Un abonnement aux services en ligne Un service présentant le compte fiscal des professionnels Un service permettant le paiement en ligne Sommaire De nouveaux services dans un espace unique et sécurisé Les nouveaux services en ligne du MINEFI

un point dentrée Tout usager professionnel pourra accéder à lensemble des services en ligne le concernant ou pour lequel il est mandaté, par un point dentrée : UniqueUnique : lespace « Mes impôts » du portail fiscal PrivatifPrivatif : accès aux services en ligne pour lesquels il est autorisé, SécuriséSécurisé : mode dauthentification fondé sur lusage dun certificat numérique référencé par le MINEFI et délivré par une Autorité de Certification du marché. Un accès unique :

pièce d identitéLe certificat numérique joue le rôle de pièce d identité Un seul certificatUn seul certificat par personne : pour l ensemble des services en ligne proposés par le MINEFI : déjà disponibles : télédeb demain : consulter le compte fiscal, payer l IS et la TS (pour les entreprises ne relevant pas de la DGE), effectuer des démarches... Mais également dans les relations avec dautres administrations : dématérialisation des marchés publics, télécartegrise... La pièce didentité électronique de lusager de demain

Présentation de l ABONNEMENT

Interface commun aux usagers et aux services des impôts qui permet à terme de : de gérer lensemble des services en ligne proposés par le portail, de regrouper des adhésions qui jusqualors étaient gérées selon des modalités et des applicatifs différents. A partir dune procédure unique, permettre à un Usager professionnel de sabonner aux services en ligne proposés : Consulter le compte fiscal dans un premier temps, puis Payer IS, TS, faire une démarche, et en cible, TéléTVA pour le compte dune ou plusieurs entreprises (cas de lexpert-comptable). Un usager pourra gérer le compte de plusieurs entreprises Une entreprise pourra être représentée par plusieurs usagers Les moyens Les objectifs de labonnement Les objectifs de labonnement L abonnement

1. Création dun espace « Mes impôts » (Inscription) 2. Adhésion aux services en ligne 3. Enregistrement par le service des impôts Conditions : détenir un certificat référencé par le Minefi. Résultat : linterface enregistre dans un annuaire les données de lusager et du certificat puis ouvre immédiatement à lusager un espace personnel à partir duquel il va faire les adhésions pour le compte dune ou plusieurs entreprises. Adhésion par Siren pour un ou plusieurs services en ligne. Édition dun formulaire dadhésion par Siren. Envoi du document au service des impôts dont relève le principal établissement. Lorsque la demande est acceptée, lusager inscrit devient administrateur titulaire. Information du demandeur par un message dans son espace « Mes impôts » et du représentant légal de lentreprise concernée par un courrier. L abonnement Les étapes de la procédure d abonnement Les étapes de la procédure d abonnement

Version 1 : Novembre 2004 (expérimentation) - Accès à lespace personnel et aux différentes fonctionnalités rattachées : modifier mes coordonnées, gérer mon certificat,… - Accès au service Consulter votre compte fiscal électronique. Version 2 : Février 2005 (généralisation) - Accès au service Payer IS/TS, pour les hors DGE - Désignation dun administrateur suppléant - Substitution dun administrateur titulaire Versions ultérieures - Délégation de tout ou partie de ses droits à un usager ayant lui même le droit de déléguer ou non -… L abonnementCalendrier

Présentation du COMPTE FISCAL

Aujourdhui le compte fiscal en cours dexpérimentation depuis le 1er mars 2004 permet dores et déjà de consulter : les déclarations de résultats les déclarations de TVA les déclarations de TS les paiements (et les créances) dimpôt sur les sociétés les paiements (et les créances) de TVA les paiements de TS les paiements de TP (pour la DGE uniquement) les paiements de TF ( option paiement à la DGE ) les paiements sur les frais de poursuites le suivi des demandes de remboursements de crédit de TVA Une application de restitution

Un périmètre qui senrichit Mars les créances et les paiements de TP pour les rôles mis en recouvrement à compter de Juillet la situation récapitulative ou rectifiée en matière dIS

Accès au compte fiscal

Situation de la dette fiscale

Une déclaration de résultats

Tableau des paiements TVA

La déclaration de TVA

Tableau du suivi des demandes de remboursement de crédit de TVA

Impôts sur les sociétés Relevé d acompte

Présentation du PAIEMENT EN LIGNE

Une application de paiement en ligne accessible à tous les usagers Un service qui permet de payer en ligne un impôt, dadhérer à un contrat de prélèvement ou de le modifier Accessible via en service 24H sur 24, 7 jours sur 7

Le Service de paiement « Grand Public » Service de gestion des contrats de prélèvement et de paiement des impôts en ligne ouvert en avril Populations concernées: particuliers et professionnels (ne relevant pas de la DGE). Impôts concernés: Impôts émis par voie de rôle –L impôt sur le revenu - La taxe d habitation- La taxe foncière –la taxe professionnelle- Les Contributions Sociales- La taxe sur les locaux vacants Les fonctionnalités: –adhérer au prélèvement mensuel ou au prélèvement à l échéance –modifier un contrat de prélèvement –payer les impôts en ligne.

Service de paiement « DGE » Service en ligne ouvert le 1er janvier 2002 Population concernée: Entreprises DGE soit + de entreprises Impôts concernés : –obligation: l Impôt sur les Sociétés (IS) la taxe professionnelle (TP) la taxe sur les salaires (TS) –possibilité par option les taxes foncières (TF) Adhésion: sur un formulaire commun à TéléTVA et aux télé-procédures DGE, lentreprise indique les options de paiement retenues ainsi que les comptes bancaires (jusqu à 3) qu elle entend utiliser dans le cadre du paiement en ligne.

Aménagement de la procédure de paiement de l IS à la DGE L application s enrichit de nouvelles fonctionnalités. Pour accompagner le paiement, l entreprise saisit les éléments d imposition au sein d une page contextée reprenant les formulaires du relevé d acompte et de solde pour le paiement de l IS. Mise en production en novembre 2004.

Le service de paiement dans lespace sécurisé L internaute accède à l application par son espace « Mes impôts ». – Sécurisation et personnalisation accrue – Accès au paiement de l IS et de la TS pour les entreprises ne relevant pas du périmètre de la DGE Mise en production au 1er trimestre 2005.