Le Contrôle dans tous ses états

2 A- Le Crédit Coopératif

3 Banque Coopérative créée en 1893 qui fédère un ensemble détablissements, appuyé sur un grand groupe coopératif décentralisé, le groupe BPCE. Une clientèle délection : associations, organismes dintérêt général, mutuelles, fondations, coopératives et PME-PMI groupées, entreprises sociales, entreprises socialement responsables et des particuliers qui en sont proches. Présentation

4 Le Crédit Coopératif : quelques chiffres

5 B- Lorganisation règlementaire du contrôle bancaire

6 Les questions liées au risque dans les établissements bancaires se déploient, se multiplient, se précisent au travers de la réglementation bancaire. En conséquence, les organes de contrôle externes renforcent leurs exigences Les métiers du contrôle bancaire évoluent et se complexifient Introduction

7 Organisation du Contrôle des banques: lorganisation du contrôle bancaire ACP Autorité de Contrôle Prudentiel Banques / Etablissements Financiers du groupe BPCE Pôle commun ACP/AMF Mission de protection de la clientèle et des épargnants Contrôle sur place et à distance Application des loi; Définition de Règlements, Bonnes pratiques, Normes professionnelles Groupe BPCE Garant de la sécurité et de la solvabilité; Définition de normes groupe Instances Internationales G20, Comité de Bâle, Gafi, … Instances Européennes Accords internationaux Directives, règlements, sanctions

8 Lapplication au sein des banques 1.Principes du contrôle Assurer la pérennité du système bancaire français Liquidité Solvabilité 2.Objectifs du contrôle Réduction des risques inhérents à la politique de refinancement aux opérations de marché aux crédits clientèles À la fraude (interne/externe) aux risques opérationnels au risque dimage 3.Méthodologie Adaptation des process de contrôle et reporting Respect de la règlementation législative Applications de bonnes pratiques formalisées et suivies Assurer la qualité des informations

9 C- Lapplication au sein des banques

10 qI. Organisation du contrôle permanent 1.Intégration dans tous les métiers Front-Office: - Modification des process de distribution de crédit - Création de pôles de contrôle des procédures Back-Office: Création de fonction de contrôle des opérations Lapplication au sein des banques Une démarche projet Fonctions de contrôles de premier niveau 2. Direction du contrôle des risques (Crédit, Financier, Opérationnel) Propositions de nouveaux process de: - Suivi des risques et Contrôles des risques - Définition de la politique des risques - Définition et suivi des contrôle de premier niveau Suivi des supervisions du régulateur Reporting aux instances de gouvernance et de régulation Fonctions de contrôles de second niveau

11 q3. Une démarche qui nécessite des investissements informatiques Mise en place dun Data-center Centralisant des données auparavant très éloignées Complétant et enrichissant les données existantes Rapprochées des données comptables Réalisation doutils de: Monitoring Exhaustivité des données Qualité des données Reporting Etats de contrôles Tableaux de bords Etats de reporting externes Qualité des traitements informatiques Lapplication au sein des banques Une démarche projet

12 1.II. Gouvernance Marque limportance du projet pour létablissement auprès des collaborateurs et impulse la dynamique du chantier et la mise en place des réformes et changements de process induits. Est impliquée règlementairement communication interne/externe Détermine les choix stratégiques Coûts de développement / Gains en Fonds propres Allocation des actifs Valide les modifications de process induits par la règlementation Lapplication au sein des banques Une démarche projet

13 1.Administrateurs Sont impliqués règlementairement Valident lapplication du système Bâlois dans létablissement Suivent lévolution du ratio de solvabilité Au travers du comité des risques sont informés des modifications de process induits par la règlementation Sont informés au travers de la communication financière 2.Sociétaires Sont informés au seins des conseils de la mise en place de la réforme Et en tant que clients sont concernés par le système de notation Lapplication au sein des banques Une démarche projet