 28 mars 2013 Rythmes scolaires : Quels impacts pour les collectivités ? Le Projet Educatif Territorial (PEDT) : la clé de la réforme Quelle articulation avec le Projet Educatif Local ? Le PEL, quelles réalités sur les territoires ? lâge des publics concernés La logique partenarial La nature du projet Quelles caractéristiques ? Un caractère non obligatoire Une démarche partenariale Un projet centré sur la continuité éducative La recherche dune cohérence avec les autres dispositifs Un engagement contractuel de 3 ans Quelle valeur ajoutée ?

La perception des acteurs éducatifs Quelle a été lévolution de lEtat autour des textes de la réforme ? Une idée maîtresse conforme au projet actuel Une réflexion en 2 temps dissociant rythmes scolaires et temps de vacances Loctroi de certaines concessions Quen pensent les enseignants ? Une réforme considérée comme peu ambitieuse Lexistence de certaines résistances récurrentes Quen pensent les parents délèves ? Des opinions divergentes Lexistence de certaines inquiétudes sur une réelle concertation Quen pensent les municipalités ? Des collectivités globalement favorables à la réforme La recherche dun consensus Des inquiétudes qui subsistent sur le financement dans une période de contraintes budgétaires Quen pensent les enfants ? Journée dactualité du 28 mars 2013 Rythmes scolaires : Quels impacts pour les collectivités ?

La situation aujourdhui Un débat actuel dont le centre nest plus lintérêt des enfants, mais celui des nouvelles contraintes qui simposent aux adultes et celui des réflexions organisationnelles Une réforme pourtant partagée par tous les acteurs éducatifs lors de la concertation de lété 2012 Une réforme cruciale conditionnant les autres réformes Le Projet Educatif de Territoire : clé de la réforme Journée dactualité du 28 mars 2013 Rythmes scolaires : Quels impacts pour les collectivités ?