La notation du personnel Remarque préliminaire: Le personnel est sur noté. La notation des fonctionnaires subit donc pour 2003 et 2004, un aménagement drastique. La notation des ouvriers doit être appliquée à la lettre (encore que)...

A quoi sert la notation ? Principe Sert à peser le travail du collaborateur durant la période, de mesurer l ’écart entre les objectifs fixés à A-1 et la réalité, permet de lui fixer de nouveaux objectifs. Instrumentalisation: Influe sur les différents événements de la carrière de l’agent, - avancement - mutation et détachement - temps passé dans chaque échelon.

Définition: C ’est une opération annuelle, obligatoire, qui consiste à attribuer à un agent, une note chiffrée et une appréciation sur sa manière de servir. Elle est toujours établie en fonction de A-1 voire A-2 (on stagne, on progresse, on régresse par rapport à) mais aussi dans la perspective de A+1, A+2 (perspective d ’avancement de grade ). Chaque population a sa propre mécanique de notation, voire ses propres pratiques. La notation des fonctionnaires est récente et a fait l ’objet il y a peu d ’un dépoussiérage sérieux, comme dans le reste de la fonction publique.Encore modifiée en 2003 et 2004) Celle des ouvriers est marquée par l ’histoire de cette population est n ’est plus véritablement adaptée. Un point commun, la démarche de communication à adopter.

puis ils établissent leur projet à soumettre au chef de corps. M.O. de notation Etape 1: Préparation de la notation. La DRH forme les notateurs et effectue les rappels auprès des plus confirmés, Les chefs de services et commandants de compagnies font préparer les ébauches par les chefs de sections, puis ils établissent leur projet à soumettre au chef de corps. La DRH compile et contrôle les projets, traite les incohérences avec les notateurs, propose le projet au chef de corps.

M.O. de notation Etape 1: Préparation de la notation. Etape 2: Fusionnement. Concerne tout particulièrement les fonctionnaires, mais aussi les ouvriers. Avant que la notation soit validée par le chef de corps, un fusionnement est réalisé au niveau du corps pour traiter des quelques cas particuliers. Doit faire l’objet d ’une réunion (appropriation par les chefs de services). Les projets de notes des fonctionnaires sont transmis à la RT pour fusionnements des corps (statutaires à faible effectif).

Des contrats d ’objectifs sont fixés. M.O. de notation Etape 1: Préparation de la notation. Etape 2: Fusionnement. Etape 3: Communication lors de l ’entretien de notation. La notation signée par le chef de corps, est communiquée (présentée et commentée) à l’intéressé, Des contrats d ’objectifs sont fixés. Il ne s ’agit pas de s ’ajuster, mais d ’officialiser ce qui s ’est passé pendant l ’année. Le personnel signe la notification de notation.

L ’entretien de notation Obligatoire, il a pour but l ’analyse des résultats et la définition d ’objectifs C ’est une photographie de l ’année écoulée Délais: Le personnel est prévenu au moins 3 jours à l ’avance de l ’horaire de son entretien. La feuille de note est lue à l ’agent. Puis il dispose de 48h pour signer la notification de note

M.O. de notation Etape 1: Préparation de la notation. Etape 2: Fusionnement. Etape 3: Communication lors de l ’entretien de notation. Etape 4: Recours. Les instances concernées sont fonction de la population traitée.

La notation des fonctionnaires Références: Décret du 29 avril 2002 Arrêté du 9 juillet2003 IM n° 437504 DEF/SGA/DFP/GPC du 31 octobre 2003 Principe S ’applique selon les mêmes règles à l ’ensemble de la population des fonctionnaires du ministère de la défense.

=> => Le lieu de la négociation : La Commission Administrative Paritaire (CAP) Elus au niveau national au scrutin de liste pour 3 ans (monopole syndical) Représentants du personnel => Nombre égal aux représentants du personnel Représentants de l’administration => Le nombre de commissaires dépend de l ’effectif du corps (de 6 à 14) Pour les corps à très fort effectif, des CAP locales sont instituées afin de préparer les travaux.

Aujourd’hui la lisibilité de la notation est 2003-2004 (et encore). Opération annuelle obligatoire tout particulièrement pour les fonctionnaires (inscrite au statut général) Etablie et signée par le supérieur hiérarchique, signée au final par le chef de corps. Aujourd’hui la lisibilité de la notation est 2003-2004 (et encore). Utilité 1: OUTIL CLASSIQUE DE NOTATION Pour peser le travail du collaborateur durant la période, et lui fixer des objectifs de progression. Utilité 2: OUTIL DE MANAGEMENT Redonner au chef de corps des outils de management tangibles. Son instrumentalisation comme moyen de réduire (pour les meilleurs collaborateurs) le temps dans un échelon est clairement affichée .

La feuille de notes La notation se compose de 3 parties mises EN COHERENCE. l’appréciation professionnelle (dans le futur appréciation synthétique) c ’est une grille de comportement différente que l ’on soit A ou B,C. l’appréciation générale (dans le futur appréciation littérale) - nature des fonctions exercées - bilan détaillé des résultats de l’agent par rapport aux objectifs fixés (doit porter sur l’année entière) - aptitudes futures de l’agent en matière de fonctions, d ’encadrement et d’avancement la note chiffrée établie par grade et échelon progression maximum de 2 points tous les 2 ans (voire 1, 0, -1...)

La logique de notation 63 64 65 66 67 68 69 3ème année Créneau de notation Note de référence 6ème échelon durée 3 ans 63 64 65 66 67 68 69 2ème année 63 64 65 66 67 68 69 1ère année 60 61 62 63 64 65 66 60 61 62 63 64 65 66 3ème année 5ème échelon durée 3 ans 60 61 62 63 64 65 66 2ème année Notes extrêmes 60 61 62 63 64 65 66 1ère année Agent médiocre Agent satisfaisant Agent exceptionnel (candidat privilégié à l’avancement) Nota: La note de référence correspond à la notation d ’un agent dont les aptitudes et le manière de servir donnent satisfaction.

60 61 62 63 64 65 66 Créneau de notation Note de référence Médiocre Sens de l’organisation Conscience professionnelle Aptitude à encadrer Expression écrite Expression orale Esprit d’équipe Jugement Connaissances professionnelles Goût des responsabilités Esprit d’initiative Efficacité Acivité Dynamisme Insuffisant Normal Bon Très bon Excellent Critères Créneau de notation Note de référence 60 61 62 63 64 65 66 Notes extrêmes Agent exceptionnel (candidat privilégié à l’avancement) Agent médiocre Agent satisfaisant

Grille d’ appréciation synthétique pour les IEF, IT et CTSS

La mécanique de la notation 2003 - 2004 Tout le personnel fonctionnaire est noté sur la nouvelle donne hormis quelques rares cas particuliers. Tout personnel ayant travaillé au-moins 1 jour dans l ’année est noté éventuellement mention seulement de sa capacité à s ’intégrer dans une équipe et à faire preuve de conscience professionnelle si plus de précision impossible. Un fonctionnaire récemment muté ne peut au titre de la 1ere notation dans son nouvel emploi subir une baisse, hormis pour inadaptation avérée. Ont qualité de notateur: tous chefs de services et d ’établissements en services déconcentrés, s ’ils sont officiers supérieurs où catégorie A.

La préparation du travail de notation (2003 - 2004) 1 - Mise à jour des feuilles de notation par le BGP. 2 - Calcul des tranches de population (par corps): 20%de l ’effectif composé des agents dont les résultats professionnels méritent qu’ils soient particulièrement distingués par l ’attribution de 2 points dès la 1ere année. 30% de l ’effectif composé des agents dont les résultats conduisent à les distinguer par une évolution de 1 point. 50% de l ’effectif composé des agents qui sans avoir démérité, conservent le niveau de note et dont la situation devra particulièrement être examinée lors des travaux N+1. des agents qui compte tenu d ’observations sévères sur leur manière de servir , voient leur note chiffrée baisser. 3 - Etablissement des feuilles de notes par les chefs de services

Le travail d ’harmonisation (2003 - 2004) Au corps 1 - Répartition de la population dans les différentes tranches. Commissions d ’harmonisation fonction de l ’effectif au corps (CHPI, CPH, CPHP) 1 - vérifient les calculs de tranches des population. 2 - vérifient que ne figurent pas sur les listes de 20 où 30% des agents qui l ’an précédent étaient 30 où 20%. 3 - constatent l ’existence de rompus et organisent la répartition des fra- ctions entre services (pas d ’arrondi). 4 - s ’assurent de la cohérence de la répartition au sein du corps statutaire considéré (que les progressions soient soient répartis sur tous grades) . 5 - examinent la situation du personnel au dernier échelon de son corps qui n ’entre pas dans le calcul de RTS et donc des 20 et 30%.

Notés à la note de référence du 1° grade 1° échelon du corps La notation des fonctionnaires 70-2 2 premiers mois ils sont MIS A DISPOSITION d ’une administration Pas de notation 1ere année, ils sont placés en service détaché dans un corps Notés à la note de référence du 1° grade 1° échelon du corps Après 1 an, ils sollicitent leur intégration dans ce corps de fonctionnaires Ils changent alors d’échelon, et bénéficient d’un « Réajustement technique d ’alignement » pour les situer à leur place dans le barème de leur échelon d’intégration.

Les recours des fonctionnaires délai de 2 mois après la notification RECOURS GRACIEUX RECOURS EN C.A.P. TRIBUNAL ADMINISTRATIF

La notation des ouvriers Références: Instruction 72-08 DN/DPC/10 du 26 avril 1972 Principe Une application locale. Mais destinée à la totalité des la population.

La feuille de notes des ouvriers Proposée par le chef de service, mais signée par le chef de corps. Comporte 2 parties en COHERENCE l’appréciation générale = appréciation littérale - bilan détaillé des résultats au regard des objectifs fixés ( doit porter sur l’année entière et non sur les derniers mois) - aptitudes futures de l’agent en matière de fonctions et d’avancement l’appréciation professionnelle = grille de comportement (croix) La note chiffrée (de 0 à 20)est déterminée par l’addition des points attribués à chaque critère

La mécanique de notation des ouvriers Il n ’y a en apparence pas de logique de progression, aussi la note peut-elle être remise en question chaque année (utilisation de la grille), toutefois c ’est rarement le cas. C ’est pourquoi il faut s ’attacher à noter vrai en fonction des événements tangibles survenus durant l ’année. Sinon le personnel ancien est sur noté. A l ’occasion de la communication: - l ’intéressé ne voit pas feuille, - signe un récépissé de communication.

Les recours des ouvriers délai de 2 mois après la notification RECOURS GRACIEUX TRIBUNAL ADMINISTRATIF

CONCLUSION Remarque générale: le personnel est sur noté. Acte important qui est un point d ’orgue du management quotidien Ne doit prendre personne au dépourvu ni dans un sens ni dans l ’autre. Un gros effort de pédagogie doit être menée auprès de toutes les acteurs. Pour que les systèmes soient cohérents, il faut noter vrai.