Apprentissage Anticipé de la conduite (AAC) IPTL – UACSE/LP– Octobre 2010

Apprentissage anticipé de la conduite C’est quoi ? L'apprentissage dit anticipé de la conduite est un apprentissage particulier Dispensé en vue de l'obtention de la catégorie B du permis de conduire Ne peut être effectué après annulation ou invalidation du permis de conduire Il comprend deux périodes : Une période de formation initiale Une période d'apprentissage en conduite accompagnée IPTL – UACSE/LP– Octobre 2010

Apprentissage anticipé de la conduite Trois formules : Apprentissage Conduite Accompagnée R.211-5 Apprentissage Conduite Supervisée R.211-5-1 Apprentissage Conduite Encadrée* R.211-5-2 * c’est par cette formule que sont concernés les jeunes préparant un diplôme EN IPTL – UACSE/LP– Octobre 2010

La conduite encadrée dans les diplômes EN de la conduite routière BAC Pro CTRM CAP CRM CAP Déménageur sur VUL CAP CLM IPTL – UACSE/LP– Octobre 2010

Pour qui ? R 211-5-2 Conduite encadrée La conduite encadrée s’adresse aux personnes préparant un diplôme de l’éducation nationale permettant la délivrance du permis de conduire L’arrêté conjoint du 30 septembre 2010 relatif à la conduite encadrée (JO du 14 octobre 2010) du ministre chargé des transports et du ministre chargé de l'éducation nationale fixe les conditions d'application du présent article IPTL – UACSE/LP– Octobre 2010

Comment ? R 211-5-2 Conduite encadrée A partir de 16 ans Après obtention de l’ETG (code de la route) Après validation du niveau de permis B (par expert en charge des permis de conduire DSCR) Avoir participé à un rendez-vous pédagogique préalable entre l'enseignant de la conduite, l’accompagnateur et l'élève conducteur (1 heure sous forme d’une séquence de conduite) IPTL – UACSE/LP– Octobre 2010

Comment ? R 211-5-2 Conduite encadrée Après accord écrit du chef d’établissement (attestation annexe 1) Après accord écrit de la société d'assurances (extension de garantie annexe 2) Annexes 1 et 2 conservées à bord du véhicule durant la conduite encadrée Sur le territoire national Encadrée par un accompagnateur Participer à au moins un RDV pédagogique durant la formation (1 heure comportant une phase de conduite) Respecter les vitesses imposées aux jeunes conducteurs (R.413-5) Achèvement automatique à la délivrance du titre définitif (permis) par la préfecture ou interruption de formation IPTL – UACSE/LP– Octobre 2010

Document d’accompagnement Conduite encadrée R 211-5-2 Document d’accompagnement Intègre les annexes 1 et 2 IPTL – UACSE/LP– Octobre 2010

Pourquoi ? R 211-5-2 Conduite encadrée Permettre aux élèves : : De maintenir et d’améliorer leur niveau de compétence tout au long de leur formation Acquérir un maximum d’expérience et de confiance au volant IPTL – UACSE/LP– Octobre 2010

ATTENTION ! R 211-5-2 Conduite encadrée La durée du permis probatoire est celle de la filière classique, soit trois ans Le candidat ne bénéficiera pas nécessairement de tarif préférentiel sur son assurance “ jeune conducteur ” IPTL – UACSE/LP– Octobre 2010

L’accompagnateur : (R211-5-2) Conduite encadrée R 211-5-2 L’accompagnateur : (R211-5-2) Titulaire depuis au moins cinq ans sans interruption du permis de conduire de cette catégorie (A la date de signature de l’attestation) Avoir participé à un rendez-vous pédagogique préalable avec l'enseignant chargé de l'enseignement de la conduite (durée minimum d’une heure en séquence conduite avec le véhicule de l’établissement de formation) Au moins un autre rendez-vous pédagogique doit avoir lieu au cours de la période de formation (durée d’une heure et comporte une phase de conduite afin de mesurer les progrès et apporter les conseils nécessaires) IPTL – UACSE/LP– Octobre 2010

Véhicule de la catégorie B Conduite encadrée R 211-5-2 Le Véhicule : (R.211-5) Véhicule de la catégorie B Il doit être équipé : De deux rétroviseurs latéraux extérieurs, l’un à droite, l’autre à gauche D’un signe distinctif apposé à l’arrière (autocollant ou magnétique) (conforme au modèle annexé à l’arrêté du 22.12.2010) Une remorque peut être attelée au véhicule en accord avec l’assureur, si elle n’entraîne pas de classement dans la catégorie E Un ou plusieurs véhicules désignés au contrat peuvent être utilisés Une BV manuelle ou automatique peut être utilisée IPTL – UACSE/LP– Octobre 2010

Conduite encadrée R 211-5-2 Article R211-5-2 Les personnes suivant une formation professionnelle en vue de l'obtention d'un diplôme de l'éducation nationale permettant la délivrance du permis de conduire peuvent pratiquer la conduite dite encadrée, sur un véhicule de la catégorie B, avec un accompagnateur titulaire depuis au moins cinq ans sans interruption du permis de conduire de cette catégorie. La période de conduite encadrée est accessible à partir de l'âge de seize ans aux élèves ayant validé les compétences théoriques et pratiques préalables à l'obtention du permis de conduire de la catégorie B dans le cadre de la préparation d'un diplôme de l'éducation nationale, et ayant participé à un rendez-vous pédagogique préalable avec l'enseignant chargé de l'enseignement de la conduite dans le cadre de la formation professionnelle et avec l'accompagnateur. Au moins un autre rendez-vous pédagogique doit avoir lieu au cours de cette période. Un arrêté conjoint du ministre chargé des transports et du ministre chargé de l'éducation nationale fixe les conditions d'application du présent article. IPTL – UACSE/LP– Octobre 2010

La conduite encadrée dans les diplômes de la conduite routière BAC Pro CTRM CAP CRM CAP Déménageur sur VUL CAP CLM IPTL – UACSE/LP– Octobre 2010