Connaissance institutionnelle du Sport en France Cours n° 4 Thierry NOEL DUBUISSON Chercheur associé au CEMIS EA 2131 Le mouvement sportif – UFR STAPS CAEN

Organisation des champs de compétences territoriales du sport en France Niveau International Fédération Internationale CIO C.E Fédération européenne Niveau National Etat Ministère des Sports CNOSF Fédération Nationale Niveau Régional Conseil Régional DR JS CROS Comité Régional Niveau Départemental Conseil Général DD JS CDOS Comité Départemental Niveau Local Inter -communalité Commune Club sportif OMS SMJS

Fédération Internationale Fédération européenne Organisation des champs de compétences territoriales du sport en France Fédération Internationale Compétence HN Internationale............................. J.O . World Games - Championnats du Monde . Championnats d’Europe Fédération européenne Fédération Nationale Comité Régional Sélections internationales pour participation au HN Listes MJSVA (DTN) Compétitions nationales (Championnats, Coupes ...) Filière de HN (détection, formation, pôles...) Sélections... Compétitions régionales... Pôles ou structures HN SSS (scolaires lycées...) CRE... Comité Départemental Sélections... Compétitions départementales SSS (scolaires collèges...) CDE... Club sportif Sélections... Compétitions locales ou interclubs Ecoles de sports...

Les Clubs Sportifs Associations Sportives Groupements Sportifs à Statut Particulier statut juridique plus contraignant Associations Sportives associations loi 1901 but non lucratif

Fédérations Nationales Sportives Historique : Apparition Fin XIXème siècle 1873 : Union des Sociétés de Gymnastique 1881 : Union Vélocipédique 1882 : Fédération Française d’Escrime 1889 : Union des Sociétés Françaises de Sports Athlétiques (U.S.F.S.A.) Constitution au cours de la 1ère moitié du XXème siècle 1913 : F.F.Lutte 1936 : F.F.Volley-Ball 1919 : F.F.Football 1941 : F.F.Cyclisme 1920 : F.F.Athlétisme 1947 : F.F.Judo 1924 : F.F.Ski 1952 : F.F.Sports Automobiles 1933 : F.F.Basket-Ball

Fédérations Nationales Sportives Evolution : Régime qui évolue au fil des législations 20 décembre 1946 : 1ère tentative de création de Charte des Sports 2 octobre 1943 : ordonnance du Comité Français de Libération Nationale 28 août 1945 : ordonnance 9 août 1944 : ordonnance (piscines et terrains de sport) 29 octobre 1975 : « Loi Mazeaud » - 1ère tentative de regroupement de l’ensemble des textes législatifs + organisation des relations entre le mouvement sportif et l’état 16 juillet 1984 : ultime effort de regroupement des textes antérieurs Les lois du 7 juillet 1987 et du 13 juillet 1992 : y apportent quelques modifications

Les Fédérations Sportives Nationales Définition : Associations type loi 1901 Régies par les règles du DROIT PRIVE Le Sport en France en quelques chiffres Le Mouvement Sportif c’est : 175 000 clubs 2 000 000 bénévoles actifs dont 900 000 élus 15 500 000 licenciés

Les Fédérations Sportives Nationales (définition) CEPENDANT La liberté d’organisation au statut associatif n’est pas dans le domaine qui nous concerne. Les Fédérations Sportives doivent se conformer à des dispositions imposées par des pouvoirs publics pour : Obtenir l’agrément Participer à des missions de service public Bénéficier de la délégation de pouvoir ou encore la reconnaissance d’utilité publique

Les Fédérations Multisports et Affinitaires Les Fédérations Unisports Les Fédérations Sportives Nationales (définition) On distingue : Les Fédérations Multisports et Affinitaires Respectent les règles et les directives techniques Organisent des activités sportives Concernent une population à besoins spécifiques Partagent une idéologie commune Les Fédérations Unisports qualifiées de fédérations dirigeantes chargées d’organiser et de développer la pratique d’un sport ou d’un ensemble de pratiques sportives

Répartition au sein du Comité National Olympique et Sportif Français (CNOSF) Collège des Fédérations Nationales Sportives Olympiques 30 Collège des Fédérations Nationales Sportives 48 Collèges des Fédérations Nationales Multisports et Affinitaires 14 Collège des Fédérations Scolaires et Universitaires 5

Les Fédérations Sportives Nationales FEDERATIONS (seulement) AGREEES Réf. : Article 16 de la loi du 16/07/1984 Décrets n°85-236 et 85-237 du 1302/1985 FEDERATIONS DELEGATAIRES Réf. : Article 17 de la loi du 16/07/1984 Décret n°85-238 du 13/02/1985

Fédérations (seulement) agréées Regroupent : Les associations sportives Les sociétés à objet sportif Les sociétés d’économie mixte sportives locales Les licenciés d’une ou plusieurs disciplines sportives Exercent leur activité en toute indépendance Adoptent des statuts conformes Participent à l’exécution d’une mission du service public Sont chargées de : promouvoir l’Education pour les APS développer et organiser la pratique des APS assurer la formation et le perfectionnement de leurs cadres bénévoles délivrer les licences et les titres fédéraux

Fédérations (seulement) agréées Ont un pouvoir disciplinaire à l’égard des groupements sportifs et font respecter les règles techniques et déontologiques Peuvent déléguer à des organes internes une partie de leurs attributions Peuvent recevoir un concours financier de l’Etat Sont placées sous la tutelle du Ministre chargé des Sports à l’exception : De la confédération du Sport Scolaire et Universitaire Des Fédérations et Unions Sportives Scolaires et Universitaires

Fédérations Délégataires Dans chaque discipline sportive et pour une période déterminée, une seule fédération reçoit la délégation du ministre chargé des Sports pour : organiser les compétitions sportives procéder aux sélections correspondantes Elle définit les règles propres à sa discipline Un décret en Conseil d’Etat détermine les conditions d’attribution et de retrait de la délégation Un arrêté du ministre chargé des Sports fixe la liste de ces fédérations après avis

Le club sportif... Les structures sportives d'accueil Statuts type «  loi 1901 » ( Affiliation - Agrément JS ou autres) Principes : Mise en commun des moyens - Non lucrativité Liberté d’association - Adhésion - Licence Ressources budgétaires des clubs

Les structures d'entraînement Le milieu sportif associatif... Centres Permanents d’Entraînement et de Formation  POLES FRANCE Centres Régionaux d’Entraînement et de Formation  POLES ESPOIRS Validation pour 4 ans par la CNSHN - Labellisation Annuelle par le directeur des Sports sur des critères « qualité » Le milieu scolaire... Options EPS Classes Sportives Départementales  S.S.D.P.H.N Sections Sport Etudes  Sections Sportives Scolaires

Différents milieux Le milieu Universitaire... Loi de 1987  intégration des sportifs de Haut Niveau (statut particulier : cursus, examens, soutien, tutorat...) Pratique spécifique dans le cadre de la FEDERATION FRANCAISE DU SPORT UNIVERSITAIRE Le milieu de l’entreprise... Contractualisation entre les fédérations et les entreprises publiques ou privées... Aménagements divers...parfois compensée par des aides financières... Investissement immédiat dans l’IMAGE Investissement différé dans la PRODUCTIVITE Différents milieux Le milieu militaire... L’E.I.S supprimée en novembre 2001 par rapport au service national... Politique sportive prioritaire... Emplois réservés dans les différents corps GENDARMERIE... DOUANES... MARINE... Le milieu professionnel... Ouvertement... Foot Ball, Basket Ball, Rugby, Cyclisme, Hockey s/glace... Ou non... Athlétisme, Hand Ball... CENTRE DE FORMATION ASPIRANT ou STAGIAIRE ATHLETE PROFESSIONNEL