Comment fixe-t-on les valeurs limites d’exposition ? Master QUESS

Les polluants organiques persistants (POP)

Dioxines & Cie Hydrocarbures aromatiques polycycliques halogénés (HAPH) Plusieurs familles : les dioxines, les furannes et les PCB dioxin-like (polychlorobiphényles co-planaires) Molécules lipophiles, semi-volatiles, résistantes à la dégradation, faisant l’objet d’une forte bio-concentration Leur toxicité dépend du nombre et de la position des atomes de chlore

Dioxines & Cie le problème Les dioxines et les PCB dioxin-like résultent de processus naturels (volcanisme, feux de forêts) ou industriels (fabrication de pesticides, de métaux ou de peinture, blanchiment du papier, incinération, etc.) Les dioxines et les PCB dioxin-like peuvent avoir des effets graves sur la santé, parmi lesquels le cancer, des troubles immunitaires et du système nerveux, des lésions du foie et la stérilité Les fœtus et les nouveaux nés sont les plus sensibles à l’exposition

La réglementation des dioxines Dose hebdomadaire admissible (DHA) dite aussi dose hebdomadaire tolérable (DHT) La DHT est de 14 picogrammes par kg et par semaine (en équivalents toxiques de l'Organisation mondiale de la santé) Une réduction des teneurs maximales pour ces substances est envisagée avant la fin 2008 Emissions dans l’environnement Plafonnées à 0,1 nanogramme par mètre cube de fumées Plafonnées à 15 g par kg dans les déchets (Directive 2000/76/CE du 4 décembre 2000 et Règlement (CE) n° 1881/2006 du 19 décembre 2006)

Que sait-on de scientifique ?

Sur quelles bases réglementer ? Données toxicologiques Toxicologie aiguë Toxicologie chronique Données écotoxicologiques Ecotoxicologie aiguë Ecotoxicologie chronique Evaluation de l’exposition Comportement des dioxines selon les milieux Persistance Bio-accumulation et métabolisme Mesure des concentrations dans l’environnement

Les mécanismes moléculaires Les dioxines interagissent avec l’arylhydrocarbon receptor (AhR) Ceci entraîne : la production de cytochromes P450 le déclenchement d’un stress oxydant le métabolisme de l’œstradiol en composés potentiellement cancérigènes une modification de la chaîne des protéines kinases Mais on ne comprend pas tout : la DL50 varie d’un facteur 5 000 entre des souches ayant des récepteurs Ah d’affinité comparable !

Toxicologie aiguë Accidents du travail Expérimentation animale manifestations dermatologique et hépatiques Expérimentation animale la DL50 varie fortement en fonction de l’espèce, de la souche et du sexe Cobaye : 0,6 à 2 g par kg Rat : 20 à 40 g par kg Hamster : 1 100 à 5 000 g par kg la mort est due à une altération des fonctions hépatiques et à une importante perte de poids

Toxicologie chronique effets systémiques Etudes épidémiologiques augmentation de la fréquence des maladies cardiovasculaires effets neuropsychiques (ex : maux de tête, insomnie, nervosité) Etudes chez le rat et la souris Les animaux consomment une faible quantité de dioxines tous les jours ou toutes les semaines pendant un ou deux ans 1 nanogramme par kg et par jour n’a pas d’effets toxiques décelables

Toxicologie chronique effets cancérigènes Démontrés chez le rat et la souris (cancer du foie) il n’y a pas d’augmentation de la fréquence des cancers pour une dose de 1 ng par kg et par jour Mais controversés chez l’homme Ceux qui réfutent l’effet cancérigène les preuves chez l’animal sont difficiles à extrapoler à l’homme la fixation au récepteur Ah ne prouve pas le caractère cancérigène Ceux qui l’admette les études épidémiologiques dans les populations fortement exposées sont probantes lorsqu’on définit plus finement les niveaux d’exposition dans les différents groupes

Toxicologie chronique effets sur la reproduction et le développement Diminution de la fertilité Induction de malformations aux stades tardifs de l’embryogenèse les études chez l’animal sont faites avec des doses inférieures aux doses toxiques

Qui fixe la VTR ?

La valeur toxicologique de référence (MRL : Minimal Risk Level) Une Valeur Toxicologique de Référence (VTR) est une relation entre une dose externe d’exposition à une substance et la survenue d’un effet néfaste Les valeurs toxicologiques de référence proviennent de différents organismes dont la notoriété internationale est variable : ATSDR (Agency for Toxic Substances and Disease Registry – USA), US EPA (US Environmental Protection Agency), OMS (Organisation Mondiale de la Santé - Nations unies) Santé Canada, RIVM (Pays-Bas), OEHHA (Office of Environmental Health Hazard Assessment - Californie, USA)

L’évaluation scientifique le cas de l’OMS

L’évaluation scientifique le cas de l’OMS Codex Alimentarius The Codex Alimentarius is the Joint FAO/WHO Food Standards programme Issues & Priorities The Joint Secretariat will agree on the agenda of a meeting of JECFA FAO, WHO Member states JECFA is an independents scientific expert committee called by the Director Generals of FAO and WHO Call for Data All interested parties are asked to submit documents and data on agenda items Experts are invited and selected by FAO and WHO in an open and transparent process Statutes & Guidekines Statutes of FAO and WHO and guidelines are the basis of JECFA’s work Meeting of JECFA The Committee exists only at its meeting which are hold twice a year Roster of Experts Members and supporting experts of the committee are nominated for four years Results & Publications The outcomes of meeting are published by FAO and WHO in a set of different publications

Les experts (le cas du JECFA) 14 Etats-Unis (dont 4 privés) 5 Brésil 5 France 5 Inde (dont 1 privé) 4 Argentine (dont 1 privé) 4 Australie (dont 1 privé) 3 Canada 3 Royaume-Uni (dont 2 privés) 2 Allemagne (dont 1 privé) 2 Afrique du Sud 2 Chine 2 Finlande 2 Iran 2 Italie (…)

Comment caractériser un mélange ? (TEF : toxic equivalency factor) Le TEF concerne des composés apparentés et ayant le même mécanisme d’action. Pour les dioxines, le TEF est basé notamment sur l’affinité avec le récepteur Ah.

La VTR pour une exposition chronique (ATSDR) VTR = 1 picogramme (10-6 g) par kg et par jour Etude de toxicité sur la reproduction de singes rhésus pendant 16 mois (dose 0,1 ng par kg et par jour) Facteur d’incertitude 90 : facteur 3 pour l’utilisation d’un LOAEL (dose minimale pour laquelle un effet nocif est observé) facteur 3 pour l’extrapolation de l’animal à l’homme facteur 10 pour la variabilité humaine

La VTR pour une exposition chronique (OMS) VTR = fourchette de 1 à 4 picogrammes (10-6 g) par kg et par jour L’OMS considère qu’il n’y a pas de données sur l’homme qui soient exploitables L’OMS utilise les LOAEL (dose minimale pour laquelle un effet nocif est observé) du rat et du singe (de 14 à 37 pg par kg et par jour) Facteur d’incertitude 10

La VTR pour une exposition chronique (Santé Canada) VTR = 10 picogrammes (10-5 g) par kg et par jour Etude de toxicité sur la reproduction et la physiologie des rats pendant trois générations (dose 1 ng par kg et par jour) Facteur d’incertitude 100 : facteur 10 pour l’extrapolation de l’animal à l’homme facteur 10 pour la variabilité humaine

La VTR pour une exposition chronique (OEHHA) VTR = 10 picogrammes (10-5 g) par kg et par jour Etude de toxicité sur des rats pendant deux ans (dose 1 ng, 10 ng ou 100 ng par kg et par jour) effets décelables pour 100 ng et de 10 ng en revanche, pas d’effets décelables à la dose de 1 ng Facteur d’incertitude 100 : facteur 10 pour l’extrapolation de l’animal à l’homme facteur 10 pour la variabilité humaine

La VTR pour une exposition chronique (US EPA) VTR = 0,006 picogramme (6 10-9 g) par kg et par jour L’US EPA donne une valeur pour des effets sans seuil (c’est l’hypothèse retenue pour les effets cancérigènes) 1 picogramme (10-6 g) par kg et par jour augmenterait la probabilité de 1 pour 1 000, par rapport à un sujet non exposé, qu’un individu contracte un cancer s’il est exposé pendant sa vie entière à la substance incriminée On tolère généralement une augmentation de la probabilité de 1 pour 100 000 (10-5) c-a-d qu’il y aurait un cancer de plus sur 100 000 cancers (c’est en dessous de la limite de détection accessible par la surveillance de la population)

La VTR pour une exposition chronique (en picogramme par kg et par jour) ATSDR OMS RIVM France Allemagne 1,0 FDA Canada – NRC ~0,06 OEHHA Santé-Canada 10,0 US EPA 0,006 0,001 0,01 0,1 1 10

Comment évaluer l’effet sur l’environnement ?

L’écotoxicité La détermination de l’écotoxicité par des études de terrain n’est pas envisageable car le coût des analyses chimiques est extrêmement élevé (1 300 euros environ par échantillon) Détermination de l’écotoxicité en laboratoire Les poissons sont très sensibles (truite arc-en-ciel : CL50 de 1 ng par litre d’eau) L’écotoxicité chronique est estimée sur des stades larvaires en aquarium. Les valeurs obtenues ne sont pas fiables On ne sait rien sur l’écotoxicité chronique chez les organismes terrestres

La mesure de la PNEC dans le compartiment aquatique La PNEC (concentration prévue sans effet) est extrapolée à partir d’expériences en laboratoire Facteur d’extrapolation Informations disponibles 1000 Au moins une CL50 d’un essai cours terme pour chacun des trois niveaux trophiques standards (poisson, invertébrés et algues) 100 Une NOEC d’un essai long terme (poisson ou invertébré) (NOEC = Concentration sans effet nocif observé) 50 Deux NOEC d’essais long terme pour deux niveaux trophiques 10 Trois NOEC d’essais long terme pour trois niveaux trophiques

L’évaluation de l’exposition Identifier les sources La combustion L’industrie du chlore (pesticides, blanchiment, traitement de l’eau) Déterminer le comportement dans l’environnement Les dioxines sont fixées sur les particules produites lors de la combustion Les particules polluées se déposent sur le sol et dans l’eau La pollution de l’eau et le sol est due aussi aux pesticides et au lessivage des sols pollués (sites industriels) Mesurer la persistance dans l’environnement La durée de vie se compte en mois (et même en années lorsque les dioxines sont liées à de la matière organique) La capacité à relâcher les dioxines dans l’environnement Mesurer la bio-accumulation

Les dioxines dans les aliments

Les BREF (Meilleures Techniques Disponibles) Dans le doute, la meilleure solution est de diminuer le plus possible les émissions : en gros « c’est possible donc il faut le faire » Les BREF (Best Available Techniques Reference Documents) Les documents BREF permettent à chacun de disposer des informations techniques nécessaires pour réduire les pollutions Le BREF est une référence, l’exploitant montre s’il ne met pas en œuvre les MTD du BREF que les techniques qu’il propose sont au moins équivalentes en terme de performance Les niveaux d’émissions associés aux Meilleures Techniques Disponibles (BATAELs) sont de fait des valeurs limites d’émissions (ELVs)

La mesure de la concentration de dioxines Il est indispensable de normaliser les méthodes pour pouvoir comparer les résultats entre eux ou avec la VTR La normalisation porte sur la façon de : prélever les échantillons extraire les dioxines doser les dioxines Les principales normes dans ce domaine : NF EN 1948-1, 1948-2 et 1948-3 ISO 18073 US EPA 1613

Qu’est-ce qu’une norme ? Une norme est un truc de technicien : Les normes décrivent des procédés ou des méthodes de fabrication, d’analyse et d’essai. Elles correspondent à un compromis entre l’état d’une technique ou d’une procédure et les contraintes économiques Elles sont élaborées de manière consensuelle avec tous les professionnels du secteur concerné Elles sont d’application volontaire Les pouvoirs publics peuvent rendre une norme obligatoire via un arrêté ministériel 2 % des normes ont un caractère contraignant Les principaux organismes de normalisation : AFNOR : Association française de normalisation FR EN : Comité européen de normalisation. Les normes EN sont obligatoirement reprises à l'identique dans tous les Etats membres ISO : Organisation internationale de normalisation US EPA : Norme de l’US Environmental Protection Agency

Avec tout ça, il faut décider !

L’aide à la décision

Les experts

Les experts sont des hommes « L’expert ne doit jamais quitter son rôle d’expert scientifique. Il n’est pas conseiller du politique, il est là seulement pour donner un avis scientifique » L’intérêt personnel (financier, scientifique) La sensibilité « est-ce que je ferais manger cela à mes enfants ? » « je me suis senti là pour défendre un peu la dimension humaine du truc » « ce qui me motive, c’est d’apporter un éclairage de praticien, de quelqu’un qui ne pratique pas uniquement sous l’angle de l’accumulation des connaissances scientifiques, mais aussi sous celui de la mise en œuvre des mesures proposées »

Un cas d’école : l’embargo du bœuf britannique en 1999 Expertises : AFSSA, Comité scientifique directeur européen La question posée AFSSA : existe-il un risque résiduel attaché au bœuf britannique ? CSD : le risque est-il plus élevé que pour les autres pays ? L’argumentation AFSSA : incertitudes résiduelles, hypothèses non encore écartées CSD : absence d’éléments empiriques à l’appui de ces hypothèses Risque réel ou risque théorique AFSSA : manque de garanties suffisantes sur la bonne mise en œuvre du plan britannique CSD : on fait l’hypothèse d’une application sans défaut des mesures choisies La conclusion AFSSA : le risque que la Grande-Bretagne exporte des viandes de bovins contaminés ne peut pas être considéré comme totalement maîtrisé CSD : si le plan britannique est appliqué de façon méticuleuse, le risque sanitaire est au pire comparable à celui d’autres pays européens

Rapport de l’AFSSA sur les dioxines (2000) « L’imprégnation de la population française par les dioxines est comparable à celle des autres pays européens » Critique de la méthodologie par une association anti-incinérateurs (CNIID) : l’analyse n’est pas conforme aux recommandation de l’OMS L’AFSSA ne tient pas compte les PCB dioxin-like (ce qui divise par deux les chiffres) L’AFSSA n’utilise pas la version de 1997 des « toxic equivalency factor »  l’exposition de la population dépasse la limite fixée par l’OMS La réaction de l’AFSSA On sait, mais on n’avait pas les moyens de faire les analyses sur les PCB dioxin-like…

Les experts vus par les décideurs Les points importants du point de vue des décideurs Rédiger le mieux possible la saisine pour que l’expertise réponde effectivement à la question qu’on se pose Conserver la possibilité d’une saisine « en urgence » (ce qui est une façon d’affirmer un rapport hiérarchique) Conserver la possibilité de critiquer les expertises « Ce n’est pas parce qu’un expert a donné un avis que cet avis est juste » Trouver une parade aux expertises « parapluie »

Comment clarifier les règles du jeu ? Mieux cadrer l’expertise questions posées sélection des types de dangers pertinents graduation à utiliser pour qualifier les niveaux d’incertitude scientifique choix des repères de comparaison définition des points d’arrêt dans l’analyse des enchaînements types de mesures envisagées par les gestionnaires Tenir compte des mouvements associatifs

L’expertise dans le cadre du JECFA (additifs) Définir les principes d’évaluation de la sécurité sanitaire et de quantification des risques liés aux additifs Effectuer les évaluations toxicologiques et établir les VTR Evaluer les caractéristiques, la qualité et le bien-fondé des méthodes d’analyse Elaborer des normes de pureté pour les additifs Evaluer l’exposition des populations aux additifs présents dans les aliments

L’expertise dans le cadre européen (REACH) Séparation entre substances et produits Séparation entre identification des dangers et caractérisation des risques Nécessiter de traiter le risque pour l’homme dans trois situations : environnement travail produits de consommation Nécessité d’adjoindre l’analyse du risque pour l’environnement à l’analyse du risque pour l’homme Décision basée sur la tolérabilité du risque et non sur l’existence d’un danger

Les institutions

L’émergence des agences : une crise  une institution Tchernobyl (1986) Service central de protection contre les rayonnements ionisants  Office de protection contre les rayonnements ionisants L’affaire du sang contaminé (1991) Centre national de transfusion sanguine  Agence française du sang L’affaire de l’hormone de croissance (1992) Direction de la pharmacie et du médicament  Agence du médicament Pharmacie centrale des hôpitaux  Agence générale des équipements et des produits de santé L’épidémie de la vache folle (années 1990) Direction générale de l’alimentation  Agence française de la sécurité sanitaire des aliments Loi du 1er juillet 1998 relative au renforcement de la veille et du contrôle sanitaire

Loi du 1er juillet 1998 & Cie AFSSAPS InVS AFSSA HAS EFS INPES INTS Agriculture HAS EFS Santé INPES Concurrence INTS ABM Recherche IRSN Ecologie CNAMTS AFSSET Défense INERIS INRS Travail Industrie

Loi du 1er juillet 1998 & Cie Sigles : ABM : Agence de la biomédecine AFSSA : Agence française de la sécurité sanitaire des aliments AFSSAPS : Agence française de la sécurité sanitaire des produits de santé AFSSET : Agence française de la sécurité sanitaire de l’environnement et du travail EFS : Etablissement français du sang HAS : Haute autorité de santé INERIS : Institut national de l’environnement industriel et des risques INPES : Institut national de prévention et d’éducation pour la santé INRS : Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles INTS : Institut national de la transfusion sanguine IRSN : Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire InVS : Institut de veille sanitaire CNAMTS : Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés

Loi du 1er juillet 1998 & Cie Les commissions et comités ad hoc des ministères : Comité national de santé publique Commission de la sécurité des consommateurs Commission d’étude de la toxicologie des produits antiparasitaires à usage agricole et des produits assimilés Comité d’homologation des produits antiparasitaires à usage agricole et des produits assimilés Commission des produits chimiques et des biocides Commission nationale de toxicovigilance Comité de la prévention et de la précaution Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels Commission nationale d’hygiène et de sécurité du travail en agriculture Commission de génie génétique Commission d’étude de la dissémination des produits issus du génie biomoléculaire Conseil supérieur des installations classées Conseil national de l’alimentation Conseil national de l’air Conseil national du bruit

Et depuis ? une crise  une institution L’amiante Evaluation des risques professionnels sur le long terme  L’AFSSE devient l’AFSSET (de l’environnement et du travail) ; création d’un fonds d’indemnisation Canicule Capacité d’alerte ; capacité à développer l’approche populationnelle  Département des situations d’urgence sanitaire (DESUS) auprès du directeur de la santé Règlement REACH (toxicité des produits chimiques) Capacité d’expertise  Bureau d’évaluation des risques des produits et agents chimiques (BERPC) Menace de pandémie (grippe aviaire) Maintien des conditions de vie économique en cas de crise Délégation interministérielle Loi du 5 mars 2007 Mobilisation du personnel de santé lors de menaces sanitaires de grande ampleur Etablissement pour la préparation et la réforme des urgences sanitaires (EPRUS) Loi du 25 juin 2008 Acceptation sociale des OGM  Haut conseil des biotechnologies

La coordination de la sécurité sanitaire La coordination est assurée par le DGS Les réunions de sécurité sanitaire du mercredi matin DGS, DGAL, le directeur de la défense et de la sécurité civile, DHOS, InVS, AFSSA, AFSSAPS, AFSSET Comité d’animation du système d’agences ABM, AFSSA, AFSSAPS, AFSSET, EPRUS, IRSN, InVS, INPES, INSERM, EFS, Institut national du cancer (InCA), HAS

Les principales agences InVS Surveillance et observation permanente de l’état de santé de la population ~ 400 personnes AFSSAPS Sécurité sanitaire des produits de santé ~ 1 000 personnes AFSSA Sécurité sanitaire de l’alimentation ~ 1 100 personnes AFSSET Sécurité sanitaire de l’environnement et du travail ~ 100 personnes

L’InVS les missions Surveillance et observation permanente de l’état de santé de la population Alerte des pouvoirs publics Identification des causes des modifications de l’état de santé (recherches) Contribution à la gestion des situations de crise sanitaire Participation, dans le cadre de ses missions, à l'action européenne et internationale de la France, notamment à des réseaux internationaux de santé publique Coordination des différentes équipes de santé publique qui œuvrent à l’établissement d’un réseau national de santé publique

L’AFSSAPS les missions Participer à l’application des lois et règlements relatifs à l’importation, aux essais, à la fabrication, à la préparation, à la distribution, au conditionnement, à la mise sur le marché et à la publicité des produits à finalité sanitaire destinés à l’homme et des produits cosmétiques Evaluer les bénéfices et les risques liés à leur utilisation Mettre en œuvre les systèmes de vigilance et préparer la pharmacopée Rendre publique une synthèse des dossiers d’autorisation et organiser des réunions d’information avec les associations agréées de personnes malades et d’usagers Contrôler la publicité en faveur de tous les produits revendiquant une finalité sanitaire Prendre ou demander de prendre les mesures de police sanitaire nécessaires Participe à l’action européenne et internationale de la France Etablir un rapport annuel

L’AFSSA les missions Contribuer à assurer la sécurité sanitaire dans le domaine de l’alimentation, par son activité d’évaluation des risques Se saisir de toute question et proposer aux autorités compétentes toutes mesures (y compris de police) de nature à préserver la santé Fournir au gouvernement une expertise et un appui scientifique, notamment dans la mise en œuvre des dispositions législatives ou des stipulations internationales Coordonner la coopération scientifique européenne et internationale Recueillir des données scientifiques et techniques nécessaires à l’exercice de ses missions Mener des programmes de recherche scientifique et technique Evaluer la pertinence des données spécifiques transmises en vue de fournir une expertise sur les propriétés nutritionnelles et fonctionnelle des aliments Evaluer les risques sanitaires relatifs à la consommation de produits alimentaires composés ou issus d’OGM Participer à l’évaluation et au recueil des incidents liés aux produits entrant dans son champ de compétences Procéder à l’évaluation des études effectuées ou demandées par les services de l’Etat Est consultée sur les programmes de contrôle et de surveillance sanitaires mis en œuvre par les services compétents de l’Etat Mener toute action d’information auprès des consommateurs Réaliser des activités d’évaluation et de gestion en matière de médicament vétérinaire dans le cadre des missions de l’Agence nationale du médicament vétérinaire (ANMV)

L’AFSSA les comités d’experts spécialisés Additifs, arômes et auxiliaires technologiques Alimentation animale Biotechnologie Eaux Transmissible subacute spongiform encephalopathies Matériaux au contact des denrées alimentaires Matières fertilisantes et supports de culture Microbiologie Nutrition humaine Produits phytosanitaires : micro-organismes Produits phytosanitaires : substances et préparations chimiques Résidus et contaminants chimiques et physiques Santé animale

L’AFSSET les missions Contribuer à assurer la sécurité sanitaire de l’environnement et du travail et d’évaluer les risques sanitaires qu’ils peuvent comporter Fournir aux autorités compétentes toutes les informations sur ces risques ainsi que l’expertise et l’appui technique nécessaires à l’élaboration des dispositions législatives et réglementaires et à la mise en oeuvre des mesures de gestion des risques Procéder ou faire procéder à toute expertise, analyse ou étude nécessaires, en prenant appui sur les services et établissements publics ainsi que les autres organismes compétents. Organiser un réseau permettant de coordonner les travaux d’évaluation des risques sanitaires menés par ces organismes dans les domaines qui relèvent de sa compétence Développer l’accès à l’information scientifique et le soutien au débat public

L’AFSSET les comités d’experts spécialisés Evaluation des risques liés aux substances chimiques Evaluation des risques liés aux agents physiques, aux nouvelles technologies et aux grands aménagements Evaluation des risques liés aux milieux aériens Evaluation des risques liés aux substances et produits biocides Evaluation des risques liés aux eaux et aux agents biologiques Expertise en vue de la fixation de valeurs limites d’exposition à des agents chimiques en milieu professionnel

Les faiblesses de l’AFSSET Pas de capacité d’expertise interne Pas de pouvoir sur les autres institutions compétentes dans le domaine Le décret qui devait fixer les pouvoirs de l’AFSSET n’a jamais été publié Chevauchement des compétences avec l’AFSSA  Absorption de l’AFSSET par l’AFSSA (amendement gouvernemental du 15 mai 2009)

AFSSA et AFSSET budget 2009 en millions d’euros

L’organisation européenne de la sécurité sanitaire

Les compétences européennes L’action de l’Union européenne complète les politiques nationales Santé publique L’action de l’Union européenne s’impose aux politiques nationales Produits chimiques Sécurité alimentaire Santé animale L’environnement

Les agences européennes Agence européenne du médicament (EMEA) Evaluation scientifique des demandes d’AMM Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) Avis scientifiques indépendants sur la sécurité alimentaire, le bien-être des animaux et la protection des plantes Centre européen pour la prévention et le contrôle des maladies (ECDC) Veille sanitaire, coordination des actions nationales Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA) Rassemble et diffuse l’information scientifique et technique dans ce domaine Agence européenne de l’environnement (EEA) Fournit des informations sur les questions environnementales ; elle n’a pas de fonction d’évaluation Agence européenne des produits chimiques (ECHA) Ensemble des procédures découlant du règlement REACH (Registration, Evaluation, Autorisation and restriction of Chemicals)

Autorité européenne de sécurité des aliments Animal health and welfare Food additives and nutrient sources added to food Biological hazards, including BSE-TSE-related risks Food contact materials, enzymes, flavourings and processing aids Contaminants in the food chain Additives and products or substances used in animal feed Genetically modified organisms Dietetic products, nutrition and allergies Plant protection products and their residues Plant health Former Panel on additives, flavourings, processing aids and materials in contact with food

Joint Research Centre dans le domaine de la sécurité sanitaire Le Joint Research Center est composé de sept instituts dont, pour la sécurité sanitaire : The Institute for Energy sécurité des installations nucléaires, systèmes d’incinérations des déchets The Institute for the Protection and Security of the Citizen sécurité alimentaire The Institute for Environment and Sustainability surveillance et conservation d’espaces naturels, qualité de l’air, ressources en eau The Institute for Health and Consumer Protection OGM, nanotechnologies, produits chimiques entrant en contact avec l’homme et sa nourriture

Et finalement…

Bibliographie Les dioxines DIOXINES. Fiche de données toxicologiques et environnementales des substances chimiques. INERIS. 2006. http://www.ineris.fr/index.php?module=doc&action=getFile&id=2582 Stratégie communautaire concernant les dioxines, les furannes et les PCB. Octobre 2007. http://europa.eu/scadplus/leg/fr/lvb/l21280.htm Règlement (CE) n° 1881/2006 du 19 décembre 2006 portant fixation de teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires. http://europa.eu/scadplus/leg/fr/lvb/l21290.htm Les dioxines et leurs effets sur la santé. OMS. 2007. http://www.who.int/mediacentre/factsheets/fs225/fr/index.html

Bibliographie L’évaluation des risques Observatoire des pratiques de l’évaluation des risques sanitaires dans les études d’impact. Direction Générale de la Santé. http://www.sante.gouv.fr/htm/dossiers/etud_impact/sommaire.htm Valeurs toxicologiques de référence : méthodes d’élaboration. Institut de Veille Sanitaire. 2002. http://apheis.net/publications/2002/val_toxico_ref/index.html

Bibliographie L’expertise Marc Barbier, Céline Granjou. Quand l’expertise scientifique construit la précaution : le cas des maladies à prions. Droit et Société n°60. 2005. http://celine.granjou.free.fr/publications/download/ExpertiseCIESST-DetS.pdf Nicolas Buclet. Impact du risque technologique sur la stabilité institutionnelle d’un système organisationnel : le rôle de l’incinération dans la gestion des déchets ménagers et assimilés. Ministère de l’Ecologie et du Développement Durable. Octobre 2003. http://www.ecologie.gouv.fr/IMG/pdf/rapport_buclet.pdf Olivier Godard. Leçons tirées du maintien de l’embargo sur le bœuf britannique en 1999. Revue française d’administration publique, n° 103, 411-421. 2002. http://www.cairn.info/load_pdf.php?ID_ARTICLE=RFAP_103_0399

Bibliographie La loi du 1er juillet 1998 Evaluation de l’application de la loi du 1er juillet 1998 relative au renforcement de la veille et du contrôle sanitaire. Inspections générales finances, affaires sociales, environnement, Comité permanent de coordination des inspections. Mai 2004. http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/cgi-bin/brp/telestats.cgi?brp_ref=054000205&brp_file=0000.pdf Rapport de la mission d'évaluation et d'expertise de la veille sanitaire en France. Ministère de la santé. Août 2006. http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/cgi-bin/brp/telestats.cgi?brp_ref=064000736&brp_file=0000.pdf Rapport d'information sur le dispositif des agences en matière de sécurité sanitaire. Sénat. 27 juin 2007. http://www.senat.fr/rap/r06-355/r06-3551.pdf Avis de la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur le projet de loi de finance pour 2009 (n° 1127). Assemblée nationale. 16 octobre 2008. http://www.assemblee-nationale.fr/13/pdf/budget/plf2009/a1199-tIX.pdf

Bibliographie Les agences de sécurité sanitaire Daniel Benamouzig, Julien Besançon. Les agences, alternatives administratives ou nouvelles bureaucraties techniques ? Le cas des agences sanitaires. Centre d’analyse stratégique – Revue Horizons stratégiques n°3 Janvier 2007. http://www.strategie.gouv.fr/revue/IMG/pdf/article_BenamouzigBesancon4.pdf Didier Torny. L'administration des risques sanitaires face à l'éloignement de l'expertise : le cas français au tournant des années 2000. Science & Sociétés, Vol. 34, n°1 pp. 181-196. http://www.ivry.inra.fr/tsv/Publications/Textes-Publis/Torny_admin_risques.pdf